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https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/transition/carte-service.html
27 sept. 2018 ...Carte de service des anciens combattants De : Défense nationale La nouvelle carte de service des anciens combattants vous aide à accéder aux programmes de soutien offerts aux militaires et aux anciens combattants au cours de votre transition de la vie militaire à la vie civile. Cette carte atteste également de votre service en tant que membre des Forces
http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_27/page-1.html
29 août 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (L.C. 2003, ch. 27) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_27/TexteComplet.html
29 août 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (L.C. 2003, ch. 27) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/transition/carte-service/questions-reponses.html
12 sept. 2018 ...Carte de service des anciens combattants - Foire aux questions De : Défense nationale Je serai bientôt libéré des FAC, comment puis-je recevoir ma carte de service des anciens combattants? Un administrateur de la libération des FAC fera automatiquement la demande pour une carte de service des anciens combattants au cours de votre première entrevue
http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_27/index.html
29 août 2018 ...Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (L.C. 2003, ch. 27) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (Boutons d’accessibilité disponibles
http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_27/
29 août 2018 ...Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (L.C. 2003, ch. 27) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (Boutons d’accessibilité disponibles
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/clientele/ancienscombattants.html
31 juil. 2018 ...Prestations pour Anciens combattants Aide financière, ainsi que des prestations de santé, d’invalidité et de décès, à l’intention des membres actuels et passés des Forces canadiennes et des membres de leur famille. Services et renseignements Soutien du revenu des Forces canadiennes Ce paiement non imposable est versé aux membres des Forces canadiennes
http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_17/page-1.html
29 août 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (L.C. 2003, ch. 17) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi instituant la Journée des anciens combattants
http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_17/TexteComplet.html
29 août 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (L.C. 2003, ch. 17) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi instituant la Journée des anciens combattants
http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_17/index.html
29 août 2018 ...Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (L.C. 2003, ch. 17) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande [30 KB] Sanctionnée