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Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports.html

8 avr. 2019 ...Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Rapports du président Accès à l'information et protection des renseignements personnels Application de la Loi sur les carburants de remplacement Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un » Comptes publics du Canada Données sur les marchés

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html

18 mars 2019 ...Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit des conseils et des recommandations au comité de ministres du Conseil du Trésor sur la façon dont le gouvernement investit dans les programmes et les services, ainsi que sur la façon dont il en assure la réglementation et la gestion. Le Secrétariat aide à faire

Transparence : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence.html

11 avr. 2019 ...Transparence : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le gouvernement du Canada rend l’information facilement accessible sur les sites Web des ministères afin que les Canadiens et le Parlement puissent mieux demander des comptes au gouvernement et aux fonctionnaires. Finances Budgets supplémentaires des dépenses, comptes publics, subventions

Plan prospectif de la réglementation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation.html

18 avr. 2019 ...Plan prospectif de la réglementation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues

Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/lois-reglements/politique-prestation-lignes-directrices-exigences-reglementaires.html

12 avr. 2019 ...Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada La présente politique décrit les engagements, les pratiques, et les outils que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) appliquera afin que le public et les collectivités

Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-prospectif-reglementation-2019-2021.html

3 avr. 2019 ...Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours

Frais - Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/2017-2018-rapport-resultats-ministeriels/frais.html

9 avr. 2019 ...Frais - Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada En raison de modifications législatives, les résultats sur les frais pour le Secrétariat du Conseil du Trésor sont disponibles dans le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Rapport sur les frais 2017-2018

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/secretariat-conseil-tresor-canada-rapport-sur-frais-2017-2018.html

25 mars 2019 ...Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Rapport sur les frais 2017-2018 Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Sur cette page Message de la ministre Renseignements généraux sur les frais Renseignements généraux et financiers par catégorie de frais Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Rapport sur les frais 2017-2018 (PDF, 81,21 Ko) Message

Contacter le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/contacter.html

25 juil. 2018 ...Contacter le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Vos questions et vos commentaires nous intéressent. Développer tout Réduire tout Questions fréquemment posées 1. Accès à l’information Pour faire une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès

Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2017 à 2020

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/strategie-ministerielle-developpement-durable-secretariat-conseil-tresor-canada-2017-2020.html

11 avr. 2019 ...Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2017 à 2020 Quoi de neuf? Le Secrétariat s’est engagé à élargir et à mettre à jour continuellement sa Stratégie ministérielle de développement durable pour 2017 à 2020 dans le but d’y ajouter de nouvelles décisions, mesures et cibles. Veuillez consulter la mise

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