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Prestations pour Anciens combattants - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/clientele/ancienscombattants.html

31 juil. 2018 ...Prestations pour Anciens combattants Aide financière, ainsi que des prestations de santé, d’invalidité et de décès, à l’intention des membres actuels et passés des Forces canadiennes et des membres de leur famille. Services et renseignements Soutien du revenu des Forces canadiennes Ce paiement non imposable est versé aux membres des Forces canadiennes

Dotation : Loi sur l'embauche des anciens combattant - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/loi-reglements/liste-loi-reglements-decrets/loi-embauche-anciens-combattants/dotation-loi-embauche-anciens-combattant.html

15 août 2018 ...Dotation : Loi sur l'embauche des anciens combattant Les anciens combattants des Forces armées canadiennes (FAC) ont acquis des qualifications et des compétences grâce à une expérience et une formation militaire rigoureuses. Il y a des avantages clairs à embaucher un ancien combattant qualifié dans la fonction publique. L'embauche d'un ancien combattant

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/tribunal-anciens-combattants-revision-appel.html

18 juil. 2018 ...Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal administratif indépendant qui offre une voie de recours pour les décisions quant aux prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada. Notre mission est de tenir des audiences opportunes et respectueuses, et de rendre

Réponse de Tribunal des anciens combattants - Canada.ca

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/centre-presse-media-centre/lettres-dm-dm-letters/lettres-letters/reponse-de-tacra-response-from-vrab-fra.html

30 mai 2018 ...Réponse de Tribunal des anciens combattants De Services publics et Approvisionnement Canada Le 9 novembre 2017 Michael Wernick Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet 85, rue Sparks Ottawa (Ontario)  K1A 0A3 Monsieur, Je vous écris en réponse à votre récente lettre dans laquelle vous demandiez des renseignements sur les mesures prises et prévues

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

http://www.lois.justice.gc.ca/fra/lois/V-1/

1 avr. 2018 ...Loi sur le ministère des Anciens Combattants (L.R.C. (1985), ch. V-1) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants [37 KB] |  PDFTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants [191 KB] Loi à jour 2018

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

http://www.laws.justice.gc.ca/fra/lois/V-1/

1 avr. 2018 ...Loi sur le ministère des Anciens Combattants (L.R.C. (1985), ch. V-1) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants [37 KB] |  PDFTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants [191 KB] Loi à jour 2018

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/V-1/

1 avr. 2018 ...Loi sur le ministère des Anciens Combattants (L.R.C. (1985), ch. V-1) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants [37 KB] |  PDFTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants [191 KB] Loi à jour 2018

Règlement sur les sépultures des anciens combattants

http://discussions.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-200/page-1.html

1 avr. 2018 ...Règlement sur les sépultures des anciens combattants (DORS/2005-200) Texte complet :   HTMLTexte complet : Règlement sur les sépultures des anciens combattants (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Règlement sur les sépultures des anciens combattants [54 KB] |  PDFTexte complet : Règlement sur les sépultures des anciens combattants

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

http://www.lois.justice.gc.ca/fra/lois/V-1/rpdc.html

1 avr. 2018 ...Loi sur le ministère des Anciens Combattants (L.R.C. (1985), ch. V-1) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants [37 KB] |  PDFTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants [191 KB] Loi à jour 2018

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/V-1/rpdc.html

1 avr. 2018 ...Loi sur le ministère des Anciens Combattants (L.R.C. (1985), ch. V-1) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants [37 KB] |  PDFTexte complet : Loi sur le ministère des Anciens Combattants [191 KB] Loi à jour 2018

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