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Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 93

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news93/nouvelles-accise-tps-tvh-no-93.html

6 août 2019 ... à faire la publicité de l'entreprise du commanditaire; la contrepartie versée par le commanditaire pour la fourniture ne vise pas principalement (à plus de 50 %) un service de publicité à la télévision ou à la radio ou dans un journal, un magazine ou un autre périodique. L'article 135 s'applique uniquement aux fournitures de services ou de certains types

Publicité à la radio et à la télévision

https://crtc.gc.ca/fra/television/publicit/

5 avr. 2019 ...Publicité à la radio et à la télévision Les rudiments de la publicité Prévenir les messages publicitaires de forte intensité sonore Voir des messages publicitaires canadiens sur des chaînes américaines Voir des messages publicitaires canadiens pendant le Super Bowl Contenu connexe Codes qui s'appliquent aux radiodiffuseurs de la télévision et de la radio

Règlement de 1990 sur la télévision payante

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-90-105/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement de 1990 sur la télévision payante (DORS/90-105) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de 1990 sur la télévision payante (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement de 1990 sur la télévision payante [7 KB] | PDFTexte complet : Règlement de 1990 sur la télévision payante [63 KB] Règlement à jour 2019-06-06; dernière

Règlement de 1990 sur la télévision payante

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-90-105/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement de 1990 sur la télévision payante (DORS/90-105) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de 1990 sur la télévision payante (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement de 1990 sur la télévision payante [7 KB] | PDFTexte complet : Règlement de 1990 sur la télévision payante [63 KB] Règlement à jour 2019-06-06; dernière

Règlement de 1990 sur la télévision payante

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-90-105/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement de 1990 sur la télévision payante (DORS/90-105) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de 1990 sur la télévision payante (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement de 1990 sur la télévision payante [7 KB] | PDFTexte complet : Règlement de 1990 sur la télévision payante [63 KB] Règlement à jour 2019-06-06; dernière

Règlement de 1990 sur la télévision payante

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-90-105/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Règlement de 1990 sur la télévision payante (DORS/90-105) Texte complet des versions antérieures 2017 Du 2017-09-01 au 2019-06-06 2016 Du 2016-04-21 au 2017-08-31 2015 Du 2015-04-28 au 2016-04-20 2014 Du 2014-09-17 au 2015-04-27 2012 Du 2012-07-26 au 2014-09-16 2011 Du 2011-09-01 au 2012-07-25 2009 Du 2009-10-23 au 2011-08-31 Du 2009-09-01 au 2009-10-22

Les rudiments de la publicité à la radio et à la télévision | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/television/publicit/publicit.htm

5 avr. 2019 ...Les rudiments de la publicité à la radio et à la télévision | CRTC Les radiodiffuseurs vendent du temps d’antenne aux annonceurs afin de générer des revenus. Les télédiffuseurs comptent en majeure partie sur les revenus du marché publicitaire, à quelques exceptions près : la SRC reçoit la majeure partie de ses fonds d’exploitation directement du Parlement

Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-65/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique (DORS/2011-65) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique [13

Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-65/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique (DORS/2011-65) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique [13

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