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Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/contacts/taxes-accise-personnes-ressources.html

7 nov. 2019 ...Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien De : Agence du revenu du Canada Droits d’accise (vin, spiritueux, bière et produits du tabac) et redevance sur les combustibles Droit d’accise sur les produits du cannabis Inscription relative à la redevance

Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les transporteurs

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trans/guide-fra.html

7 nov. 2019 ...Obligations d'une compagnie de transport Guide à l'intention des transporteurs Table des matières Introduction Partie 1 – Obligations et responsabilités des transporteurs Obligations 1. Obligation de ne pas amener au Canada des personnes non munies des documents voulus ou visées par règlement 2. Obligation de retenir des documents 3. Obligation de présenter

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

8 nov. 2019 ... à péage 2009-06-22 28-2 Services de transport de marchandises 2017-09-21 28-3 Services de transport de passagers 2019-07-26 3-1 Assujettissement à la taxe 2000-09-08 3-3-1 Livraisons directes 2008-10-08 3-3 Lieu de fourniture 2004-04-19 3-4 Résidence 2000-04-25 3-5 Application de la TPS/TVH à d'autres frais, droits et taxes 2016-04-12 31-0 Mémorandum sur la TPS

Services de transport de passagers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/28-3/avis-modification-services-transport-passagers.html

26 juil. 2019 ...Services de transport de passagers De : Agence du revenu du Canada Juillet 2019 Mémorandum sur la TPS/TVH 28-3 Cette version remplace celle datée de janvier 1999. La présente publication explique la façon dont s’applique la TPS/TVH aux fournitures de services de transport de passagers et à certaines fournitures connexes. La présente publication a été mise

B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b249.html

30 août 2019 ...B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b249-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b249-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-08-30

B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b254.html

30 août 2019 ...B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b254-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b254-fill-19f.pdf Mise

28-3 Services de transport de passagers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/28-3.html

26 juil. 2019 ...28-3 Services de transport de passagers Vous pouvez voir la publication : HTML 28-3-f.html Mise à jour : 2019-07-26

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

8 nov. 2019 ... - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 2019-09-11 RC7297 Choix et révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières 2019-01-17 L401 Certificat d'exemption

Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4130/guide-employeur-avantages-allocations-imposables.html

24 oct. 2019 ... Installations récréatives et cotisations à un club Laisser-passer de transport Laissez-passer pour lignes aériennes pour les employés et les employés retraités d’une compagnie aérienne Laissez-passer de transport en commun Laissez-passer de transport en commun – employés d'une entreprise de transport Logement ou services publics Logement ou services publics – avantage

T4A-NR - Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4445/t4a-paiements-verses-a-non-residents-services-rendus-canada-2016.html

8 nov. 2019 .... Les frais de déplacement se limitent aux frais raisonnables engagés pour le transport, l'hébergement et les repas. Conservez les pièces justificatives à l'appui de ces frais si la facture du non-résident ne fournit pas suffisamment de détails sur les dépenses ou si le montant ne semble pas être raisonnable. N'incluez pas ces montants à la case 18, « Revenu brut

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