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Projets et évaluations environnementales

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation.html

11 févr. 2020 ... près de l'eau Auto-évaluation de projets dans ou près de l’eau, demandes d’examen, façons d’éviter de nuire aux poissons et habitats. Pipelines et forage Évaluation des grands projets d’infrastructure, comme les pipelines et le forage. Systèmes de réglementation dans le Nord Cadre juridique du processus d’évaluation environnementale dans le Nord. Évaluation

Cahier de transition du ministre

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/mandat/cahier-transition-ministre.html

13 janv. 2020 ... 2015-2016 Section 3 : Cadre décisionnel – Décisions clés à venir Prise de décisions concernant les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012 et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure Substitution en Colombie-Britannique en vertu de la LCEE 2012 Décisions clés à venir Section 4 : Projets Commissions d'examen en cours

Plan ministériel 2019-2020 : Raison d’être, mandat et rôle

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2019-2020-plan-ministeriel/raison-etre-mandat-role.html

4 déc. 2019 ... les grands projets. Mandat et rôle Les évaluations environnementales orientent la prise de décisions du gouvernement et appuient le développement durable en déterminant les possibilités d’éliminer, de réduire ou de gérer les effets négatifs éventuels sur l’environnement avant le début du projet, et en veillant à ce que des mesures d’atténuation soient mises en œuvre

Liste des évaluations environnementales

https://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/env/EAlist-listeEE.aspx?lang=fra

14 févr. 2020 ... de l’évaluation environnementale initiale concernant le projet d’Accord de libre-échange entre le Canada et Singapour Ukraine Évaluation environnementale finale d’un accord de libre-échange Canada-Ukraine Négociations en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets

Consultation d'évaluations environnementales (EE)

https://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/consultations/ea-ee.aspx?lang=fra

14 févr. 2020 ... et la protection des investissements étrangers Canada-Bahrëin - Conclu : 12 avril 2009 ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Bahreïn - Conclu : 31 mars 2009 ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation

2018-2019 Plan ministériel : Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2018-2019-plan-ministeriel/mandat-role.html

31 oct. 2019 ... les décisions gouvernementales concernant les grands projets. Mandat et rôle Les évaluations environnementales permettent au gouvernement de prendre des décisions éclairées et favorisent le développement durable en déterminant les moyens à prendre pour éliminer, atténuer ou contrôler les effets négatifs potentiels d’un projet sur l’environnement avant sa mise en œuvre

Agence d’évaluation d’impact du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact.html

17 févr. 2020 ... d'impact. Pour les évaluations environnementales Documents d'orientation pour les projets visés par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Formation en matière d'évaluation d'impact Trouvez des occasions de formation en matière d'évaluation d'impact. Comités consultatifs Renseignez-vous sur les comités consultatifs qui fournissent des conseils

Note de service à l’intention du ministre – Pouvoirs décisionnels pendant les élections fédérales

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/mandat/cahier-transition-president-2019/note-service-intention-ministre.html

20 janv. 2020 ... à l’automne 2019. Le gouvernement doit faire preuve de retenue et de vigilance dans ses activités pendant la période de transition. Les processus fédéraux d’évaluation environnementale en vertu de la LCEE de 2012 se poursuivront pendant cette période, y compris les mesures assujetties aux délais prévus par la loi. Certains projets pourraient nécessiter des décisions

Politiques et orientation

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation.html

30 déc. 2019 ... environnementale Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) Énoncés de politique opérationnelle Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur la LCEE 2012 « Raisons d’être » et « solutions de rechange » en vertu de la LCEE 2012 Détermation de la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs

Résumé – Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale animé par le Programme de formation et de perfectionnement

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/efvp/programme-strategique-matiere-evaluation-environnementale.html

25 nov. 2019 ... environnementale (l'Agence) dirige l'évaluation environnementale des grands projets. Elle s'assure que des évaluations environnementales de grande qualité sont réalisées en temps opportun et de façon prévisible, ce qui permet d'appuyer la croissance économique tout en prévenant ou en réduisant les effets environnementaux négatifs. Le Programme stratégique en matière

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