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Soutien aux entreprises du Québec

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer/soutien-financement-pour-entreprise/soutienentreprise/quebec.html

8 nov. 2018 ...Soutien aux entreprises du Québec Programmes de financement, formation et soutien pour les entreprises qui appuient l'essor économique du Québec. Suivez : Facebook Twitter Services et renseignements Réseau Entreprises Canada au Québec : Info entrepreneurs Renseignements utiles et outils destinés aux entrepreneurs et propriétaires de petite entreprise

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 103

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news103/news103-nouvelles-accise-tps-tvh-no-103-decembre-2017.html

15 avr. 2019 ... de l’entreprise? Y a-t-il une limite des obligations? Quel est le traitement fiscal? Comment l’accord est-il présenté? Au Québec, la relation de coentreprise n’est pas reconnue dans le droit civil. Néanmoins, le droit civil du Québec n’empêche pas la création d’une coentreprise dans cette province. Par conséquent, lorsqu’une convention qui vise une coentreprise, et non

Services de garde en établissement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/21-2/services-garde-etablissement.html

15 avr. 2019 .... La personne morale prend les mesures en vue de la fourniture de ces services en concluant une convention avec l’entreprise ABC, laquelle fournit le logement, les repas et d’autres services de soutien au jeune adulte dans l’établissement de l’entreprise ABC. La fourniture, effectuée par la personne morale au gouvernement provincial, qui consiste à prendre les mesures

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 98

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news98/news98-nouvelles-accise-tps-tvh-no-98.html

15 avr. 2019 ... particulières aux fins de la TPS/TVH seulement RC7294, Déclaration finale de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières RC7301, Demande de numéro d’entreprise pour certaines institutions financières désignées particulières RC7301A, Numéro

Désignation de municipalité accordée aux organismes qui fournissent des logements à loyer proportionné au revenu des locataires

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-124/determiner-organisme-services-publics-reside-province-fins-remboursement-organismes-services-publics.html

15 avr. 2019 ... Direction générale de la législation, des enquêtes et du registraire des entreprises Agence du revenu du Québec 3800, rue Marly, secteur 5-2-2 Québec (QC)  G1X 4A5 Lorsqu'une tierce partie, comme un fiscaliste, demande la désignation pour le compte de l'organisme, la demande doit inclure un énoncé d'un représentant de l'organisme selon lequel il autorise la personne

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

16 avr. 2019 ...) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières 2018-11-28 AGR-1 Relevé des paiements de soutien agricole 2018-11-29 AGR-1SUM Déclaration de paiement de soutien agricole 2018-11-29 CPT1 Demande de décision quant au statut d'un travailleur aux fins du régime de pensions du Canada et/ou de la Loi sur l'assurance-emploi 2018

Remboursement ou solde dû

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remboursement-solde.html

10 avr. 2019 ... ou territorial ⬤▲Calcul de l’impôt provincial ou territorial Si vous avez gagné un revenu d’un emploi au Canada ou un revenu d’une entreprise (y compris un revenu gagné comme commanditaire ou associé passif) ayant un établissement stable dans une province ou un territoire (sauf le Québec) au Canada en 2018, vous devez calculer votre impôt provincial ou territorial

ARCHIVÉE - Remboursement ou solde dû

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/archivee-trousse-generale-impot-prestations-2017/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remboursement-solde.html

10 avr. 2019 ... s'applique à vous seulement si vous avez gagné un revenu d'un emploi au Canada en 2017 ou un revenu d'une entreprise (y compris un revenu gagné comme commanditaire ou associé passif) ayant un établissement stable dans une province ou un territoire (sauf le Québec) au Canada en 2017. Si c'est votre cas, vous devez calculer votre impôt provincial ou territorial

Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4081/renseignements-tps-tvh-organismes-a-non-lucratif.html

15 avr. 2019 ... physique de votre entreprise est situé au Québec, vous devez produire vos déclarations auprès de Revenu Québec en utilisant leurs formulaires, sauf si vous êtes une personne qui est une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de la TPS/TVH ou de la taxe de vente du Québec ou les deux. Pour en savoir plus, consultez la publication de Revenu

Renseignements pour les résidents du Québec

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/quebec/5005-pc/renseignements-residents-quebec.html

12 févr. 2019 ...-7383. Remplir vos formulaires Tous les formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt fédéral sont inclus dans la trousse d'impôt Québec – Trousse d'impôt. Remplissez les annexes qui s'appliquent à votre situation et joignez-en une copie à votre déclaration. Si vous avez gagné un revenu provenant d’une entreprise (y compris un revenu gagné comme

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