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Trouver un fournisseur canadien

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/commerce/fournisseur-canadien.html

25 juil. 2018 ...Recherche d'un fournisseur canadien Liste des produits, fournisseurs et sources de financement pour répondre aux besoins de votre entreprise. Suivez : Facebook Twitter LinkedIn Services et renseignements Financement pour les acheteurs étrangers Modalités de paiement flexibles pour les acheteurs étrangers, ce qui donne à votre entreprise un avantage

Faire des affaires avec le Canada

https://www.canadainternational.gc.ca/mexico-mexique/comm_can/index.aspx?lang=fra

4 mars 2019 ... qui vous aideront à faire du Canada votre prochaine destination d’investissement. Trouver un fournisseur canadien Cherchez dans la base de données du Réseau des entreprises canadiennes ou demandez de l’aide aux délégués commerciaux qui travaillent dans votre pays. Trouver un importateur canadien pour mes produits Cherchez dans la base de données

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

1 mai 2019 ... et immeubles connexes 2002-06-05 2-1 Inscription requise 1999-11-16 2-2 Petits fournisseurs 2000-10-16 2-3 Inscription au choix 2003-04-01 2-4 Succursales et divisions 2002-11-27 2-5 Inscription des non-résidents 2006-02-23 2-6 Exigences de garantie des non-résidents 1999-11-16 2-7 Annulation de l'inscription 2005-05-26 25-2 Désignation d'administrations hospitalières

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 98

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news98/news98-nouvelles-accise-tps-tvh-no-98.html

15 avr. 2019 ..., le Parlement a adopté de puissants outils de recouvrement. Grâce à ces outils, l’ARC peut s’assurer que le gouvernement a les recettes nécessaires pour appuyer les programmes sociaux et tenir compte des priorités qui touchent tous les Canadiens. Une série de questions et de réponses se trouve sur la page Web de l’ARC : Renseignements sur la fiducie réputée

Remplir votre déclaration

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remplir-votre-declaration.html

10 avr. 2019 ... et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) Allocation canadienne pour enfants (ACE) et la prestation pour enfants handicapés (PEH) Pour plus d'information sur les prestations Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés Services en ligne Mon dossier MonARC application mobile L'application mobile

Services de transport de marchandises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/28-2/services-transport-marchandises.html

15 avr. 2019 ... de l’annexe VI de la Loi. 4. Une personne n’est pas tenue d’exécuter un service de transport de marchandises afin d’être considérée comme un transporteur; elle doit simplement assumer la responsabilité à titre de fournisseur d’un service de transport de marchandises. 5. Le terme « consignataire » n’est pas défini dans la Loi, mais il signifie en général la personne

Désignation de municipalité accordée aux organismes qui fournissent des logements à loyer proportionné au revenu des locataires

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-124/determiner-organisme-services-publics-reside-province-fins-remboursement-organismes-services-publics.html

15 avr. 2019 ... enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur, au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. Aux fins de la TPS/TVH, la définition d'« organisme de bienfaisance » exclut une institution publique. Deuxième critère – logement résidentiel à long terme Pièces justificatives requises : une copie d'une entente de financement et/ou d'exploitation

Remboursement ou solde dû

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remboursement-solde.html

10 avr. 2019 ... – Impôt total retenu Inscrivez le total de tous les montants qui figurent à la case « Impôt sur le revenu retenu » de tous vos feuillets de renseignements canadiens. Si vous n'êtes pas assujetti à l'impôt provincial du Québec et que des retenues d'impôt provincial du Québec ont été faites sur vos revenus, incluez-les aussi dans le montant que vous inscrivez

Revenus de location

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4036/revenus-location-2016.html

15 avr. 2019 ... de biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2024; la suspension de la règle actuelle de la demi-année de la DPA (et des règles équivalentes pour les navires canadiens et les biens de la catégorie 13) à l'égard de biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028; une déduction supplémentaire relative aux frais d'aménagement au Canada

Faire des affaires avec le Canada

https://www.canadainternational.gc.ca/austria-autriche/commerce_canada/index.aspx?lang=fra

21 déc. 2018 ... canadiens, nous pouvons l’aider. Je désire Investir au Canada Accédez à tous nos services et à notre expertise qui vous aideront à faire du Canada votre prochaine destination d’investissement. Trouver un fournisseur canadien Nos délégués commerciaux peuvent vous aider à trouver des fournisseurs canadiens. Trouver un importateur canadien

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