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Services de transport de marchandises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/28-2/services-transport-marchandises.html

15 avr. 2019 ...Services de transport de marchandises Mémorandum sur la TPS/TVH 28-2 Août 2017 La présente version remplace celle datée de janvier 1999. Le présent document explique la façon dont la TPS/TVH s’applique aux fournitures de services de transport de marchandises et à d’autres fournitures connexes, y compris les fournitures détaxées de services de transport

FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn8/transporteurs-aeriens-transporteurs-maritimes-transporteurs-aeriens-designes-transporteurs-maritimes-designes-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

29 mars 2019 ...FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Mars 2019 Le présent avis renferme des renseignements sur les exigences relatives à l’inscription, à la production et à la déclaration

FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn8.html

29 mars 2019 ...FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Vous pouvez voir la publication : HTML fcn8-f.html Mise à jour : 2019-03-29

FCN9 Transporteurs ferroviaires ou transporteurs ferroviaires désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn9/transporteurs-ferroviaires-transporteurs-ferroviaires-designes-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

11 avr. 2019 ...FCN9 Transporteurs ferroviaires ou transporteurs ferroviaires désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Avril 2019 Le présent avis renferme des renseignements sur les exigences relatives à l’inscription, à la production et à la déclaration à l’intention des personnes qui sont tenues de s’inscrire

FCN9 Transporteurs ferroviaires ou transporteurs ferroviaires désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn9.html

11 avr. 2019 ...FCN9 Transporteurs ferroviaires ou transporteurs ferroviaires désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Vous pouvez voir la publication : HTML fcn9-f.html Mise à jour : 2019-04-11

L400-2 Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/l400-2.html

10 avr. 2019 ...L400-2 Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir

FCN6 Transporteurs routiers aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn6/transporteurs-routiers-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

15 mars 2019 ...FCN6 Transporteurs routiers aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Mars 2019 Le présent avis renferme des renseignements sur les exigences liées à l’inscription, à la production et à la déclaration à l’intention des personnes qui sont tenues de s’inscrire à titre de transporteurs routiers aux termes

La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-196/tps-tvh-services-covoiturage-commerciaux.html

15 avr. 2019 ... vous faites affaire pourraient exiger que vous acceptiez d'utiliser ces mesures. Modification à la définition d'« entreprise de taxis » Aux fins de la TPS/TVH, une « entreprise de taxis » est actuellement définie comme une entreprise exploitée au Canada qui consiste à transporter des passagers par taxi à des prix réglementés par les lois fédérales ou provinciales

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 103

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news103/news103-nouvelles-accise-tps-tvh-no-103-decembre-2017.html

15 avr. 2019 ... régies par un régime enregistré d’épargne-études collectif. Réviser et moderniser les règles relatives à la TPS/TVH qui s’appliquent aux livraisons directes, et y apporter des améliorations techniques. Clarifier l’application de la TPS/TVH aux fournitures de services municipaux de transport afin de tenir compte des nouvelles modalités de fourniture et de paiement

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