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Environ 468 résultats de recherche

Accéder à du cannabis à des fins médicales

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/sujets/acceder-cannabis-fins-medicales.html

24 août 2016 ...Accéder à du cannabis à des fins médicales Comment se procurer du cannabis à des fins médicales. Services et renseignements Au sujet de l'emploi médical du cannabis Renseignements sur les nouveaux et les anciens règlements. Obtenir du cannabis d'un producteur autorisé Exemple du document médical, liste de producteurs autorisés et obtenir du cannabis

Déclaration de Santé Canada à propos de l’amélioration de la délivrance de licences autorisant la production de cannabis à des fins médicales

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2017/05/declaration_de_santecanadaaproposdelameliorationdeladelivrancede.html

26 mai 2017 ... de la culture. Les producteurs autorisés et les demandeurs devront continuer de satisfaire à toutes les exigences du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM). Celui-ci représente l’un des cadres les plus rigoureux au monde visant à encadrer et à réglementer efficacement le cannabis servant à des fins médicales. Il prévoit notamment des mesures

ARCHIVÉE - Sources autorisées de matière de base - Bulletin d'information

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/producteurs-autorises/politiques-directives-orientation-bulletins-information/sources-autorisees-matiere-base-bulletin-information.html

16 oct. 2018 ...ARCHIVÉE - Sources autorisées de matière de base - Bulletin d'information Des renseignements additionnels sur ce thème seront disponibles sous peu. D’ici là, veuillez consulter le site www.canada.ca/cannabis pour obtenir de l’information à jour et connaître les règles relatives au cannabis au Canada. À l'intention des producteurs autorisés de marijuana

Déclaration de Santé Canada : Exigences en matière de sécurité physique pour les producteurs de cannabis à des fins médicales

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2018/01/declaration_de_santecanadaexigencesenmatieredesecuritephysiquepo.html

25 janv. 2018 ... deux changements précis aux exigences de sécurité physique énoncées dans le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) s'appliquant aux producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales. Santé Canada s'est appuyé sur quatre années d'expérience, et près de 1 000 inspections chez des producteurs autorisés, pour déterminer

ARCHIVÉE - Conformité aux lois locales - Bulletin d'information

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/producteurs-autorises/politiques-directives-orientation-bulletins-information/conformite-lois-locales.html

16 oct. 2018 ...ARCHIVÉE - Conformité aux lois locales - Bulletin d'information Des renseignements additionnels sur ce thème seront disponibles sous peu. D’ici là, veuillez consulter le site www.canada.ca/cannabis pour obtenir de l’information à jour et connaître les règles relatives au cannabis au Canada. À l'intention des producteurs autorisés de marijuana à des fins

Exigences en matière de production de rapports applicables aux producteurs autorisés

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/producteurs-autorises/politiques-directives-orientation-bulletins-information/exigences-matiere-production-rapports-applicables-producteurs-autorises.html

19 oct. 2018 ...Exigences en matière de production de rapports applicables aux producteurs autorisés Des renseignements additionnels sur ce thème seront disponibles sous peu. D’ici là, veuillez consulter le site www.canada.ca/cannabis pour obtenir de l’information à jour et connaître les règles relatives au cannabis au Canada. À l'intention des producteurs autorisés

Amélioration de la délivrance de licences autorisant la production de cannabis à des fins médicales

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2017/05/amelioration_de_ladelivrancedelicencesautorisantlaproductiondeca.html

26 mai 2017 ... Canada apporte plusieurs améliorations visant à simplifier la délivrance de licences de producteurs de cannabis à des fins médicales et à permettre l’augmentation de la production de cannabis. Les producteurs autorisés et les demandeurs devront continuer de satisfaire à toutes les exigences du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM

ARCHIVÉE - Règlement d’exemption du cannabis (Loi sur les aliments et drogues)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-231/section-1-20160824.html

24 août 2016 ... à des fins médicales. (designated person) producteur autorisé producteur autorisé S’entend au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales. (licensed producer) Date de modification : 2019-06-26

ARCHIVÉE - Règlement d’exemption du cannabis (Loi sur les aliments et drogues)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-231/section-1-20160805.html

5 août 2016 ... au cannabis à des fins médicales. (designated person) producteur autorisé producteur autorisé S’entend au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales. (licensed producer) Date de modification : 2019-06-26

Inspections - À quoi s'attendre - Trousse d'information

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/producteurs-autorises/politiques-directives-orientation-bulletins-information/inspections-quoi-attendre-trousse-information.html

15 févr. 2019 ...Inspections - À quoi s'attendre - Trousse d'information Des renseignements additionnels sur ce thème seront disponibles sous peu. D’ici là, veuillez consulter le site www.canada.ca/cannabis pour obtenir de l’information à jour et connaître les règles relatives au cannabis au Canada. À l'intention des producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales

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