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Environ 11 119 résultats de recherche

Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/secteursindustriereglementationfederale.html

24 juil. 2018 ...Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale Réglementation sur l'agriculture, les forêts, les mines, le pétrole et gaz, les télécommunications, la santé et plus. En demande Système automatisé de référence à l'importation (SARI) Étiquetage des aliments Enchères du spectre Codes modèles nationaux de construction, guides et codes provinciaux Services

Permis, licences et réglementation

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis.html

30 mai 2019 ..., concurrence, exactitude des mesures et plus. Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale Réglementation sur l'agriculture, les forêts, les mines, le pétrole et gaz, les télécommunications, la santé et plus. Normes canadiennes et internationales Normes pouvant s'appliquer à votre entreprise et organismes de certification. Outils pour les intermédiaires

Radiodiffusion et télécommunications

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/secteursindustriereglementationfederale/reglementationradiodiffusiontelecommunications.html

15 nov. 2019 ...Réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications Licences de radiodiffusion, de distribution et de spectre, normes de télécommunications, certification et plus. Services et renseignements Demandes en télécom et enregistrement Demandes tarifaires, licences internationales, demandes d'entente et plus. Normes relatives au matériel

Modèles d'évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/priorites-strategiques/modeles-ere/fra/1564406870713/1564406870963

3 sept. 2019 ... sous réglementation fédérale. Ces modèles utilisent des données et des algorithmes mathématiques pour évaluer les établissements, en termes de niveau de risque pour la salubrité alimentaire et/ou pour la santé animale. Ils aideront à identifier les secteurs les plus à risque et à renseigner sur les endroits où les inspecteurs devraient passer plus de temps

Modèles d'évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/priorites-strategiques/modeles-ere/fra/1564406870713/1564406870963

3 sept. 2019 ... sous réglementation fédérale. Ces modèles utilisent des données et des algorithmes mathématiques pour évaluer les établissements, en termes de niveau de risque pour la salubrité alimentaire et/ou pour la santé animale. Ils aideront à identifier les secteurs les plus à risque et à renseigner sur les endroits où les inspecteurs devraient passer plus de temps

Bâtir un Canada accessible pour les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accessible-personnes-handicapees.html

14 nov. 2019 ... d’accessibilité et donne au gouvernement du Canada le pouvoir de travailler avec les intervenants et les personnes en situation de handicap à la création de règlements sur l'accessibilité qui s'appliqueront aux secteurs sous réglementation fédérale, comme les banques, les télécommunications, les industries du transport et le gouvernement fédéral lui-même. Ces nouvelles

Info Source 2019, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 2

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/info-source/fonctions-programmes-activites.html

4 oct. 2019 ... d'un inventaire des émissions; et l'accès à la science et aux données visant à soutenir le développement de la réglementation et le suivi du rendement. Émissions du secteur industriel Description : Information disponible sur l’approche réglementaire et sectorielle pour aborder les émissions de GES de sources industrielles et le Système de gestion de la qualité de l’air

Sommaire de la partie III du Code canadien du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/sommaire-code-3.html

2 oct. 2019 ... et à qui elle s’applique La présente publication est un résumé général des normes du travail fédérales énoncées à la partie III du Code canadien du travail (le Code). Les normes du travail fédérales s’appliquent aux employés qui travaillent dans un milieu de travail sous réglementation fédérale, c’est-à-dire les milieux de travail relevant de la compétence législative du Parlement

Dix bonnes raisons de vous joindre à nous - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/dix-bonnes-raisons-de-vous-joindre-a-nous/fra/1299859095075/1299859142835

15 nov. 2019 .... Le plus important organisme de réglementation à vocation scientifique au Canada Nous sommes responsables de l'exécution de tous les programmes d'inspection des aliments sous responsabilité fédérale, des produits phytosanitaires et de santé vétérinaire, ainsi que des systèmes de production. 9. Récompenses et reconnaissance du mérite Nous reconnaissons

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/about/sources.htm

27 août 2019 ...Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2015 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Table des matières Renseignements généraux Info Source Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Réglementation et surveillance de l'industrie

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