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Environ 11 200 résultats de recherche

Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/secteursindustriereglementationfederale.html

24 juil. 2018 ...Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale Réglementation sur l'agriculture, les forêts, les mines, le pétrole et gaz, les télécommunications, la santé et plus. En demande Système automatisé de référence à l'importation (SARI) Étiquetage des aliments Enchères du spectre Codes modèles nationaux de construction, guides et codes provinciaux Services

Permis, licences et réglementation

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis.html

30 mai 2019 ..., concurrence, exactitude des mesures et plus. Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale Réglementation sur l'agriculture, les forêts, les mines, le pétrole et gaz, les télécommunications, la santé et plus. Normes canadiennes et internationales Normes pouvant s'appliquer à votre entreprise et organismes de certification. Outils pour les intermédiaires

Industries et entreprises sous réglementation fédérale

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/equite-emploi/sous-reglementation.html

13 août 2019 ...Industries et entreprises sous réglementation fédérale Les droits et responsabilités dans le domaine du travail d'environ 18 000 employeurs et de 900 000 de leurs employés sont définis par le Code canadien du travail. Ces employés comptent pour six pour cent de la main-d'œuvre canadienne. Si vous êtes employé de l'une de ces entreprises ou industries

Bâtir un Canada accessible pour les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accessible-personnes-handicapees.html

22 août 2019 ... d’accessibilité et donne au gouvernement du Canada le pouvoir de travailler avec les intervenants et les personnes en situation de handicap à la création de règlements sur l'accessibilité qui s'appliqueront aux secteurs sous réglementation fédérale, comme les banques, les télécommunications, les industries du transport et le gouvernement fédéral lui-même. Ces nouvelles

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 93

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news93/nouvelles-accise-tps-tvh-no-93.html

6 août 2019 ... de la TPS/TVH payée sur leurs achats et leurs dépenses pourraient par le fait même changer. Pour en savoir plus sur les organismes à but non lucratif, consultez le site Web d'Industrie Canada à www.ic.gc.ca. Régimes de pension agréés collectifs – propositions législatives et de réglementation touchant la TPS/TVH Le 29 août 2014, le ministère des Finances a rendu

Biographies des membres du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire/biographies-membres-comite-consultatif-externe.html

9 sept. 2019 ..., de communication, de recherche et de TI de la FCEI. Laura a mené plusieurs campagnes de grande envergure au nom des petites entreprises, dont la Semaine annuelle de sensibilisation à la paperasserieMC de la FCEI. Elle a dirigé des recherches novatrices sur les coûts de la réglementation au Canada et aux États-Unis. Laura a également siégé à plusieurs comités fédéraux

Santé et sécurité au travail – Connaître les faits

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/sante-securite/rapports/sante-securite-travail-faits.html

4 sept. 2019 ... et de sécurité au travail que les autres milieux de travail sous réglementation fédérale. La liste des entreprises et des industries sous réglementation fédérale se trouve à canada.ca/sous-reglementation. Responsabilités de l’employeur Offrir un milieu de travail sain et sécuritaire Élaborer, mettre en œuvre et contrôler l’application d’un programme de prévention

Consultations auprès des Canadiens

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html

5 sept. 2019 ... et carrières Immigration Impôts et taxes Industrie Internationaux Jeunes Justice et Loi Logement Loisirs Marché public Modifications Patrimoine Pêches Personnes handicapées Peuples autochtones Politique Publicité et Marketing Règlements Ressources humaines Ressources naturelles Santé Sciences et technologie Secteur privé Sécurité publique Service Services aux régions

Modèles d'évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/priorites-strategiques/modeles-ere/fra/1564406870713/1564406870963

3 sept. 2019 ... sous réglementation fédérale. Ces modèles utilisent des données et des algorithmes mathématiques pour évaluer les établissements, en termes de niveau de risque pour la salubrité alimentaire et/ou pour la santé animale. Ils aideront à identifier les secteurs les plus à risque et à renseigner sur les endroits où les inspecteurs devraient passer plus de temps

Consultations auprès des Canadiens

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html?departmentid=0&keywords=&lang=fr&start=1&subjectid=0&type=current&year=0

5 sept. 2019 ... Le gouvernement fédéral, par le truchement d'Environnement et Changement climatique Canada, propose de moderniser le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour renforcer la protection de l’environnement, élargir la portée de la réglementation afin de tenir compte de la transformation de l’industrie des pâtes et papiers et simplifier

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