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Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/terre-neuve-labrador/5001-pc/renseignements-residents-terre-neuve-labrador.html

12 févr. 2019 ...Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador 5101-PC Rév. 18 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des documents en médias substituts ou composez

Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/terre-neuve-labrador.html

12 févr. 2019 ...Terre-Neuve-et-Labrador - Trousse d'impôt 2018 Produisez votre déclaration en ligne Produisez votre déclaration en ligne gratuitement - Des produits homologués sont offerts gratuitement pour produire votre déclaration de revenus en ligne. Produire en ligne est rapide, facile et sûr. Laissons-nous vous guider étape par étape. Pour obtenir plus

Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/impot-credits-provinciaux-territoriaux-particuliers/terre-neuve-labrador.html

12 févr. 2019 ...Terre-Neuve-et-Labrador Quoi de neuf pour Terre-Neuve-et-Labrador pour 2018? Le formulaire NL428, Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador, est utilisé pour calculer votre impôt provincial. Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador (NL428) Taux d'imposition pour 2018 8,7 % sur la première tranche du revenu imposable de 36 926 $; plus 14,5

Région de Terre-Neuve-et-Labrador

http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/charges-inculpations/nl-tnl-fra.htm

12 févr. 2019 ...Région de Terre-Neuve-et-Labrador Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador Nom et lieu de résidence Information sur l’accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions

Terre-Neuve et Labrador : Collectivités désignées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/sans-abri/trouver-communaute/tnl.html

16 avr. 2019 ...Terre-Neuve et Labrador Voici la liste des collectivités désignées à Terre-Neuve-et-Labrador : St. John's Ville de St. John’s Coordonnées : Judy Tobin, représentante de l’entité communautaire Téléphone : 709-576-8317 Courriel : jtobin@stjohns.ca Tanya Haywood,représentante de l’entité communautaire Téléphone : 709-576-8317 Courriel : thaywood@stjohns.ca

T3NL Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3nl.html

23 janv. 2019 ...T3NL Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3nl-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3nl-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019-01-23 Les versions des années passées sont aussi

Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/terre-neuve-labrador-impot-provincial-societes/impot-capital-institutions-financieres-terre-neuve-labrador.html

2 avr. 2019 ...Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador Un impôt provincial est prélevé sur le capital imposable des institutions financières qui ont un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador. Cet impôt s'applique aux banques, aux fiducies et aux compagnies de prêts. L'impôt est égal à 6 % du capital imposable de la société

Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/terre-neuve-labrador-impot-provincial-societes/credit-impot-terre-neuve-labrador-capital-risque.html

2 avr. 2019 ...Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador délivrera un certificat aux sociétés qui investissent dans des fonds de capital de risque admissibles. Ce crédit non remboursable est de 30 %, jusqu’à un montant maximum à vie de 75 000 $. Vous devez demander ce crédit pour réduire l’impôt à payer

Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/terre-neuve-labrador-impot-provincial-societes/credit-impot-terre-neuve-labrador-recherche-developpement.html

2 avr. 2019 ...Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement Vous pouvez demander ce crédit si vous avez un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador et si vous avez fait des dépenses admissibles pour la recherche et le développement à Terre-Neuve-et-Labrador. Le montant du crédit est égal à 15 % des dépenses admissibles. Le crédit

Terre-Neuve-et-Labrador – Impôt provincial des sociétés

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/terre-neuve-labrador-impot-provincial-societes.html

2 avr. 2019 ...Terre-Neuve-et-Labrador – Impôt provincial des sociétés Quoi de neuf pour les sociétés Taux inférieur Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de Terre-Neuve-et-Labrador est de 3 %. Le taux inférieur s'applique au revenu imposable gagné dans cette province qui donne droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises. Taux supérieur Le taux

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