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Licence générale d’exportation no 43 — Marchandises et technologies nucléaires exportées vers certaines destinations

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-89/page-1.html

8 avr. 2019 ...Licence générale d’exportation no 43 — Marchandises et technologies nucléaires exportées vers certaines destinations (DORS/2012-89) Texte complet : HTMLTexte complet : Licence générale d’exportation no 43 — Marchandises et technologies nucléaires exportées vers certaines destinations (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Licence

Licence générale d’exportation no 43 — Marchandises et technologies nucléaires exportées vers certaines destinations

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Licence générale d’exportation no 43 — Marchandises et technologies nucléaires exportées vers certaines destinations

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DOAD 4002-0, Réglementation et contrôle de la technologie nucléaire

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directives-ordonnances-administratives-defense/serie-4000/4002/4002-0-reglementation-et-controle-de-la-technologie-nucleaire.html

31 mai 2017 ...DOAD 4002-0, Réglementation et contrôle de la technologie nucléaire Table des matières Introduction Définitions Orientation de la politique Délégation de pouvoirs Références 1. Introduction Date de publication : 2000-05-31 Application : Le présent document est une ordonnance qui s'applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et une directive

Séance d'information technique sur les technologies nucléaires

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2009/04/seance-information-technique-technologies-nucleaires.html

15 avr. 2009 ...Séance d'information technique sur les technologies nucléaires Avis aux médias La commission d’examen conjoint du projet de nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power invite le public à participer à une séance d’information technique sur trois technologies nucléaires proposées. La séance d’une demi-journée vise à fournir des renseignements au sujet

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ : MAECI – Affaires étrangères: International Atomic Energy Agency

https://w03.international.gc.ca/dg-do/index.aspx?c=3483&dept=1&lang=fra&p=4&r=23

24 mai 2019 ... : Contribution Objectif : L'AIEA est le centre mondial de la coopération nucléaire et travaille pour promouvoir l'utilisation sûre et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant les États adhèrent aux engagements d'utiliser l'énergie nucléaire uniquement à des fins pacifiques. Commentaires : Contribution quote-part. Date de modification: 2019-05-24

Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-90/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations (DORS/2012-90) Texte complet : HTMLTexte complet : Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations (Boutons

Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-90/page-1.html

8 avr. 2019 ...Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations (DORS/2012-90) Texte complet : HTMLTexte complet : Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations (Boutons

Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants et aux travailleurs en science et technologie ayant pris part à des essais nucléaires ou à des activités de décontamination nucléraire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-95/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants et aux travailleurs en science et technologie ayant pris part à des essais nucléaires ou à des activités de décontamination nucléraire (TR/2008-95) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants

Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants et aux travailleurs en science et technologie ayant pris part à des essais nucléaires ou à des activités de décontamination nucléraire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-95/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants et aux travailleurs en science et technologie ayant pris part à des essais nucléaires ou à des activités de décontamination nucléraire (TR/2008-95) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants

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