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REC – Guide de dépôt – Rubrique A – Demandes ayant trait à des installations – Rubrique A.3 – Questions économiques et financières

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/flngmnl/fmgda3-fra.html

20 nov. 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Guide de dépôt – Rubrique A – Demandes ayant trait à des installations Rubrique A.3 – Questions économiques et financières

REC – Guide de dépôt – Électricité – Chapitre 7 – Volet économique

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/lctrctpwrlns/lctrctflngmnl/lfmch7-fra.html

25 nov. 2019 ... économiques et financiers lorsque les installations visées par la demande auront un ou plusieurs des résultats suivants : la construction d’une nouvelle ligne de transport d’énergie; un accroissement de la capacité d’une ligne de transport d’énergie existante réglementée par l’Office. 7.1 Questions économiques 7.2 Questions financières 7.3 Niveau de détail 7.1

REC – Guide de dépôt – Rubrique I – Usines de traitement : mise hors service et remise en service (RPT, Art. 42 et 43)

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/flngmnl/fmgdi-fra.html

25 nov. 2019 ... Mise hors service Section I.1.1 Exigences de dépôt – Questions techniques Section I.1.2 Exigences de dépôt – Évaluation environnementale et socio-économique Section I.1.3 Exigences de dépôt – Questions économiques Section I.2 Remise en service Section I.2.1 Exigences de dépôt – Questions techniques Section I.2.2 Exigences de dépôt – Évaluation environnementale

Enquêtes sur questions économiques et tarifaires

https://www.citt-tcce.gc.ca/fr/categories/enquetes-sur-questions-economiques-et-tarifaires.html

... déposer une plainte Instructions relatives à la formule de plainte concernant un marché public Lexique FAQ Accords commerciaux Seuils pour les accords commerciaux internationaux TCCE ou BOA? Enquêtes de sauvegarde Introduction Plaintes de sauvegarde — pas encore d'enquête GC-2018-001 Foire aux questions Audiences publiques Enquêtes sur questions économiques

REC – Guide de dépôt – Rubrique H – Remise en service (RPT, Art. 45)

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/flngmnl/fmgdh-fra.html

25 nov. 2019 ....2 Exigences de dépôt – Évaluation environnementale et socio-économique Section H.3 Exigences de dépôt – Questions économiques L’article 45 du RPT s’énonce comme suit : (1) La compagnie qui se propose de réactiver un pipeline ou une partie de pipeline qui a été désactivé pendant douze mois ou plus présente à l’Office une demande de réactivation. (2

REC – Guide de dépôt – Rubrique F – Modification du service ou augmentation de la pression maximale d’exploitation (RPT, Art. 43)

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/flngmnl/fmgdf-fra.html

25 nov. 2019 ...) Section F.1 Exigences de dépôt – Questions techniques Section F.2 Exigences de dépôt – Évaluation environnementale et socio-économique Section F.3 Exigences de dépôt – Questions économiques L’article 43 du RPT s’énonce comme suit : La compagnie qui se propose de modifier le service ou d’augmenter la pression maximale de service du pipeline doit présenter

REC – Guide de dépôt – Rubrique G – Mise hors service (RPT, Art. 44)

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/flngmnl/fmgdg-fra.html

25 nov. 2019 ....2 Exigences de dépôts – Évaluation environnementale et socio-économique Section G.3 Exigences de dépôt – Questions économiques L’article 44 du RPT s’énonce comme suit : (1) La compagnie qui se propose de désactiver un pipeline ou une partie de pipeline pour une période de douze mois ou plus, qui a maintenu un pipeline ou une partie de pipeline en état

REC – Guide de dépôt

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/flngmnl/index-fra.html

25 nov. 2019 ... Description du projet 4.2 Faisabilité économique, mesures de rechange et justification Rubrique A – Demandes ayant trait à des installations (articles 52 et 58 de la Loi sur l’ONÉ) A.1 Questions techniques A.2 Évaluation des effets environnementaux et socio-économiques A.3 Questions économiques et financières A.4 Renseignements sur les terrains Rubrique B

REC – Guide de dépôt – Guide de dépôt – Listes de contrôle du Guide de dépôt

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/flngmnl/fmnnx1-fra.html

25 nov. 2019 ... des effets environnementaux et socio-économiques Rubrique A – A.3 Questions économiques et financières Rubrique A – A.4 Renseignements sur les terrains Rubrique B – Financement des activités de cessation d'exploitation et demandes de cessation d'exploitation Rubrique C – Protection des pipelines en cas de remuement du sol, construction d’installations

REC – Guide de dépôt – Rubrique A – Demandes ayant trait à des installations (articles 52 et 58 de la Loi sur l’ONÉ)

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/flngmnl/fmgda-fra.html

20 nov. 2019 ... en vertu de l’article 52 Demandes en vertu de l’article 58 Activités d’exploitation et d’entretien Ordonnance de simplification en vertu de l’article 58 Guide A.1 Questions techniques Guide A.2 Évaluation des effets environnementaux et socio-économiques Guide A.3 Questions économiques et financières Guide A.4 Renseignements sur les terrains Dans le cas d’un projet

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