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Loi sur la gestion des finances publiques

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/index.html

4 déc. 2019 ... sur les (DORS/81-613) Appareils automatiques (utilisateurs de la comptabilité abrégée), Décret de remise sur les (TR/2003-166) Appareils automatiques, Décret de remise sur les (TR/99-21) Arrêté autorisant le ministre des Transports à fixer le prix à payer (communications navire-terre) (TR/94-56) Arrêté autorisant le ministre des Transports à fixer le prix à payer

Nouvelles

https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html

28 janv. 2020 ... ET Éducation et formation FM Format GV Gouvernement et vie politique HE Santé et sécurité HI Histoire et archéologie IN Information et communication LB Travail et emploi LN Langue et linguistique LW Droit MI Histoire et science militaire NE Nature et environnement PE Personnes PR Liens et fonctions SO Société et culture ST Sciences et technologie TR Transport Ministre

REC – Règlements d’application de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/rgltns-fra.html

7 janv. 2020 ...) Règlement sur la prevention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation) (DORS/2019-347) Textes réglementaires connexes Décret fixant au 28 août 2019 la date d’entrée en vigueur de cette loi : TR/2019-86 Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

TR WESTCAN INC (E60LM-160030/009/LS) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60LM-160030-009-LS

8 nov. 2019 ... de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) Information sur le fournisseur Nom normalisé du fournisseur TR WESTCAN INC Dénomination sociale du fournisseur TR WESTCAN INC Nom commercial du fournisseur TR WESTCAN INC Utilisateur final Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Région de livraison Région de la capitale nationale Offres

CASSIDYS TRANSFER & STORAGE LTD (E60LM-160030/001/LM) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60LM-160030-001-LM

1 nov. 2019 ... LTD (E60LM-160030/008/LM) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2017/02/01 TR WESTCAN INC (E60LM-160030/009/LS) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2018/02/01 Avis d'appel d'offres connexes Titre de l'avis d'appel d'offres connexe Type de l’avis d’appel d’offres Entité

P&R SERVICES (E60LM-160030/007/LM) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60LM-160030-007-LM

1 nov. 2019 ... de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2017/02/01 TR WESTCAN INC (E60LM-160030/009/LS) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2018/02/01 Avis d'appel d'offres connexes Titre de l'avis d'appel d'offres connexe Type de l’avis d’appel d’offres Entité responsable des achats Entité de l’utilisateur

IT SERVICES CANADA INC (E60LM-160030/006/LM) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60LM-160030-006-LM

1 nov. 2019 ... de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2017/02/01 TR WESTCAN INC (E60LM-160030/009/LS) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2018/02/01 Avis d'appel d'offres connexes Titre de l'avis d'appel d'offres connexe Type de l’avis d’appel d’offres Entité responsable des achats Entité de l’utilisateur final Date

ROYAL MOVING & STORAGE (OTTAWA) INC (E60LM-160030/003/LM) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60LM-160030-003-LM

1 nov. 2019 ... LTD (E60LM-160030/008/LM) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2017/02/01 TR WESTCAN INC (E60LM-160030/009/LS) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2018/02/01 Avis d'appel d'offres connexes Titre de l'avis d'appel d'offres connexe Type de l’avis d’appel d’offres Entité

3354709 CANADA INC (E60LM-160030/002/LM) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60LM-160030-002-LM

1 nov. 2019 ... de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2017/02/01 TR WESTCAN INC (E60LM-160030/009/LS) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2018/02/01 Avis d'appel d'offres connexes Titre de l'avis d'appel d'offres connexe Type de l’avis d’appel d’offres Entité responsable des achats Entité de l’utilisateur

1147603 ONTARIO INC (E60LM-160030/004/LM) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60LM-160030-004-LM

1 nov. 2019 ...) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2017/02/01 TR WESTCAN INC (E60LM-160030/009/LS) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2018/02/01 Avis d'appel d'offres connexes Titre de l'avis d'appel d'offres connexe Type de l’avis d’appel d’offres Entité responsable des achats Entité

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