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Enregistrer votre entreprise auprès du gouvernement

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer/enregistrer-entreprise-aupres-gouvernement.html

29 août 2019 ... des activités; le nom que vous désirez pour votre entreprise (consultez Choisir un nom d'entreprise); le type d'entreprise le mieux adapté à vos besoins (consultez Entreprise à propriétaire unique, société en nom collectif, société par actions (incorporation) ou coopérative? pour déterminer quelle structure vous convient le mieux). Choisir un type d'entreprise

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

10 sept. 2019 ... au Canada 2018-08-15 GST370 (TPS370) Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés 2019-03-13 GST386 (TPS386) Demande de remboursement pour congrès 2018-08-22 GST44 Choix aux fins de la TPS/TVH visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une part d'entreprise 2019-01-24 GST488 (TPS488) Choix ou révocation d'un choix

La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-196/tps-tvh-services-covoiturage-commerciaux.html

20 août 2019 ...La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux De : Agence du revenu du Canada Info TPS/TVH GI-196 Juin 2017 Le présent document fournit des renseignements à l'intention des chauffeurs indépendants qui effectuent des services de covoiturage commerciaux relativement à la modification de la définition aux fins de la TPS/TVH du terme « entreprise

Dépôt des soumissions par voie électronique

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/depot-soumissions-electroniques.html

7 oct. 2019 ...Dépôt des soumissions par voie électronique Les entreprises sont tenues de présenter des observations par voie électronique à Santé Canada dans les deux Electronic Common Technical Document (eCTD) format ou non-eCTD format, selon le type d'activités de réglementation. Les sections ci-dessous comprend des liens vers les documents qui fournissent

Crédits de taxe sur les intrants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/remplir-produire-credits-taxe-intrants.html

6 oct. 2019 ... (autres que les institutions financières) avec des ventes de moins de 6 million $. Une limite de deux ans s'applique à certaines institutions financières et certaines entreprises avec plus de 6 millions $ en ventes. Délais Types d'entreprise Conditions Délai Le plus tard que vous pouvez nous envoyer votre déclaration de TPS/TVH pour demander votre CTI La plupart

Obtenir de l'aide pour compléter votre pièce de versement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/obtenir-aide-remplir-piece-versement.html

6 août 2019 ...Obtenir de l'aide pour compléter votre pièce de versement Pour vous aider à remplir votre pièce de versement, choisissez le type de paiement que vous voulez faire. Assurez-vous que chaque case de votre pièce de versement est complétée pour aider l’Agence du revenu du Canada à attribuer le paiement comme vous le souhaitez. Sur cette page Pièce de versement

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 93

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news93/nouvelles-accise-tps-tvh-no-93.html

6 août 2019 ... à faire la publicité de l'entreprise du commanditaire; la contrepartie versée par le commanditaire pour la fourniture ne vise pas principalement (à plus de 50 %) un service de publicité à la télévision ou à la radio ou dans un journal, un magazine ou un autre périodique. L'article 135 s'applique uniquement aux fournitures de services ou de certains types

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion 2010-04-09 13-5 Taxe exigée non admise au crédit 2017-01-31 14-1 Démarcheurs 1995-01-01 14-4 Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise 2010-12-22 14-5 Choix visant les fournitures sans contrepartie 2012-10-18 14-6

Contacter l’équipe Grand livre des comptes clients (GLCC) à l'Agence des services frontaliers du Canada

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/arl-glcc/contact-fra.html

30 août 2019 ...) Nom de famille (obligatoire) Courriel (obligatoire) Numéro de téléphone (obligatoire) Extension Renseignements sur l'entreprise Nom de l’entreprise (obligatoire) Type d’entreprise (obligatoire) Importateur Courtier Fournisseur de services Autre/Je ne sais pas Numéro de compte-garantie Numéro d'entreprise (NE15) (obligatoire) Adresse postale de l’entreprise

J. T. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2015-tssdgae-91.html

8 oct. 2019 ...] Le 18 juillet 2014, l’enquêteur de la Commission communique avec le prestataire. Le rapport d’enquête indique entre autres : Nature de l’entreprise : Le prestataire indique que C. Spa et Piscines P. ne sont pas tout à fait le même type d’entreprises. Il déclare que C. Spa vend des spas et des barbecues. Il déclare qu'ils ne vendent pas de piscines comme Piscines

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