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Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

8 nov. 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

Renseignements pour les étudiants – Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc192/renseignements-etudiants-etablissements-enseignement-a-exterieur-canada.html

6 nov. 2019 .... Un résident réputé du Canada est assujetti à de pareilles exigences de déclaration. De façon générale, les règles portant sur les revenus canadiens s’appliquent également aux revenus de source étrangère que vous avez gagnés. Par exemple, en tant que résident de fait, vous devez généralement déclarer tous les revenus d’emploi ainsi que d’autres types de revenus gagnés

Renseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc190/renseignements-etablissements-enseignement-a-exterieur-canada.html

6 nov. 2019 .... Les exigences visant chaque formulaire sont expliquées sur les pages suivantes. Une fois rempli et certifié, émettez le formulaire uniquement à l’étudiant. Ne nous envoyez pas le formulaire certifié ou sa copie. Si nous en avons besoin, nous ferons la demande à l’étudiant. N’utilisez pas les formulaires fiscaux propres à votre pays ni leurs règles d’admissibilité

Guide T5 – Déclaration des revenus de placements - 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4015/guide-t5-declaration-revenus-placements-2016.html

4 nov. 2019 ... explique notamment les règles qui s'appliquent dans ces situations. Si vous versez certains paiements des revenus de placements à des non-résidents du Canada, lisez le Chapitre 7 – Sommes versées à des non-résidents du Canada. Le terme « déclarant » est utilisé dans ce guide pour désigner la personne (particulier ou organisme) qui, selon la Loi de l'impôt

Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4001/guide-employeur-retenues-paie-versements.html

4 nov. 2019 ... Chapitre 5 – Comment retenir l'impôt sur le revenu Formulaires TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels Emploi au Québec Codes de demande Demande de retenues d'impôt supplémentaires sur les revenus d'emploi Déduction pour les habitants des zones visées par règlement Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues

T4A-NR - Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4445/t4a-paiements-verses-a-non-residents-services-rendus-canada-2016.html

8 nov. 2019 ... de leurs revenus et de leurs dépenses. Pour en savoir plus, allez à Processus simplifié de demande de dispense à l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu pour les artistes et athlètes non-résidents. Lisez la version actuelle de la circulaire d'information IC75-6R, Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus

Guide T5007 – Déclaration des prestations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4115/guide-t5007-declaration-prestations-2016.html

5 nov. 2019 ... utiliser les renseignements que vous fournissez dans la déclaration de renseignements T5007 et dans les feuillets et formulaires qu'elle comprend seulement aux fins permises par la Loi. Renvois à la Loi de l'impôt sur revenu Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu

Guide de l'escompteur

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4163/guide-escompteur.html

1 nov. 2019 ... est une loi fédérale appliquée par l'ARC. Le Manitoba applique des lois provinciales similaires en matière d'escompte. Au Québec, il est interdit d'escompter les remboursements d'impôt provincial. Manitoba Le ministère des Finances du Manitoba applique le règlement en matière de cession du droit au remboursement d'impôt selon la Loi de l'impôt sur le revenu

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

8 nov. 2019 ... Avis d'appel - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario 2009-01-05 ON201 Cour supérieure de justice (Ontario) 2010-06-29 PD24 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE 2018-06-18 R102-R Demande de dispense à l'article 102 du Règlement 2018-03-28 R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105

Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4130/guide-employeur-avantages-allocations-imposables.html

24 oct. 2019 ... de scolarité Billets Déclaration de l'avantage Cadeaux, récompenses et récompenses pour les années de service Règles pour les cadeaux et récompenses Valeur Politique pour cadeaux ou récompenses autres qu'en espèces Récompense pour les années de service Récompenses d'un fabricant Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Cotisations à une association professionnelle Frais

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