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Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 13

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/guide-explicatif/chapitre-13.html

4 juil. 2019 ...Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 13 Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page 13. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones 13.1 Que sont les opérations gouvernementales, les avoirs fédéraux et les terres autochtones? 13.2 Pourquoi y a-t-il une partie

Exploitation minière

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/ressources-naturelles/exploitation-miniere.html

16 janv. 2020 ... dans le Nord et sur les terres des peuples autochtones. Matériaux de référence certifiés Essais d’aptitude en labo des industries minérales, métallurgiques, des sciences de la Terre et environnementales. Collaborateurs Affaires autochtones et du Nord Canada Ressources naturelles Canada Commission canadienne de sûreté nucléaire Agence canadienne de développement

Loi canadienne sur la protection de l’environnement : opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/information-generale/fiches-information/operations-gouvernementales-territoire-domanial-autochtones.html

18 juil. 2017 ...Loi canadienne sur la protection de l’environnement : opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones Téléchargez la fiche d'information en format PDF (23 ko) En quoi consiste la Partie 9 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)? La Partie 9 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE

Examen public du projet de nouvelle Norme nationale du Canada pour les registres des terres autochtones - Quoi de neuf - ONGC - SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/206-1-40-fra.html

28 mai 2018 ...Examen public du projet de nouvelle Norme nationale du Canada pour les registres des terres autochtones Sur cette page Annonce Description Membres du comité Examen public Prochaines étapes Devenir membre de comité bénévole Renseignements supplémentaires Annonce Gatineau (Québec), mai 2018 – L'Office des normes générales du Canada (ONGC) de Services publics

Sites contaminés

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/pollution-gestion-dechets/sites-contamines.html

3 janv. 2020 ... minières et militaires passées. Terres autochtones Comment les sites contaminés situés sur des terres de réserve sont évalués, gérés et assainis. Feuille de route pour les projets de restauration Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de restauration ou de gestion des risques pour un site contaminé. Guide d’orientation pour la sélection de technologies Outil

Fonds autochtone pour les espèces en péril

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programmes/fonds-autochtone-especes-peril.html

21 janv. 2020 ... et de leurs habitats sur les terres autochtones ou traditionnelles favoriser la participation et la collaboration des peuples autochtones dans la conservation et le rétablissement des espèces ciblées, de leurs habitats et aux processus de la LEP Résultats attendus Les résultats attendus du FAEP sont les suivants : les espèces sauvages et les habitats du Canada sont conservés

Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique,

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2006_10/page-1.html

15 nov. 2019 ... d’éducation en Colombie-Britannique, [180 KB] Sanctionnée le 2006-12-12 Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique, L.C. 2006, ch. 10 Sanctionnée 2006-12-12 Loi concernant la compétence en matière d’éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique SOMMAIRE Le texte vise à donner effet, par décret, aux accords

Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique,

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2006_10/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ... d’éducation en Colombie-Britannique, [180 KB] Sanctionnée le 2006-12-12 Table des matières Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique, L.C. 2006, ch. 10 Sanctionnée 2006-12-12 Loi concernant la compétence en matière d’éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique SOMMAIRE Le texte vise à donner effet

Déterminer si vous vivez sur des terres relevant d’un gouvernement autochtone

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/adresse-renseignements-personnels/terres-gouvernement-autochtone.html

6 déc. 2018 ...Déterminer si vous vivez sur des terres relevant d’un gouvernement autochtone Si vous êtes un résident de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest ou du Yukon, vous devez indiquer dans votre déclaration de revenus si vous vivez ou non sur des terres relevant d’un gouvernement autochtone. Cette section

terres Autochtones | Le blogue de Bibliothèque et Archives Canada

https://ledecoublogue.com/tag/terres-autochtones/

...Archives du mot-clef terres Autochtones Une journée dans la vie d’un archiviste de référence Publié le 31 mai, 2018 par Le blogue de Bibliothèque et Archives Canada Répondre Par Alix McEwen J’ai toujours pensé qu’il fallait posséder certaines qualités pour être un bon archiviste de référence à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Il faut très bien

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