Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 6 605 résultats de recherche

Nouvelles

https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html

9 juil. 2019 ... PR Liens et fonctions SO Société et culture ST Sciences et technologie TR Transport Ministre Tous L'hon. Ahmed D. Hussen L'hon. Amarjeet Sohi L'hon. Bardish Chagger L'hon. Bernadette Jordan L'hon. Bill Blair L'hon. Carla Qualtrough L'hon. Carolyn Bennett L'hon. Catherine McKenna L'hon. Chrystia Freeland L'hon. David Lametti L'hon. Diane Lebouthillier L'hon

Décret de remise de la taxe de transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-83-221/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise de la taxe de transport aérien (TR/83-221) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [4 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [171 KB] Règlement à jour 2019

Décret de remise de la taxe de transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-83-221/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise de la taxe de transport aérien (TR/83-221) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [4 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [171 KB] Règlement à jour 2019

Transport et infrastructure

https://www.canada.ca/fr/services/transport.html

2 juil. 2019 ...Transport et infrastructure Voir au transport sécuritaire des personnes et des marchandises par voie aérienne, ferroviaire, routière et maritime. Financer les projets d'infrastructure. Suivez : Facebook Twitter YouTube Instagram Promotions Rendre les véhicules zéro émission plus abordables Nouvelles règles de drone en vigueur. Immatriculation et certificat

Décret de remise visant certains transporteurs maritimes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-99/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise visant certains transporteurs maritimes (TR/2008-99) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes [2 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs

Décret de remise visant certains transporteurs maritimes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-99/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise visant certains transporteurs maritimes (TR/2008-99) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes [2 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs

Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-23/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers (TR/2008-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers [4 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise

Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-28/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi (TR/2006-28) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi [1 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-28/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi (TR/2006-28) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi [1 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret de remise de la taxe de transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-83-221/index.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise de la taxe de transport aérien (TR/83-221) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [4 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [171 KB] Règlement à jour 2019

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :