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Comité consultatif sur la protection des consommateurs

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/comite-consultatif-protection-consommateurs.html

9 sept. 2019 ...Comité consultatif sur la protection des consommateurs De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Le Conseil consultatif sur la protection des consommateurs (CCPC) fournit une orientation et des conseils à la commissaire pour l’aider à s'acquitter de son mandat de protection des consommateurs financiers. Les membres du CCPC aident

Modèle de mesures pour répondre aux exigences en matière de protection des consommateurs - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/plans-de-controle-preventif/modeles/modele-de-mesures-pour-repondre-aux-exigences-en-m/fra/1537825348545/1537825348768

18 sept. 2019 ...Modèle de mesures pour répondre aux exigences en matière de protection des consommateurs Dispositions de la LSAC/du RSAC Description de l'exigence Aliments visés par cette exigence Mesures permettant de répondre à l'exigence 201 Normes prévues à l'égard des aliments – noms usuels 205 Aliments préemballés, autre qu'un aliment de consommation préemballé

Documents du Comité consultatif sur la protection des consommateurs

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/comite-consultatif-protection-consommateurs/documents.html

8 févr. 2019 ...Documents du Comité consultatif sur la protection des consommateurs De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Ordre du jour, le 11 avril 2018 Lieu : 150, rue Kent, Constitution Square, Tour 3, 8e étage, Salle de conférence Pearson 8 h 30 à 9 h (Durée : 30 minutes) Réseautage et petit-déjeuner léger 9 h à 9 h 05 (Durée : 5 minutes) Mot

Lois canadiennes relative à la protection des consommateurs - Le Bureau de la consommation

http://www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02965.html

4 déc. 2018 ...Lois canadiennes relative à la protection des consommateurs Au Canada, différents paliers du gouvernement ainsi que des organismes non gouvernementaux traitent les plaintes des consommateurs. Trouver où diriger votre plainte n'est pas toujours facile; comprendre vos droits en tant que consommateur est un aspect important du processus de dépôt de plainte

Rapport sur les meilleures pratiques pour la protection des consommateurs en matières financières

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/programmes/recherche/meilleures-pratiques-protection-consommateurs-matieres-financieres.html

29 mai 2018 ...Rapport sur les pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Rapport sur les pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers [PDF - 1.52Mo] Sur cette page Sommaire I. Contexte A. Objectif B

Mandat du Comité consultatif sur la protection des consommateurs (CCPC)

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/comite-consultatif-protection-consommateurs/mandat.html

22 mars 2018 ...Mandat du Comité consultatif sur la protection des consommateurs (CCPC) De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Titre officiel Comité consultatif sur la protection des consommateurs (« CCPC » ou « le Comité ») Mandat Le CCPC regroupe des représentants d’organisations des secteurs public, privé et sans but lucratif, ainsi

Modèles de plan de contrôle préventif (PCP) - pour les importateurs - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/plans-de-controle-preventif/modeles/fra/1537244466236/1537244504627

18 sept. 2019 ... de vérification Modèle de procédures de vérification du PCP Modèle pour la consignation des activités de vérification du PCP Modèle pour la description des mesures mises en place pour répondre aux exigences en matière de protection des consommateurs Modèle de mesures pour répondre aux exigences en matière de protection des consommateurs Les modèles de mesures de contrôle

Mémoire : Les audiences de la FTC sur la concurrence et la protection des consommateurs au XXIe siècle - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

https://www.priv.gc.ca/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/memoires-presentes-dans-le-cadre-de-consultations/sub_ftc_180813/

28 janv. 2019 ...Les audiences de la FTC sur la concurrence et la protection des consommateurs au XXIe siècle Mémoire à l'intention de la Federal Trade Commission Le 13 août 2018 Competition and Consumer Protection in the 21st Century Hearings, numéro de projet P181201 Federal Trade Commission, Office of the Secretary 600 Pennsylvania Avenue, NW Suite CC-5610 (Annex

Questions de consommation

https://www.canada.ca/fr/services/finance/questions-consommation.html

18 avr. 2019 ...Questions de consommation Solutions aux questions courantes des consommateurs, comme la résolution de plaintes et la protection du consommateur. Suivez : Facebook Twitter YouTube Services et renseignements Plaintes en matière de consommation Vos droits, les éléments à considérer et la façon de déposer une plainte contre une entreprise ou un fournisseur

Appel de candidatures : Membres pour le Comité consultatif sur la protection des consommateurs (CCPC)

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/consultations/appel-candidatures-comite.html

3 avr. 2018 ...Appel de candidatures : Membres pour le Comité consultatif sur la protection des consommateurs (CCPC) De : Agence de la consommation en matière financière du Canada La commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, Mme Lucie Tedesco, est à la recherche de représentants de haut niveau et d’experts influents au sein des secteurs

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