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Lois et règlements

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements.html

16 mai 2019 ...Lois et règlements d'EDSC De : Emploi et Développement social Canada Liste des lois Base de référence du fardeau administratif d'EDSC : 2014 base de référence Base de référence du fardeau administratif d'EDSC : Mise à jour 2015 Base de référence du fardeau administratif d'EDSC : Mise à jour 2016 Plan prospectif de la réglementation d'EDSC : 2015-2017 Plan

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

16 mai 2019 ... de dispense à l'article 102 du Règlement 2018-03-28 R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu 2018-04-17 R107 ANNULÉ - Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement - Industrie cinématographique 2017-02-09 RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme 2018

Lois et règlements : Programme du Travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail.html

16 mai 2019 ...Lois et règlements : Programme du travail Si vous êtes un employeur sous réglementation fédérale ou si vous travaillez pour un employeur sous réglementation fédérale, comme une banque, une entreprise de télécommunications ou une compagnie de transport interprovincial, c'est le Code canadien du travail qui s'applique à votre situation. En règle générale

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

17 mai 2019 ... à la couronne par une personne exonérée d'impôt T2027 ARCHIVÉE - T2027 - Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale T2028 ARCHIVÉE - T2028 - Calcul de impôt de la partie II T2032 ARCHIVÉE - T2032 - État des résultats des activités d'une profession libérale T2036 ARCHIVÉE - T2036 - Crédit provincial

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

1 mai 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

EDRATES Taux des droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edrates/taux-droits-accise.html

1 mai 2019 ... mai 2019 ou après, comme il est proposé) S.O. Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour l’Alberta sont fixés à l’annexe 7 de l’avant-­projet du Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustementNote de bas de page 3 figurent aux articles 1 et 5

Règlements salariaux

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/salaires.html

1 mai 2019 ...Règlements salariaux Date de publication : le 1 mai 2019 Le Programme du travail recueille et analyse des conventions collectives dans les sphères de compétence fédérale, provinciale et territoriale. Les tableaux ci-dessous présentent les données historiques des règlements principaux salariaux visant 500 employés ou plus selon le mois, le trimestre

Modifications au remboursement pour livres imprimés – Questions et réponses

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice309/modifications-remboursement-livres-imprimes-questions-reponses.html

15 avr. 2019 ... relativement aux modifications. Les renseignements dans le présent document ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes. Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent, ou communiquer avec les Décisions de la TPS/TVH au 1-800-959-8296

Déterminer si un organisme de services publics réside dans une province aux fins du remboursement pour les organismes de services publics

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-121/determiner-organisme-services-publics-reside-province-fins-remboursement-organismes-services-publics.html

15 avr. 2019 ...Déterminer si un organisme de services publics réside dans une province aux fins du remboursement pour les organismes de services publics Info TPS/TVH GI-121 Août 2017 La présente version remplace celle datée d’août 2011. Le présent document explique les règles qui déterminent si un organisme de services publics (OSP), comme il est défini ci‑dessous, réside

Règles et règlements - Parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne

https://www.pc.gc.ca/fr/pn-np/on/georg/visit/reglements-regulations

6 mai 2019 ...Règles et règlements Veuillez respecter le règlement suivant pour que votre visite et celle des autres soient agréables et pour participer activement à la protection du parc.  Les droits d’utilisation doivent être réglés à l’arrivée.  Les permis ne sont valides qu’une fois toutes les cases remplies, les droits nécessaires acquittés l’enveloppe déposée

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