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Mandat du Comité consultatif sur la protection des consommateurs

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/comite-consultatif-protection-consommateurs/mandat.html

3 févr. 2020 ...Mandat du Comité consultatif sur la protection des consommateurs De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Date de publication: 3 février 2020Note de bas de page 1 1. Objet Le Comité consultatif sur la protection des consommateurs (CCPC ou « Comité ») est composé de membres nommés par la commissaire de l’Agence de la consommation

Documents du Comité consultatif sur la protection des consommateurs

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/comite-consultatif-protection-consommateurs/documents.html

26 nov. 2019 ...Documents du Comité consultatif sur la protection des consommateurs De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Sur cette page Ordre du jour, le 11 avril 2018 Ordre du jour, le 10 octobre 2018 Ordre du jour, le 7 mai 2019 Ordre du jour, le 1 novembre 2019 Ordre du jour, le 11 avril 2018 Lieu : 150, rue Kent, Constitution Square, Tour 3

Comité consultatif sur la protection des consommateurs

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/comite-consultatif-protection-consommateurs.html

3 févr. 2020 ...Comité consultatif sur la protection des consommateurs De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Appel de candidatures L'ACFC recherche des candidats pour le Comité consultatif sur la protection des consommateurs. Les personnes intéressées peuvent soumettre leur candidature jusqu'à 23h59 (HNP) le 23 février, 2020. Le Conseil consultatif

Appel de candidatures : Membres pour le Comité consultatif sur la protection des consommateurs (CCPC)

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/comite-consultatif-protection-consommateurs/appel-candidatures-comite.html

3 févr. 2020 ...Appel de candidatures : Comité consultatif sur la protection des consommateurs De : Agence de la consommation en matière financière du Canada La commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), Mme Judith Robertson, est à la recherche de représentants de haut niveau issus des secteurs public, privé et sans but lucratif

Questions de consommation

https://www.canada.ca/fr/services/finance/questions-consommation.html

28 nov. 2019 ...Questions de consommation Questions de consommation Solutions aux questions courantes des consommateurs, comme la résolution de plaintes et la protection du consommateur. Suivez : Facebook Twitter YouTube Services et renseignements Plaintes en matière de consommation Vos droits, les éléments à considérer et la façon de déposer une plainte contre

Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers et modification de la Loi sur l’ACFC (cahier de transition 2019)

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/transparence/cahiers-transition/cadre-protection-consommateurs-financiers.html

16 déc. 2019 ...Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers et modification de la Loi sur l’ACFC (cahier de transition 2019) De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Sur cette page Contexte Pouvoirs nouveaux ou accrus de l’ACFC Dispositions nouvelles et modifiées visant les consommateurs Contexte Traite de nombreuses

Mémoire : Les audiences de la FTC sur la concurrence et la protection des consommateurs au XXIe siècle - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

https://www.priv.gc.ca/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/memoires-presentes-dans-le-cadre-de-consultations/sub_ftc_180813/

28 janv. 2019 ...Les audiences de la FTC sur la concurrence et la protection des consommateurs au XXIe siècle Mémoire à l'intention de la Federal Trade Commission Le 13 août 2018 Competition and Consumer Protection in the 21st Century Hearings, numéro de projet P181201 Federal Trade Commission, Office of the Secretary 600 Pennsylvania Avenue, NW Suite CC-5610 (Annex

Mémoire : Les audiences de la FTC sur la concurrence et la protection des consommateurs au XXIe siècle - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

https://priv.gc.ca/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/memoires-presentes-dans-le-cadre-de-consultations/sub_ftc_180813/

28 janv. 2019 ...Les audiences de la FTC sur la concurrence et la protection des consommateurs au XXIe siècle Mémoire à l'intention de la Federal Trade Commission Le 13 août 2018 Competition and Consumer Protection in the 21st Century Hearings, numéro de projet P181201 Federal Trade Commission, Office of the Secretary 600 Pennsylvania Avenue, NW Suite CC-5610 (Annex

Agence de la consommation en matière financière du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere.html

11 déc. 2019 ...Agence de la consommation en matière financière du Canada L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) veille à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale respectent les mesures de protection des consommateurs, de même qu'à promouvoir l'éducation financière et à sensibiliser les consommateurs à l'égard

Modèles de plan de contrôle préventif pour les importateurs - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/controles-preventifs/plans-de-controle-preventif/modeles-de-pcp/fra/1537244466236/1537244504627

2 déc. 2019 ... Modèle de procédures de vérification du PCP Modèle pour la consignation des activités de vérification du PCP Modèle pour la description des mesures mises en place pour répondre aux exigences en matière de protection des consommateurs Modèle de mesures pour répondre aux exigences en matière de protection des consommateurs Les modèles de mesures de contrôle

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