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FCN10 Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn10.html

16 juil. 2019 ...FCN10 Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Vous pouvez voir la publication : HTML fcn10-f.html Mise à jour : 2019-07-16

FCN10 Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn10/reglement-modifiant-reglement-redevance-combustibles-application-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

16 juil. 2019 ...FCN10 Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Juillet 2019 Le présent avis donne des renseignements sur le Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles, pris le 22 juin 2019. Le Règlement pourrait

R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/r105.html

21 juin 2019 ...R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF r105-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct r105-fill-18f.pdf Mise

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

22 juil. 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 106

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news106/news106-nouvelles-accise-tps-tvh-no-106-mai-2019.html

17 juil. 2019 ... des Finances a publié aux fins de consultations publiques un avant-projet de règlement relativement aux ajustements proposés au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Ces ajustements proposés sont énoncés dans l’avant-projet de règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles et les notes explicatives aux termes de la Loi

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

22 juil. 2019 ... en trop au RPC ou à l'AE 2018-06-18 R102-R Demande de dispense à l'article 102 du Règlement 2018-03-28 R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu 2019-06-21 R107 ANNULÉ - Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement - Industrie cinématographique 2017-02-09 RC1 Demande d'un numéro

Guide à l'intention des établissements d'enseignement agréés - Production du T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription et le sommaire - 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4654/guide-a-lintention-des-etablissements-denseignement-agrees-production-du-t2202-certificat-pour-frais-de-scolarite-et-dinscription-et-le-sommaire.html

15 juil. 2019 ... que vous fournissez dans le T2202 ne peuvent être utilisés qu’aux fins autorisées par la loi. Renvois législatifs Sauf indication contraire, tous les renvois législatifs se rapportent à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu. Quoi de neuf? Auparavant, les établissements d'enseignement agréés fournissaient aux étudiants admissibles

Allocation canadienne pour enfants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4114/allocation-canadienne-enfants.html

2 juil. 2019 ... habité au Canada pendant les 18 derniers mois et qui possède un permis en règle le 19e mois (autre qu’un permis avec la mention « ne confère pas de statut » ou « ne confère pas le statut de résident temporaire »). Dans ce cas, ne présentez votre demande que lors de ce 19e mois; un Indien tel que défini dans la Loi sur les Indiens. Remarques Nous versons

Crédit pour la TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4210/credit-tps-tvh.html

2 juil. 2019 ... selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC); consultez la Charte des droits du contribuable. Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu, tenter de régler le problème avec l’employé avec qui vous avez fait affaire ou composer le numéro

Faites-nous part de vos commentaires : Modifications proposées au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/consultation-reglement-surete-deplacements-aeriens.html

19 juil. 2019 ...Modifications proposées au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens : Consultation ouverte À partir de Sécurité publique Canada Statut actuel : Ouvert Cette consultation aura lieu entre le 20 juillet 2019 et le 19 août 2019. Description de la consultation L’objectif de cette consultation est d’obtenir vos commentaires sur les modifications

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