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Rétablissement à la suite de catastrophes

https://www.canada.ca/fr/services/police/urgences/retablissement.html

18 juin 2019 ...Rétablissement à la suite de catastrophes Apprenez de quelle manière nous appuyons les efforts déployés par les collectivités pour se rétablir à la suite de catastrophes. Services et renseignements Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) Apprenez-en plus sur l’aide financière qu’offre le gouvernement du Canada aux gouvernements provinciaux

Rétablissement à la suite de catastrophes

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/rcvr-dsstrs/index-fr.aspx

16 avr. 2019 ...Rétablissement à la suite de catastrophes En cas de catastrophe naturelle majeure entraînant des coûts d'intervention et de rétablissement qui dépassent ce que la province ou le territoire pourrait raisonnablement supporter, SP fournit une aide financière au gouvernement provincial ou territorial dans le cadre des Accords d'aide financière en cas

Urgences

https://www.canada.ca/fr/services/police/urgences.html

10 juil. 2019 ... de gouvernement ont travaillé de concert pour établir une stratégie pour renforcer et maintenir la résilience du Canada à ces incidents. Rétablissement à la suite de catastrophes Apprenez de quelle manière nous appuyons les efforts déployés par les collectivités pour se rétablir à la suite de catastrophes. En demande Préparez-vous Préparez un plan d'urgence familial

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20190630/index-fr.aspx

29 août 2019 ...), étant donné qu'il représente une part importante du budget de SP et qu'il est sujet à des événements imprévus. Établi en 1970, le programme de contribution des AAFCC fournit au gouvernement fédéral un mécanisme cohérent et juste de partage des coûts provinciaux ou territoriaux pour des mesures d’intervention et de rétablissement à la suite d’une catastrophe, lorsque

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 (révisé)

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20170930/index-fr.aspx

12 août 2019 ... qu'il représente une part importante du budget de SP et qu'il est sujet à des événements imprévus. Établi en 1970, le programme de contribution des AAFCC fournit au gouvernement fédéral un mécanisme cohérent et juste de partage des coûts provinciaux ou territoriaux pour des mesures d'intervention et de rétablissement à la suite d'une catastrophe, lorsque ces coûts

Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/rcvr-dsstrs/dsstr-fnncl-ssstnc-rrngmnts/index-fr.aspx

26 févr. 2019 ...) Première tranche : 3,19 $ 0 Prochaine tranche : 6,39 $ 50 Prochaine tranche : 6,39 $ 75 Reste 90 Exemple : Dans une province dont la population serait d'un million d'habitants et où le total des dépenses admissibles découlant des efforts d'intervention et de rétablissement à la suite d'une catastrophe serait chiffré à 20 millions de dollars, on procéderait

Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/rcvr-dsstrs/dsstr-fnncl-ssstnc-rrngmnts/index-fr.aspx

26 févr. 2019 ...) Première tranche :  3,19 $ 0 Prochaine tranche : 6,39 $ 50 Prochaine tranche : 6,39 $ 75 Reste 90 Exemple : Dans une province dont la population serait d'un million d'habitants et où le total des dépenses admissibles découlant des efforts d'intervention et de rétablissement à la suite d'une catastrophe serait chiffré à 20 millions de dollars, on procéderait

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/trnsprnc/nfsrc-fr.aspx

27 sept. 2019 ... Stratégies frontalière Lutte au crime Prévention du crime Leadership en matière d'application de la Loi Régime correctionnel Gestion des urgences Prévention et, atténuation et préparation (or protection civile) en cas d'des urgences Préparation aux urgences Intervention en cas d'urgence Rétablissement en cas d'urgence Services Internes Catégories de renseignements

Tableaux de référence financiers - 2019 : Partie 5 de 9

https://www.fin.gc.ca/frt-trf/2019/frt-trf-1905-fra.asp

17 sept. 2019 ... de rétablissement à la suite des catastrophes et des dépenses admissibles, et des revenus fédéraux connexes accumulés en 2013-2014; un paiement au titre du Programme de stabilisation fiscale de 251 millions en 2015-2016; et des revenus accumulés de 495 millions relativement à l'aide à la suite des feux de forêt en 2016-2017, moins 67 millions en 2017-2018 et 32 millions

ARCHIVE - Lignes directrices sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Bulletin d'interprétation 3 - Application du partage des coûts lié à l'amélioration des mesures d'atténuation

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/rcvr-dsstrs/gdlns-dsstr-ssstnc/archive-index-b3-fr.aspx

23 nov. 2017 ... financière en cas de catastrophe (AFCC). Lignes directrices sur les AAFCC- renvois On a apporté la modification suivante aux modalité des Accords d'aide financière en cas de catastrophe : 3.3 Mesures d'atténuation des coûts de rétablissement à la suite d'une catastrophe 3.3.1 Les améliorations au chapitre de l'atténuation des conséquences apportées dans le cadre

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