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Règlement sur la santé et le sport amateur

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._868/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la santé et le sport amateur (C.R.C., ch. 868) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la santé et le sport amateur (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la santé et le sport amateur [2 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la santé et le sport amateur [136 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Table

Règlement sur la santé et le sport amateur

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Règlement sur la santé et le sport amateur

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Présenter une demande pour devenir une association canadienne enregistrée de sport amateur

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/demande-enregistrement-organisme-bienfaisance-donataire-reconnu/presenter-demande-enregistrement-autre-donataire-reconnu/presenter-demande-enregistrement-association-canadienne-enregistree-sport-amateur.html

6 sept. 2019 ...Présenter une demande pour devenir une association canadienne enregistrée de sport amateur Un formulaire en ligne pour présenter une demande d’enregistrement Vous pouvez présenter une demande d’enregistrement en ligne, par l’entremise de Mon dossier d’entreprise, pour devenir une association canadienne enregistrée de sport amateur. Si vous avez besoin

Loi sur la condition physique et le sport amateur

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Loi sur la condition physique et le sport amateur

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Loi sur la condition physique et le sport amateur

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Loi sur la condition physique et le sport amateur

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Liste des associations canadiennes enregistrées de sport amateur

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30 mai 2019 ...Liste des associations canadiennes enregistrées de sport amateur Consultez une des listes ci-dessous pour vérifier si une association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) en particulier est enregistrée, si son enregistrement a été révoqué, annulé ou suspendu ou si une pénalité a été appliquée à son égard. Enregistrement Révocation Annulation

Loi sur la condition physique et le sport amateur

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8 avr. 2019 ...Loi sur la condition physique et le sport amateur (L.R.C. (1985), ch. F-25) Texte complet des versions antérieures Du 2003-06-15 au 2019-06-06 Du 2002-12-31 au 2003-06-14 Date de modification : 2019-06-26

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