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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/accueil-home.htm

4 avr. 2019 ...Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Promotions Apprenez-en plus sur l’examen des services sans fil mobiles au Canada Rapport de surveillance des communications 2018 : Secteur de la radiodiffusion Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications Communiqués et discours

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Annexe – Codes d'activités économiques

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-13.html

15 mars 2019 ... Éditeurs de logiciels (sauf les éditeurs de jeux vidéo) 511211 Éditeurs de jeux vidéo 511212 Radiodiffusion et télédiffusion 515100 Télévision payante et spécialisée 515210 Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite) 517310 Télécommunications par satellite 517410 Autres services de télécommunications 517910 Autres services d'information 519100

Décision de radiodiffusion CRTC 2019-103| CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/2019-103.htm

4 avr. 2019 ...Décision de radiodiffusion CRTC 2019-103 Version PDF Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 31 juillet 2018 Ottawa, le 4 avril 2019 Four Senses Entertainment Inc. Whistler et Squamish (Colombie-Britannique) Dossier public de la présente demande : 2018-0554-0 CKEE-FM Whistler – Nouvel émetteur à Squamish Le Conseil refuse une demande présentée

Décision de radiodiffusion CRTC 2019-101 | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/2019-101.htm

4 avr. 2019 ...Décision de radiodiffusion CRTC 2019-101 Version PDF Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 8 février 2019 Ottawa, le 4 avril 2019 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. Halifax et Wolfville (Nouvelle-Écosse) Dossier public de la présente demande : 2019-0089-5 CJLU-FM Halifax et son émetteur CJLU-FM-1 Wolfville

Décision de radiodiffusion CRTC 2019-95 | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/2019-95.htm

3 avr. 2019 ...Décision de radiodiffusion CRTC 2019-95 Version PDF Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 21 décembre 2018 Ottawa, le 3 avril 2019 Shaw Cablesystems Limited Kelowna (Colombie-Britannique) Dossier public de la présente demande : 2018-1113-3 Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Kelowna – Modification de licence Le Conseil

Décision de radiodiffusion CRTC 2019-97 | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/2019-97.htm

3 avr. 2019 ...Décision de radiodiffusion CRTC 2019-97 Version PDF Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 31 janvier 2019 Ottawa, le 3 avril 2019 Ethnic Channels Group Limited L’ensemble du Canada Dossier public de la présente demande : 2019-0051-4 Ajout de PeopleTV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Décision de radiodiffusion CRTC 2019-98 | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/2019-98.htm

3 avr. 2019 ...Décision de radiodiffusion CRTC 2019-98 Version PDF Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 7 janvier 2019 Ottawa, le 3 avril 2019 THEMA Canada Inc. L’ensemble du Canada Dossier public de la présente demande : 2018-1093-7 Ajout de ES1 à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution Le Conseil approuve

Décision de radiodiffusion CRTC 2019-99 | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/2019-99.htm

3 avr. 2019 ...Décision de radiodiffusion CRTC 2019-99 Version PDF Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 16 janvier 2019 Ottawa, le 3 avril 2019 Radio Bell Island Inc. Bell Island (Terre-Neuve-et-Labrador) Dossier public de la présente demande : 2018-1117-5 CJBI-FM Bell Island – Modifications techniques Le Conseil approuve la demande présentée par Radio Bell

Décision de radiodiffusion CRTC 2019-96 | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/2019-96.htm

3 avr. 2019 ...Décision de radiodiffusion CRTC 2019-96 Version PDF Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 20 décembre 2018 Ottawa, le 3 avril 2019 Lewis Birnberg Hanet, LLP L’ensemble du Canada Dossier public de la présente demande : 2018-1106-8 Ajout de Mexicanal à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par les revenus et dépenses en ligne des entreprises de radiodiffusion de médias numériques | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/lb190328.htm

28 mars 2019 ...Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution Ottawa, le 28 mars 2019 Notre référence: 1011-NOC2019-0091 PAR COURRIEL À : Liste de distribution Objet : Demande de renseignements – Revenus et dépenses en ligne des entreprises de radiodiffusion de médias numériques Madame, Monsieur, Le 31 mai 2018, pour donner suite aux instructions

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