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Demandes d'asile - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/fiche-information/Pages/FactRpdSpr.aspx

5 juil. 2018 ...Demandes d'asile Contenu de la page La Section de la protection des réfugiés (SPR) traite uniquement les demandes d'asile faites au Canada. Comment les demandes de protection sont-elles acheminées à la CISR? Toutes les demandes de protection faites au Canada sont reçues par un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada à un point d'entrée

Demandes d'asile - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/demandes-asile/Pages/index.aspx

31 août 2018 ... de réfugié devant la Commission. Décisions Lire certaines décisions de la CISR sur les demandes d’asile, les appels des réfugiés et les appels en matière d’immigration. Loi, règles et règlements Consultez la loi, les règles et les règlements qui confèrent à la CISR la compétence d'entendre et de trancher les affaires concernant l'immigration et les réfugiés

Anciennes demandes d'asile - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/demandes-asile/Pages/legacy-claims.aspx

13 nov. 2018 ...-2292. Équipe spéciale responsable des anciens cas La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a créé une équipe spéciale responsable des anciens cas, laquelle se consacrera pendant deux ans à l’élimination de l’arriéré relatif aux anciennes demandes d’asile. L’équipe spéciale permettra ainsi à la Section de la protection des réfugiés

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-statut-refugie.html

17 janv. 2020 ... de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada Toutes les nouvelles En demande Formulaire Fondement de la demande d'asile Renseignements sur les pays d'origine Statistiques Programme de recherche Formulaires Services et renseignements Demander l’asile Les étapes sont les suivantes : présenter une demande d’asile; présenter les documents nécessaires

Ressources juridiques - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/legales-politique/ressources-juridiques/Pages/index.aspx

29 oct. 2019 ... sur les concepts juridiques clés et les questions de procédure dans les processus d'immigration et de statut de réfugié devant la Commission. Demandes d'asile La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention (mars 2019) Évaluation de la crédibilité lors de l'examen des demandes d'asile (janvier 2004) Regroupement des motifs de protection dans la Loi

Chapitre 13 - Demandes d'annulation de décisions relatives à des demandes d'asile - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/legales-politique/ressources-juridiques/Pages/RefDef13.aspx

29 oct. 2019 ... l’article 109 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)Note de bas de page 1 , le ministre peut présenter une demande à la Section de la protection des réfugiés (SPR) afin d’annuler une décision ayant accueilli une demande d’asile dans le cas où la personne protégée (auparavant le « demandeur d’asile ») a obtenu l’asile au moyen, « directement

Immigration et citoyenneté

https://www.canada.ca/fr/services/immigration-citoyennete.html

12 janv. 2020 ... ou un réfugié, obtenir une preuve de citoyenneté, voyager et travailler à l’étranger, adopter un enfant à l’étranger et prendre part aux célébrations pour la citoyenneté Réfugiés et octroi de l’asile Présenter une demande d’asile, parrainer un réfugié, trouver des services offerts aux réfugiés au Canada et interjeter appel d’une décision à l’égard d’une demande d’asile

Au sujet de la Commission - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/commission/Pages/index.aspx

12 déc. 2019 ... générale des questions touchant les immigrants et les réfugiés, statue sur les demandes d'asile présentées à l'étranger auprès des ambassades et des consulats du Canada. Il lui incombe de sélectionner les immigrants, de délivrer des visas de visiteur et d'accorder la citoyenneté. C'est également IRCC qui détermine la recevabilité de toutes les demandes d'asile

Politiques - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/legales-politique/politiques/Pages/politiques.aspx

3 déc. 2019 ... elle est d'application obligatoire. Elle contient souvent des éléments d'application obligatoire, mais peut aussi énoncer des principes généraux ou définir les domaines d'exercice du pouvoir discrétionnaire. Sur cette page Applicables à toutes les questions de réfugiés et d'immigration Applicables à toutes les questions de réfugiés Demandes d'asile Appels des réfugiés Appels

Demander l’asile - 1. Présenter une demande d'asile - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/presenter-demande-asile/Pages/index.aspx

29 août 2018 ...Demander l’asile - 1. Présenter une demande d'asile Contenu de la page 1. Présenter une demande d’asile 2. Remplir le formulaire Fondement de la demande d’asile 3. Recueillir et présenter des éléments de preuve 4. Assister à votre audience 5. Recevoir votre décision Si vous avez une demande d’asile en instance devant la Section de la protection des réfugiés

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