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Produits antiparasitaires

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/sujets/produits-antiparasitaires.html

4 déc. 2019 ...Produits antiparasitaires L'information sur l'utilisation de pesticide, les rappels et les alertes, comment rapporter un problème et les normes. Trouvez aussi de l'information technique au sujet des pesticides pour savoir comment évaluer les risques pour la santé. Services et renseignements Les pesticides : rappels et alertes Accéder à l'information

Produits antiparasitaires, Loi sur les

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_28/page-11.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Produits antiparasitaires, Loi sur les (L.C. 2002, ch. 28) Texte complet : HTMLTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les | PDFTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les [335 KB] Sanctionnée le 2002-12-12 RAPPORT AU PARLEMENT Note marginale :Rapport annuel 80. (1) Dès que possible après

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https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_28/page-3.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Produits antiparasitaires, Loi sur les (L.C. 2002, ch. 28) Texte complet : HTMLTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les | PDFTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les [335 KB] Sanctionnée le 2002-12-12 Limites maximales de résidus Note marginale :Fixation des limites lors

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https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_28/page-4.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Produits antiparasitaires, Loi sur les (L.C. 2002, ch. 28) Texte complet : HTMLTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les | PDFTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les [335 KB] Sanctionnée le 2002-12-12 Note marginale :Charge de la preuve et renseignements pris en compte 19. (1) Lors

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15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Produits antiparasitaires, Loi sur les (L.C. 2002, ch. 28) Texte complet : HTMLTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les | PDFTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les [335 KB] Sanctionnée le 2002-12-12 ACCÈS À L’INFORMATION Note marginale :Registre 42. (1) Le ministre établit et tient

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15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Produits antiparasitaires, Loi sur les (L.C. 2002, ch. 28) Texte complet : HTMLTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les | PDFTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les [335 KB] Sanctionnée le 2002-12-12 Infractions Note marginale :Omission de communiquer 29. (1) Commet une infraction

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15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Produits antiparasitaires, Loi sur les (L.C. 2002, ch. 28) Texte complet : HTMLTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les | PDFTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les [335 KB] Sanctionnée le 2002-12-12 APPLICATION DE LA LOI Inspecteurs et analystes Note marginale :Nomination 45. (1) Sous

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15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Produits antiparasitaires, Loi sur les (L.C. 2002, ch. 28) Texte complet : HTMLTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les | PDFTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les [335 KB] Sanctionnée le 2002-12-12 Produits antiparasitaires, Loi sur les L.C. 2002, ch. 28 Sanctionnée 2002-12-12 Loi

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15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Produits antiparasitaires, Loi sur les (L.C. 2002, ch. 28) Texte complet : HTMLTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les | PDFTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les [335 KB] Sanctionnée le 2002-12-12 SA MAJESTÉ Note marginale :Obligation de Sa Majesté 3. La présente loi lie Sa Majesté

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15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Produits antiparasitaires, Loi sur les (L.C. 2002, ch. 28) Texte complet : HTMLTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les | PDFTexte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les [335 KB] Sanctionnée le 2002-12-12 Ordre du tribunal Note marginale :Demande 61. Si la personne visée n’exécute

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