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Radiodiffusion et télécommunications

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/secteursindustriereglementationfederale/reglementationradiodiffusiontelecommunications.html

15 nov. 2019 ...Réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications Licences de radiodiffusion, de distribution et de spectre, normes de télécommunications, certification et plus. Services et renseignements Demandes en télécom et enregistrement Demandes tarifaires, licences internationales, demandes d'entente et plus. Normes relatives au matériel

Arbitre en matière de radiodiffusion- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=bra&document=index&lang=f

24 nov. 2019 ...Arbitre en matière de radiodiffusion La loi oblige les radiodiffuseurs canadiens titulaires d'une licence attribuée par le CRTC à libérer du temps d'émission pour achat par les partis politiques enregistrés et admissibles pendant une élection générale. La Loi électorale du Canada prévoit la nomination d'un arbitre en matière de radiodiffusion qui répartit

Lignes directrices en matière de radiodiffusion- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=bra%2Fbro%2F2019&document=index&lang=f

24 nov. 2019 ...Lignes directrices en matière de radiodiffusion Version PDF pour imprimer Élection générale fédérale le 21 octobre 2019 Émises le 11 septembre 2019 par l'arbitre en matière de radiodiffusion Bureau 5300 Tour de la Banque Toronto-Dominion Toronto (Ontario) M5K 1E6 Tél. : 416-601-7620 Téléc. : 416-868-0673 Cell. : 647-588-7620 Introduction Les présentes

Lignes directrices en matière de radiodiffusion - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=bra%2Fbro%2F2015&document=index&lang=f

24 nov. 2019 ...Lignes directrices en matière de radiodiffusion Version PDF pour imprimer ÉLECTION GÉNÉRALE FÉDÉRALE LE 19 OCTOBRE 2015 ÉMISES LE 3 AOÛT 2015 PAR L’ARBITRE EN MATIÈRE DE RADIODIFFUSION Bureau 5300 Tour de la Banque Toronto-Dominion Toronto (Ontario) M5K 1E6 Tél. : 416-601-7620 Téléc. : 416-868-0673 Cell. : 647-588-7620 INTRODUCTION Les présentes lignes

Lignes directrices en matière de radiodiffusion - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=bra%2Fbro&document=index&lang=f

24 nov. 2019 ...Lignes directrices en matière de radiodiffusion Les lignes directrices en matière de radiodiffusion préparées par l'arbitre en matière de radiodiffusion ont pour but d'aider les radiodiffuseurs à répartir le temps d'émission entre les partis politiques fédéraux aux fins des émissions politiques de nature partisane pendant une élection générale fédérale

Décisions 2019 | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/8045/d2019.htm

28 nov. 2019 ... du CDCI – Rapport de consensus NTRE064 concernant un processus provisoire de dépistage des appels - Dossier public : 8621-C12-01/08 2019-111 - Brian Conley - Responsabilité des violations aux termes de la Loi canadienne anti-pourriel commises par nCrowd, Inc. - Numéro de dossier : EPR 9094-2015-00414-001 Radiodiffusion 2019-378 - APPROUVÉ - Woodbine Entertainment

Ordonnances 2019 | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/8045/o2019.htm

27 nov. 2019 ...Ordonnances 2019 Conformité et enquêtes 2019-208 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2019-2020 et droits payés pour 2018-2019 Radiodiffusion 2019-359 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie II Droits de licence de radiodiffusion – Partie II 2019-173 - Divers demandeurs

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/accueil-home.htm

26 nov. 2019 ...Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Nous sommes un tribunal administratif qui œuvre sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral. Nous sommes résolus à veiller à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale qui encourage l’innovation et enrichit leur qualité de vie. Notre rôle

Décision de radiodiffusion CRTC 2019-378 | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/2019-378.htm

20 nov. 2019 ...Décision de radiodiffusion CRTC 2019-378 Version PDF Ottawa, le 20 novembre 2019 Woodbine Entertainment Group L’ensemble du Canada Demande 2019-1069-6, reçue le 21 octobre 2019 HPItv – Révocation de licence Woodbine Entertainment Group a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national de catégorie B

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=mou%2Fcrtc&document=index&lang=f

24 nov. 2019 ...Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Protocole d'entente ENTENTE en duplicata en date du 1er avril 2015 ENTRE LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU CANADA (CI‑APRÈS APPELÉ ÉLECTIONS CANADA) ET LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES (CI‑APRÈS APPELÉ LE CRTC) Ci‑après collectivement appelés

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