Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 785 320 résultats de recherche

EDN56 Nouvelles demandes de licence de cannabis – Renseignements supplémentaires

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn56/nouvelles-demandes-licence-cannabis-renseignements-supplementaires.html

14 janv. 2019 ... et renouvellement d’une licence de cannabis. Les renseignements fournis dans la présente publication le sont à titre de référence seulement et ils ne remplacent pas la Loi de 2001 sur l’accise ou les règlements connexes. S’il y a divergence entre ces renseignements et les dispositions dans la Loi ou un règlement, ces dernières s’appliquent. Si l’information ci-incluse

Circulaires sur les droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/circulaires-droits-accise.html

11 janv. 2019 ... du transport aérien. De plus, la plupart des règlements prévus dans la Loi sur l'accise ont été abrogés par suite de la mise en œuvre de la Loi de 2001 sur l'accise. Veuillez noter que les seules circulaires ED portant sur les brasseries seront mises à jour au fur et à mesure des besoins. Règlements et directives sur l'octroi de licences et cautionnement ED200-1

Modifications au remboursement pour livres imprimés – Questions et réponses

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice309/modifications-remboursement-livres-imprimes-questions-reponses.html

14 janv. 2019 ... relativement aux modifications. Les renseignements dans le présent document ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes. Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent, ou communiquer avec les Décisions de la TPS/TVH au 1-800-959-8296

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

16 janv. 2019 ... et des intérêts dans les cas d'opérations sans effet fiscal 2010-04-29 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 16-5 Programme des divulgations volontaires 2016-04-10 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant

Guide des conventions de retraite – 2018

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4041/guide-conventions-retraite-2016.html

17 janv. 2019 ... autorisées par la loi. Références à la Loi de l'impôt sur le revenu Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. Chapitre 1 – Renseignements généraux Qu'est-ce qu'une CR? Définition Une convention de retraite (CR) est un régime ou un accord selon lequel un employeur

Décès du rentier d'un REER

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4177/deces-rentier-reer-participant-rpac.html

10 janv. 2019 ... émis par l'émetteur du REER REER non échu Règle générale – rentier décédé pour un REER Règle générale – bénéficiaires du REER Déclaration facultative pour un REER non échu Survivants admissibles – transferts Transferts à un régime enregistré d'épargne-invalidité Déclaration du roulement à un REEI Personne admissible REER échu Règle générale – rentier décédé

Mémorandums sur les droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/memorandums-droits-accise.html

15 janv. 2019 ... EDM2-2-1 Obtention et renouvellement d'une licence ou d'un agrément EDM2-2-2 Exigences de garantie pour certains titulaires de licence et pour les personnes visées par règlement qui importent des produits du tabac EDM2-2-3 Obligations du gouvernement du Canada et cautionnements EDM2-2-4 Institutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues

Décès du rentier d'un FERR ou d'un participant d'un RPAC

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4178/deces-rentier-ferr.html

10 janv. 2019 .... Table des matières Partie 1 - Décès du rentier d'un FERR Feuillets émis par l'émetteur du FERR Règle générale – rentier décédé Règle générale – bénéficiaire du FERR Déclaration facultative Survivants admissibles – transferts Transferts à un régime enregistré d'épargne-invalidité Déclaration du roulement à un REEI Personne admissible Partie 2 - Décès

Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4054/plafonds-avantages-relatifs-logement-payes-zones-visees-reglement.html

21 nov. 2018 ...Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement RC4054(F) Rév. 19 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :