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Sécurité des services gouvernementaux en ligne

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/securite-confidentialite-ligne.html

15 juil. 2019 ...Sécurité des services gouvernementaux en ligne Les Canadiens comptent sur le gouvernement du Canada pour leur fournir des services numériques sécurisés. Utilisation sécurisée des services d'informatique en nuage Comment mettre en place des solutions infonuagiques sécurisés. Mesures de sécurité recommandées pour les services d'informatique en nuage Comment

Loi de 1999 sur les services gouvernementaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/G-7.4/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi de 1999 sur les services gouvernementaux (L.C. 1999, ch. 13) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux [42 KB] | PDFTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux [301 KB] Loi à jour 2019-06-06

Loi sur la reprise des services gouvernementaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/G-7.6/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la reprise des services gouvernementaux (L.C. 1989, ch. 24) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la reprise des services gouvernementaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la reprise des services gouvernementaux [28 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la reprise des services gouvernementaux [264 KB] Loi à jour

Loi de 1999 sur les services gouvernementaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/G-7.4/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi de 1999 sur les services gouvernementaux (L.C. 1999, ch. 13) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux [42 KB] | PDFTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux [301 KB] Loi à jour 2019-06-06 Loi

Loi de 1999 sur les services gouvernementaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/G-7.4/page-5.html

8 avr. 2019 ...Loi de 1999 sur les services gouvernementaux (L.C. 1999, ch. 13) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux [42 KB] | PDFTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux [301 KB] Loi à jour 2019-06-06

Loi de 1999 sur les services gouvernementaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/G-7.4/page-3.html

8 avr. 2019 ...Loi de 1999 sur les services gouvernementaux (L.C. 1999, ch. 13) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux [42 KB] | PDFTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux [301 KB] Loi à jour 2019-06-06

Loi sur la reprise des services gouvernementaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/G-7.6/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la reprise des services gouvernementaux (L.C. 1989, ch. 24) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la reprise des services gouvernementaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la reprise des services gouvernementaux [28 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la reprise des services gouvernementaux [264 KB] Loi à jour

Loi de 1999 sur les services gouvernementaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/G-7.4/index.html

8 avr. 2019 ...Loi de 1999 sur les services gouvernementaux (L.C. 1999, ch. 13) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux [42 KB] | PDFTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux [301 KB] Loi à jour 2019-06-06

Loi sur la reprise des services gouvernementaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/G-7.6/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la reprise des services gouvernementaux (L.C. 1989, ch. 24) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la reprise des services gouvernementaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la reprise des services gouvernementaux [28 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la reprise des services gouvernementaux [264 KB] Loi à jour

Loi de 1999 sur les services gouvernementaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/G-7.4/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi de 1999 sur les services gouvernementaux (L.C. 1999, ch. 13) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux [42 KB] | PDFTexte complet : Loi de 1999 sur les services gouvernementaux [301 KB] Loi à jour 2019-06-06

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