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Priorités du gouvernement

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/priorites.html

2 janv. 2018 ...Priorités du gouvernement Domaines d'intérêt du gouvernement énoncés dans les plans annuels ministériels et le discours du Trône. Collaborateurs Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Bureau du Conseil privé Services et renseignements Suivi des lettres de mandat: livrer des résultats pour les Canadiens Un rapport sur les progrès face aux engagements

État des résultats prospectif pour les exercices se terminant le 31 mars 2019 et le 31 mars 2020 - Bureau du Conseil privé - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/rapports/etat-resultats-prospectif/2019-2020.html

16 mai 2019 ... de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 254 433 196 113 Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif. Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) Pour l'exercice terminé le 31 mars 1. Méthodes et hypothèses importantes L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités

Gestion de l'information et de la technologie et gestion des projets

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/sujets/gestion-information-technologie-projets.html

29 mars 2019 ...Gestion de l’information et de la technologie et gestion des projets Découvrez comment le gouvernement fédéral gère ses projets et ses biens liés à la technologie de l'information de manière à ce qu'ils reflètent les priorités de l'ensemble du gouvernement. Services et renseignements Technologie de l'information Découvrez le rôle clé de la technologie

Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029 : examen du Règlement sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-examen-inventaire-reglements-2019-2029/examen-reglement-office-investissement-regimes-pensions-secteur-public.html

18 avr. 2019 ... sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public Justification Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution. Description L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne

Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029 : examen du Règlement concernant la pension (territoire du Yukon)

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-examen-inventaire-reglements-2019-2029/examen-reglement-pension-territoire-yukon.html

18 avr. 2019 ... des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution. Description L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement. Date du dernier

Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029 : examen du Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-examen-inventaire-reglements-2019-2029/examen-reglement-regimes-pension-accords-transfert.html

18 avr. 2019 ... de la fonction publique Justification Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution. Description L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives

Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029 : examen du Règlement sur les prestations de retraite supplémentaires

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-examen-inventaire-reglements-2019-2029/examen-reglement-prestations-retraite-supplementaires.html

18 avr. 2019 ... Justification Examens des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution. Description L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités

Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029 : examen du Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-examen-inventaire-reglements-2019-2029/examen-reglement-calcul-anciens-membres-senat-chambre-communes.html

18 avr. 2019 ...(s) habilitante(s) Loi sur la pension de la fonction publique Justification Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution. Description L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes

Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029 : examen du Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-examen-inventaire-reglements-2019-2029/examen-reglement-1988-pension-service-diplomatique.html

18 avr. 2019 ... diplomatique Justification Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution. Description L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses

Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029 : examen des règlements relatifs aux membres des Forces canadiennes dans le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction publique (groupe)

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-examen-inventaire-reglements-2019-2029/examen-reglements-membres-forces-canadiennes-regime-pension-retraite.html

18 avr. 2019 ... dans le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction publique (groupe) Loi(s) habilitante(s) Loi sur la pension de la fonction publique Justification Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution. Description L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer

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