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Carte de service des anciens combattants

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/transition/carte-service.html

27 sept. 2018 ...Carte de service des anciens combattants De : Défense nationale La nouvelle carte de service des anciens combattants vous aide à accéder aux programmes de soutien offerts aux militaires et aux anciens combattants au cours de votre transition de la vie militaire à la vie civile. Cette carte atteste également de votre service en tant que membre des Forces

Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_27/page-1.html

29 août 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (L.C. 2003, ch. 27) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_27/TexteComplet.html

29 août 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (L.C. 2003, ch. 27) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Carte de service des anciens combattants - Foire aux questions

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/transition/carte-service/questions-reponses.html

12 sept. 2018 ...Carte de service des anciens combattants - Foire aux questions De : Défense nationale Je serai bientôt libéré des FAC, comment puis-je recevoir ma carte de service des anciens combattants? Un administrateur de la libération des FAC fera automatiquement la demande pour une carte de service des anciens combattants au cours de votre première entrevue

Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_27/index.html

29 août 2018 ...Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (L.C. 2003, ch. 27) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (Boutons d’accessibilité disponibles

Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_27/

29 août 2018 ...Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (L.C. 2003, ch. 27) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (Boutons d’accessibilité disponibles

Prestations pour Anciens combattants

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/clientele/ancienscombattants.html

31 juil. 2018 ...Prestations pour Anciens combattants Aide financière, ainsi que des prestations de santé, d’invalidité et de décès, à l’intention des membres actuels et passés des Forces canadiennes et des membres de leur famille. Services et renseignements Soutien du revenu des Forces canadiennes Ce paiement non imposable est versé aux membres des Forces canadiennes

Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_17/page-1.html

29 août 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (L.C. 2003, ch. 17) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (Boutons d’accessibilité disponibles) |  PDFTexte complet : Loi instituant la Journée des anciens combattants

Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_17/TexteComplet.html

29 août 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (L.C. 2003, ch. 17) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (Boutons d’accessibilité disponibles) |  PDFTexte complet : Loi instituant la Journée des anciens combattants

Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

http://discussions.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_17/index.html

29 août 2018 ...Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (L.C. 2003, ch. 17) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (Boutons d’accessibilité disponibles) |  PDFTexte complet : Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande [30 KB] Sanctionnée

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