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Projets et évaluations environnementales

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation.html

30 août 2019 ...Projets et évaluations environnementales Comprendre le processus d’évaluation environnementale de projets comme ceux liés aux mines et aux pipelines. Suivez : Facebook Twitter Instagram Facebook Environnement et Changement climatique sur facebook Environnement et ressources naturelles au Canada sur facebook En demande Demande d’aide financière

Présenter une description de projet

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/description-projet-pour-evaluation-environnementale.html

27 août 2019 ...Présenter une description de projet Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais exige qu’une description initiale de projet et une description détaillée de projet soient présentées pour que la nécessité d’une évaluation d’impact fédérale puisse être établie pour un projet désigné. Le guide de préparation de la description initiale de projet

Registre canadien d'évaluation environnementale - Parcourir les projets- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/exploration?culture=fr-CA

20 mai 2019 ...Parcourir les projets Filtrer les résultats Par type d'évaluation Types d'évaluation Tous Par statut Statuts d'évaluation Tous Par province Tous Types d'évaluation Évaluation environnementale à être déterminée La description d’un projet désigné est à l’étude pour déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire. Évaluation régionale

ONE - Lancement du processus d’évaluation environnementale pour le projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/nr/2017/nr27-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Lancement du processus d’évaluation environnementale pour le projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota Le 21 juillet

Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-491/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (DORS/96-491) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation

Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2009-89/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (DORS/2009-89) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus

Conservation et protection de l'environnement

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation.html

30 août 2019 ... environnementale indépendante des installations nucléaires Téléchargez MétéoCAN notre nouvelle application météo mobile Services et renseignements Protéger les océans, les lacs et les rivières Conservation marine, biorégions, aires protégées, planification de réseaux, gestion des océans, Journée des océans. Projets et évaluations environnementales Comprendre le processus

Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2009-89/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (DORS/2009-89) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus

Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-491/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (DORS/96-491) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation

Plan ministériel 2019-2020 : Raison d’être, mandat et rôle

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2019-2020-plan-ministeriel/raison-etre-mandat-role.html

12 sept. 2019 ... d’appuyer les décisions gouvernementales concernant les grands projets. Mandat et rôle Les évaluations environnementales orientent la prise de décisions du gouvernement et appuient le développement durable en déterminant les possibilités d’éliminer, de réduire ou de gérer les effets négatifs éventuels sur l’environnement avant le début du projet, et en veillant

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