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Service canadien du renseignement de sécurité

https://www.canada.ca/fr/service-renseignement-securite.html

16 sept. 2019 ...Service canadien du renseignement de sécurité Le SCRS lance un avertissement concernant des appels frauduleux faites pas des personnes affirmant être des employés du SCRS. Ces personnes demandent pour votre numéro d’assurance sociale, ou autres renseignements personnels. Veuillez noter que ceci est une fraude. N’hésitez pas à signaler ces appels auprès

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23/page-9.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (L.R.C. (1985), ch. C-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [120 KB] | PDFTexte complet : Loi sur le Service canadien

ONE – Fiche de renseignements: Culture de sécurité

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/fs/sftycltr-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Fiche de renseignements: Culture de sécurité Fiche de renseignements: Culture de sécurité [PDF 255 KB] L’Office national

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (L.R.C. (1985), ch. C-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [120 KB] | PDFTexte complet : Loi sur le Service canadien

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https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23/page-2.html

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Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23/page-3.html

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https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23/page-7.html

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Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23/page-5.html

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Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (L.R.C. (1985), ch. C-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [120 KB] | PDFTexte complet : Loi sur le Service canadien

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