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Protection civile

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/mrgnc-prprdnss/index-fr.aspx

26 août 2019 ...Protection civile Sécurité publique Canada travaille en collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le milieu universitaire, les associations nationales et les organisations non gouvernementales, afin d'améliorer la préparation aux urgences à l'échelle nationale, dont la planification, la formation

Protection civile

https://www.canada.ca/fr/services/police/urgences/protection.html

18 juin 2019 ...Protection civile Apprenez de quelle manière préparer votre famille à une urgence et apprenez de quelle manière nous travaillons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et le milieu universitaire, les associations nationales et les organisations non gouvernementales, afin d’améliorer la préparation aux urgences à l’échelle nationale. Services

Loi sur la protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.6/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la protection civile (L.R.C. (1985), ch. 6 (4e suppl.)) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la protection civile (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la protection civile [4 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la protection civile [112 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2007-08-03 Versions antérieures

Loi sur la protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.6/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la protection civile (L.R.C. (1985), ch. 6 (4e suppl.)) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la protection civile (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la protection civile [4 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la protection civile [112 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2007-08-03 Versions antérieures

Loi sur la protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.6/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la protection civile (L.R.C. (1985), ch. 6 (4e suppl.)) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la protection civile (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la protection civile [4 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la protection civile [112 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2007-08-03 Versions antérieures

Loi sur la protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.6/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la protection civile (L.R.C. (1985), ch. 6 (4e suppl.)) Texte complet des versions antérieures Du 2007-08-03 au 2019-06-06 Du 2002-12-31 au 2007-08-02 Date de modification : 2019-06-26

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.55/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (L.C. 2005, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile [18 KB] | PDFTexte complet

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.55/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (L.C. 2005, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile [18 KB] | PDFTexte complet

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.55/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (L.C. 2005, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile [18 KB] | PDFTexte complet

Instructions pour le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/trnsprnc/ns-trnsprnc/oicd-01-fr.aspx

16 sept. 2019 ...Instructions pour le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères Le 4 septembre 2019 Sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi visant à éviter

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