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Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Chapitre 5 – Dépenses en capital admissibles

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-7.html

15 mars 2019 ...)? Règles transitoires – solde de la fraction non amortie du coût en capital Règles transitoires – gain réputé immédiatement avant le 1er janvier 2017 Règles transitoires – dispositions d'anciennes immobilisations admissibles Règles transitoires – dispositions d'anciennes immobilisations admissibles entre personnes liées Le régime des immobilisations admissibles

FCN4 Importateurs aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn4/importateurs-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

15 mars 2019 ... par les gaz à effet de serre ou les règlements connexes. Les renseignements fournis dans le présent avis sont aussi fondés en partie sur l’Avant‑projet de règlement modifiant la partie 1 de l’annexe 1 et l’annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. L’avant‑projet de règlement a été inclus à titre de pièce jointe

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

19 mars 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

FCN6 Transporteurs routiers aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn6/transporteurs-routiers-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

15 mars 2019 ... ou les règlements connexes. Les renseignements fournis dans le présent avis sont aussi fondés en partie sur l’Avant‑projet de règlement modifiant la partie 1 de l’annexe 1 et l’annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. L’avant‑projet de règlement a été inclus à titre de pièce jointe au communiqué intitulé Le ministère

FCN5 Émetteurs aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn5/emetteurs-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

15 mars 2019 ... par les gaz à effet de serre ou les règlements connexes. Les renseignements décrits dans le présent avis sont aussi fondés en partie sur l’Avant‑projet de règlement modifiant la partie 1 de l’annexe 1 et l’annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (l’avant‑projet de règlement). L’avant‑projet de règlement a été inclus

Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2018 - Chapitre 6 - Dépenses en capital admissibles

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4408/rc4408-08.html

11 mars 2019 ...Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2018 - Chapitre 6 - Dépenses en capital admissibles Sur cette page Qu'est-ce qu'une dépense en capital admissible? Qu'est-ce que la déduction annuelle permise? Qu'est-ce que le compte du montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA)? Règles

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Chapitre 7 – Gains en capital

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-9.html

15 mars 2019 ...Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Chapitre 7 – Gains en capital Sur cette page… Comment calculer votre gain ou votre perte en capital Autres dispositions particulières Déclaration d'opérations d'évitement fiscal Ce chapitre explique les règles concernant les gains en capital

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Ce guide s'adresse-t-il à vous?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-2.html

15 mars 2019 ... vous êtes une fiducie ou une société. Si vous êtes une fiducie, utilisez le guide T4013, T3 – Guide des fiducies. Si vous êtes une société, utilisez le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés. Ce guide contient des renseignements fiscaux pour tous les types de revenus de travail indépendant. Cependant, certaines règles fiscales ne sont pas les mêmes

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Table des matières

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-1.html

15 mars 2019 ..., vous pouvez recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l’un de ces formats en composant le 1-800-959-7775.  Sauf indication contraire, les renvois législatifs visent la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Il est donné

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Pour en savoir plus

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-15.html

15 mars 2019 ..., composez le 1-800-665-0354. Si vous utilisez un service de relais avec l'aide d'un téléphoniste, composez nos numéros de téléphone habituels au lieu du numéro de l'ATS. Plaintes liées au service Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez

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