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Structure du gouvernement

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/comment-gouvernement-fonctionne/structure.html

12 avr. 2019 ...Structure du gouvernement Renseignez-vous sur les rôles des nombreuses institutions et les personnes qui aident à gouverner notre pays. Collaborateurs Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Bureau du Conseil privé Services et information Sa Majesté la Reine Élizabeth II Obtenez des renseignements sur la Couronne, les visites royales antérieures

Répertoire des organisations et intérêts fédéraux

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/etablissement-rapports-depenses/inventaire-organisations-gouvernement.html

25 juil. 2019 ...Répertoire des organisations et intérêts fédéraux Le Répertoire des organisations et intérêts fédéraux dresse la liste complète des organisations fédérales et des sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, que l’on peut regrouper en diverses catégories (p. ex. par portefeuille).En guise d’appui de l’engagement du gouvernement à l’ouverture

Changements apportés à la structure du gouvernement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-ministeriels-rendement/rapport-rendement-2011-2012/rapport-ministeriel-rendement-rapport-ministeriel-rendement-2011-2012-changements-apportes-a-structure-gouvernement.html

8 nov. 2012 ...Changements apportés à la structure du gouvernement Page précédente Page suivante Le 4 août 2011, Services partagés Canada a été établi comme ministère et, par conséquent, on lui a confié le contrôle et la supervision de certaines parties de l'administration publique fédérale relatives aux services d'infrastructure de la technologie de l'information

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

https://www.canada.ca/fr/relations-couronne-autochtones-affaires-nord.html

8 août 2019 ...Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continue de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis; de moderniser les structures du gouvernement

À propos du gouvernement

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme.html

15 juil. 2019 ...À propos du gouvernement Comment fonctionne le gouvernement, ses priorités, ses lois, ses finances, sa transparence, son gouvernement numérique et ses politiques. Communiquer et faire affaire avec le gouvernement. Services et information Comment le gouvernement fonctionne Structure organisationnelle, démocratie, élections, relations intergouvernementales

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... par la règle du seuil 2013-02-12 17-8 Caisses de crédit 2000-02-22 17-9 Agents et courtiers d'assurance 2013-06-20 18-2 Gouvernements provinciaux 2010-05-31 18-3 Allégement de la TPS/TVH – Représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux 2016-03-16 19-1-1 ANNULÉ

Élections Canada en ligne | Perspectives électorales – Examen des systèmes électoraux

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue1&document=p8&lang=f

17 juil. 2019 ... devrait-elle devenir une république? Quel modèle de république devrait-on proposer aux électeurs pour remplacer le système de gouvernement actuel? Dans quel délai et dans quelles circonstances pourrait-on envisager de modifier la structure de gouvernement? Les délégués se sont réunis durant deux semaines au Old Parliament House, à Canberra (capitale de l'Australie

Complexe de barrages des chutes Rideau : projet de réhabilitation - Projets de construction et d'entretien de biens immobiliers fédéraux - Biens immobiliers fédéraux - À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/construction/rideau-fra.html

15 juil. 2019 ... Aperçu du projet Lieu Ottawa (Ontario) Trouver le complexe de barrages des chutes Rideau sur une carte Type de projet Réparation du complexe de barrages des chutes Rideau Ministère responsable Services publics et Approvisionnement Canada Entreprises de construction Clearwater Structures Inc. Le gouvernement du Canada a recours à un processus d’appel d'offres

Modernisation du réseau canadien de radars météorologiques

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/conditions-meteorologiques-ressources-outils-generaux/apercu-radars/modernisation-reseau.html

13 août 2019 ... et sécurité Structure du radar Produits connexes Le gouvernement du Canada a annoncé le 28 février 2017 le remplacement de son réseau de radars météorologiques. Le réseau canadien de radars météorologiques compte actuellement 31 radars, dont deux radars exploités en partenariat avec le ministère de la Défense nationale et un autre appartenant à l'Université McGill

Principe de Jordan

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/principe-jordan.html

21 août 2019 ... du gouvernement du Canada pour les services fournis aux enfants des Premières Nations était discriminatoire. Renouveler notre approche du principe de Jordan est une façon de résoudre ce problème Depuis que la décision a été rendue, le TCDP a émis un certain nombre d'ordonnances de suivi concernant le principe de Jordan. En mai 2017, le TCDP a ordonné que les besoins

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