Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 574 835 résultats de recherche

FCN10 Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn10.html

16 juil. 2019 ...FCN10 Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Vous pouvez voir la publication : HTML fcn10-f.html Mise à jour : 2019-07-16

Taux de la redevance sur les combustibles

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcrates/taux-redevance-combustibles.html

11 sept. 2019 ... (voir le Tableau 2 ci‑dessous); le 1er janvier 2020 pour l’Alberta (voir le Tableau 1 ci-dessous), date à laquelle le Règlement relatif à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta) (DORS/2019-294) entrera en vigueur. Les taux pour cette province augmenteront en avril de chaque année et ce, à compter

FCN10 Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn10/reglement-modifiant-reglement-redevance-combustibles-application-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

16 juil. 2019 ...FCN10 Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Juillet 2019 Le présent avis donne des renseignements sur le Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles, pris le 22 juin 2019. Le Règlement pourrait

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

10 sept. 2019 ... Avis d'appel - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario 2009-01-05 ON201 Cour supérieure de justice (Ontario) 2010-06-29 PD24 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE 2018-06-18 R102-R Demande de dispense à l'article 102 du Règlement 2018-03-28 R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105

Lois et règlements

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements.html

10 sept. 2019 ...Lois et règlements Santé Canada élabore et met en application des règlements qui font partie de la législation du gouvernement du Canada. Le Ministère consulte le public canadien, l'industrie et les autres parties intéressées dans l'élaboration de lois qui protègent la santé des Canadiens. Il prépare également des lignes directrices et des politiques

Lois et règlements

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/lois-reglements.html

13 sept. 2019 ...Lois et règlements : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit des conseils et des recommandations au comité de ministres du Conseil du Trésor sur la façon dont le gouvernement investit dans les programmes et les services, ainsi que sur la façon dont il en assure la réglementation et la gestion

La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-196/tps-tvh-services-covoiturage-commerciaux.html

20 août 2019 ... qui est visée par règlement (à ce jour, aucune entreprise ou activité n'est visée par règlement); la fourniture exonérée d'un service de transport de passagers, comme la fourniture d'un service municipal de transport par une commission de transport; le covoiturage non commercial qui n'est pas effectué dans le cadre de fournitures taxables. Aux fins de la définition

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

Règlements salariaux

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/salaires.html

3 sept. 2019 ...Règlements salariaux Date de publication : le 3 septembre 2019 Le Programme du travail recueille et analyse des conventions collectives dans les sphères de compétence fédérale, provinciale et territoriale. Les tableaux ci-dessous présentent les données historiques des règlements principaux salariaux visant 500 employés ou plus selon le mois, le trimestre

EDN52 Obtention et renouvellement d’une licence de cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn52/obtention-renouvellement-licence-cannabis.html

7 août 2019 ... d'une licence, les processus de suspension et de révocation d'une licence, et les conditions que les demandeurs doivent remplir pour obtenir ou faire renouveler une licence de cannabis. Les renseignements inclus dans le présent avis le sont à titre de référence seulement et ils ne remplacent pas la Loi de 2001 sur l'accise ou les règlements connexes. S'il y a divergence

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :