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B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b249.html

30 août 2019 ...B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b249-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b249-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-08-30

Services de transport de passagers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/28-3/avis-modification-services-transport-passagers.html

26 juil. 2019 ...Services de transport de passagers De : Agence du revenu du Canada Juillet 2019 Mémorandum sur la TPS/TVH 28-3 Cette version remplace celle datée de janvier 1999. La présente publication explique la façon dont s’applique la TPS/TVH aux fournitures de services de transport de passagers et à certaines fournitures connexes. La présente publication a été mise

B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b254.html

30 août 2019 ...B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b254-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b254-fill-19f.pdf Mise

28-3 Services de transport de passagers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/28-3.html

26 juil. 2019 ...28-3 Services de transport de passagers Vous pouvez voir la publication : HTML 28-3-f.html Mise à jour : 2019-07-26

L400-2 Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/l400-2.html

11 sept. 2019 ...L400-2 Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir

Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/contacts/taxes-accise-personnes-ressources.html

21 août 2019 ...Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien De : Agence du revenu du Canada Droits d’accise (vin, spiritueux, bière et produits du tabac) et redevance sur les combustibles Droit d’accise sur les produits du cannabis Inscription relative à la redevance

Transport et infrastructure

https://www.canada.ca/fr/services/transport.html

28 août 2019 ...Transport et infrastructure Voir au transport sécuritaire des personnes et des marchandises par voie aérienne, ferroviaire, routière et maritime. Financer les projets d'infrastructure. Suivez : Facebook Twitter YouTube Instagram Promotions Services et renseignements Aviation Délivrance de licences aux pilotes et au personnel, navigation aérienne

Transport

https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/sujets/Transport

18 sept. 2019 ...Transport Indicateurs clés Choisir une région géographique Toute modification apportera automatiquement une mise à jour au contenu de la page. Canada Terre Neuve et Labrador Île-du-Prince-Edouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut Région géographique

Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les transporteurs

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trans/guide-fra.html

6 sept. 2019 ...Obligations d'une compagnie de transport Guide à l'intention des transporteurs Table des matières Introduction Partie 1 – Obligations et responsabilités des transporteurs Obligations 1. Obligation de ne pas amener au Canada des personnes non munies des documents voulus ou visées par règlement 2. Obligation de retenir des documents 3. Obligation de présenter

Enquête annuelle sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

https://www.statcan.gc.ca/fra/enquete/entreprise/2798

10 sept. 2019 ...Enquête annuelle sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain Boîte de recherche Rechercher dans Renseignements pour les participants aux enquêtes Recherche Commencez votre enquête Avez-vous reçu une invitation à participer à cette enquête par courriel ou par la poste? Pour accéder à l'enquête, suivez les étapes ci-dessous. Étape 1

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