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Radiodiffusion

https://www.canada.ca/fr/services/culture/arts-media/radiodiffusion.html

17 déc. 2019 ...Radiodiffusion Grâce à l’appui du gouvernement du Canada, les secteurs canadiens de la radiodiffusion et des communications numériques participent à la réalisation des objectifs sociaux, culturels et économiques énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion et favorisent la création de contenu canadien sur de multiples plateformes et l’accès à celui-ci. Suivez

Radiodiffusion et télécommunications

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/secteursindustriereglementationfederale/reglementationradiodiffusiontelecommunications.html

15 nov. 2019 ...Réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications Licences de radiodiffusion, de distribution et de spectre, normes de télécommunications, certification et plus. Services et renseignements Demandes en télécom et enregistrement Demandes tarifaires, licences internationales, demandes d'entente et plus. Normes relatives au matériel

Arbitre en matière de radiodiffusion- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=bra&document=index&lang=f

11 févr. 2020 ...Arbitre en matière de radiodiffusion La loi oblige les radiodiffuseurs canadiens titulaires d'une licence attribuée par le CRTC à libérer du temps d'émission pour achat par les partis politiques enregistrés et admissibles pendant une élection générale. La Loi électorale du Canada prévoit la nomination d'un arbitre en matière de radiodiffusion qui répartit

Lignes directrices en matière de radiodiffusion - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=bra%2Fbro%2F2015&document=index&lang=f

14 janv. 2020 ...Lignes directrices en matière de radiodiffusion Version PDF pour imprimer ÉLECTION GÉNÉRALE FÉDÉRALE LE 19 OCTOBRE 2015 ÉMISES LE 3 AOÛT 2015 PAR L’ARBITRE EN MATIÈRE DE RADIODIFFUSION Bureau 5300 Tour de la Banque Toronto-Dominion Toronto (Ontario) M5K 1E6 Tél. : 416-601-7620 Téléc. : 416-868-0673 Cell. : 647-588-7620 INTRODUCTION Les présentes lignes

Lignes directrices en matière de radiodiffusion- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=bra%2Fbro%2F2019&document=index&lang=f

14 janv. 2020 ...Lignes directrices en matière de radiodiffusion Version PDF pour imprimer Élection générale fédérale le 21 octobre 2019 Émises le 11 septembre 2019 par l'arbitre en matière de radiodiffusion Bureau 5300 Tour de la Banque Toronto-Dominion Toronto (Ontario) M5K 1E6 Tél. : 416-601-7620 Téléc. : 416-868-0673 Cell. : 647-588-7620 Introduction Les présentes

Lignes directrices en matière de radiodiffusion - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=bra%2Fbro&document=index&lang=f

11 févr. 2020 ...Lignes directrices en matière de radiodiffusion Les lignes directrices en matière de radiodiffusion préparées par l'arbitre en matière de radiodiffusion ont pour but d'aider les radiodiffuseurs à répartir le temps d'émission entre les partis politiques fédéraux aux fins des émissions politiques de nature partisane pendant une élection générale fédérale

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=mou%2Fcrtc&document=index&lang=f

11 févr. 2020 ...Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Protocole d'entente ENTENTE en duplicata en date du 1er avril 2015 ENTRE LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU CANADA (CI‑APRÈS APPELÉ ÉLECTIONS CANADA) ET LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES (CI‑APRÈS APPELÉ LE CRTC) Ci‑après collectivement appelés

L’ARBITRE EN MATIÈRE DE RADIODIFFUSION : Nomination, mandat et fonctions - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=bra%2Fatood&document=index&lang=f

11 févr. 2020 ...L’ARBITRE EN MATIÈRE DE RADIODIFFUSION : Nomination, mandat et fonctions Octobre 2019 L'ARBITRE EN MATIÈRE DE RADIODIFFUSION Selon les dispositions de la Loi électorale du Canada Nomination La personne nommée est celle qui est choisie à l'unanimité par les représentants des partis politiques enregistrés représentés à la Chambre des communes, ou à défaut

Loi sur la radiodiffusion

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-9.01/page-2.html

11 juil. 2019 ...Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, ch. 11) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la radiodiffusion (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la radiodiffusion [155 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la radiodiffusion [378 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-07-11 Versions antérieures PARTIE IDispositions

Loi sur la radiodiffusion

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-9.01/page-10.html

11 juil. 2019 ...Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, ch. 11) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la radiodiffusion (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la radiodiffusion [155 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la radiodiffusion [378 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-07-11 Versions antérieures PARTIE IVModifications

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