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Subventions et financement pour les entreprises

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/subventions.html

3 avr. 2019 ...Subventions et financement pour les entreprises Subventions, prêts, financement privé et public, et exploitation de vos actifs personnels. Suivez : Facebook Twitter YouTube En demande Financement pour votre nouvelle entreprise Financement pour l'innovation Programme de financement des petites entreprises du Canada Subvention canadienne pour l'emploi

Argent et finances

https://www.canada.ca/fr/services/finance.html

6 mai 2019 ... de consommateur, la faillite et comment trouver un syndic autorisé en insolvabilité. Impôts Renseignements fiscaux pour les particuliers, les entreprises, les organismes de bienfaisances et les fiducies. Finances publiques Comment le gouvernement gère ses finances au moyen du budget, du plan des dépenses et des rapports sur les dépenses. Subventions et financement

Entreprises et industrie

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises.html?lang=en

1 mai 2019 ... de réussite en affaires Blogue : Améliorer son entreprise Services et renseignements Démarrage d'entreprise Étapes à suivre avant de lancer une entreprise au Canada. Subventions et financement pour les entreprises Subventions, prêts, financement privé et public, et exploitation de vos actifs personnels. Taxes et impôt des entreprises Impôt sur le revenu, TPS/TVH

Entreprises et industrie

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises.html

1 mai 2019 ... de réussite en affaires Blogue : Améliorer son entreprise Services et renseignements Démarrage d'entreprise Étapes à suivre avant de lancer une entreprise au Canada. Subventions et financement pour les entreprises Subventions, prêts, financement privé et public, et exploitation de vos actifs personnels. Taxes et impôt des entreprises Impôt sur le revenu, TPS/TVH

Accueil - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/accueil

18 févr. 2019 ... et financement pour les entreprises Subventions, prêts, financement privé et public, et exploitation de vos actifs personnels. Sociétés de régime fédéral Incorporer ou modifier le statut d'une société, organisation à but non lucratif, coopérative ou chambre de commerce. Insolvabilité La proposition de consommateur, la faillite et comment trouver un syndic autorisé

Désignation de municipalité accordée aux organismes qui fournissent des logements à loyer proportionné au revenu des locataires

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-124/determiner-organisme-services-publics-reside-province-fins-remboursement-organismes-services-publics.html

15 avr. 2019 .... Les types de financement admissibles comprennent le financement d'immobilisation et les subventions continues, qui compensent la différence entre les coûts d'exploitation des logements engagés par l'organisme et les loyers proportionnés au revenu des locataires qui lui sont versés. Le financement accordé doit être lié aux logements à loyer proportionné au revenu

Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4081/renseignements-tps-tvh-organismes-a-non-lucratif.html

3 avr. 2019 ..., Traitement des subventions et des contributions sous le régime de la taxe sur les produits et services. Parrainage Les organismes à but non lucratif reçoivent souvent des subventions d'entreprises pour financer leurs activités. En retour, l'organisation à but non lucratif peut fournir des services promotionnels pour le parrain ou peut accorder à celui-ci le droit

Science et innovation

https://www.canada.ca/fr/services/science.html

16 mai 2019 ...Science et innovation Recherche scientifique, financement, jeux de données, soutien à l'innovation, établissements et ressources pédagogiques. Suivez : Facebook Twitter YouTube Facebook Science canadienne Innovation canadienne Promotions Découvrez ce que le gouvernement peut faire pour votre entreprise. Mission de la Constellation RADARSAT Les Canadiennes

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

16 mai 2019 ... (TPS322) Attestation de financement public 2018-08-17 GST352 (TPS352) Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe 2008-12-24 GST367 (TPS367) Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada 2018-08-15 GST370 (TPS370) Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention

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15 mai 2019 ... pour aider les aînés d’ici le 21 juin! En demande Se connecter à un compte Assurance-emploi et congés Pensions publiques (RPC et SV) Obtenir un passeport Météo Subventions et financement Changer votre adresse Rappels et avis de sécurité Services et renseignements Emplois Trouver un emploi, formation, programmes d'embauche, permis de travail, numéro d'assurance

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