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Subventions et financement pour les entreprises

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/subventions.html

3 avr. 2019 ...Subventions et financement pour les entreprises Subventions, prêts, financement privé et public, et exploitation de vos actifs personnels. Suivez : Facebook Twitter YouTube En demande Financement pour votre nouvelle entreprise Financement pour l'innovation Programme de financement des petites entreprises du Canada Subvention canadienne pour l'emploi

Argent et finances

https://www.canada.ca/fr/services/finance.html

2 juil. 2019 ... en insolvabilité. Impôts Renseignements fiscaux pour les particuliers, les entreprises, les organismes de bienfaisances et les fiducies. Finances publiques Comment le gouvernement gère ses finances au moyen du budget, du plan des dépenses et des rapports sur les dépenses. Subventions et financement pour les entreprises Subventions, prêts, financement dans les secteurs

Entreprises et industrie

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises.html

3 juil. 2019 ... de données sur les brevets canadiens Recherche de dossiers de faillite et d'insolvabilité Corporations Canada centre de dépôt en ligne Histoires de réussite en affaires Blogue : Améliorer son entreprise Services et renseignements Démarrage d'entreprise Étapes à suivre avant de lancer une entreprise au Canada. Subventions et financement pour les entreprises

Guide à l'intention des établissements d'enseignement agréés - Production du T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription et le sommaire - 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4654/guide-a-lintention-des-etablissements-denseignement-agrees-production-du-t2202-certificat-pour-frais-de-scolarite-et-dinscription-et-le-sommaire.html

15 juil. 2019 ..., libre-service en ligne pour les particuliers et les entreprises qui facilite la gestion de vos finances. Cette option vous permet de fixer le montant du paiement que vous autorisez l'ARC à retirer de votre compte de chèques canadien pour payer votre impôt à une date précise ou à des dates choisies par vous. Vous pouvez établir un accord de débit préautorisé

Accueil - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/accueil

18 févr. 2019 ... et financement pour les entreprises Subventions, prêts, financement privé et public, et exploitation de vos actifs personnels. Sociétés de régime fédéral Incorporer ou modifier le statut d'une société, organisation à but non lucratif, coopérative ou chambre de commerce. Insolvabilité La proposition de consommateur, la faillite et comment trouver un syndic autorisé

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

22 juil. 2019 ... morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable 2018-07-03 GST322 (TPS322) Attestation de financement public 2018-08-17 GST352 (TPS352) Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe 2008-12-24 GST367 (TPS367) Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable

Science et innovation

https://www.canada.ca/fr/services/science.html

28 juin 2019 ...Science et innovation Recherche scientifique, financement, jeux de données, soutien à l'innovation, établissements et ressources pédagogiques. Suivez : Facebook Twitter YouTube Facebook Science canadienne Innovation canadienne Promotions Découvrez ce que le gouvernement peut faire pour votre entreprise. Les Canadiennes dans le domaine des STIM La mission

Évaluation du Programme des célébrations et commémorations

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/evaluations/programme-celebrations-commemorations.html

22 juil. 2019 ... de subventions et de contributions, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’à la Politique sur l’évaluation (en vigueur jusqu’au 30 juin 2016) et la Politique sur les résultats (depuis le 1er juillet 2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). La présente évaluation du PCC s’inscrit dans le cadre du Plan ministériel d’évaluation de 2016

Désignation de municipalité accordée aux organismes qui fournissent des logements à loyer proportionné au revenu des locataires

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-124/determiner-organisme-services-publics-reside-province-fins-remboursement-organismes-services-publics.html

15 avr. 2019 ... provenir d'une municipalité, d'une province ou d'un territoire ou du gouvernement fédéral. Les types de financement admissibles comprennent le financement d'immobilisation et les subventions continues, qui compensent la différence entre les coûts d'exploitation des logements engagés par l'organisme et les loyers proportionnés au revenu des locataires

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