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NR4SUM Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/nr4sum.html

9 août 2019 ...NR4SUM Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF nr4sum-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct nr4sum-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-08

NR4SUM ARCHIVÉE - Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-nr4sum.html

9 août 2019 ...ARCHIVÉE - NR4SUM Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre

TD4 Déclaration d'exemption - Emploi sur un chantier particulier

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/td4.html

29 juil. 2019 ...TD4 Déclaration d'exemption - Emploi sur un chantier particulier Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF td4-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct td4-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-07-29

B400 Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b400.html

17 juil. 2019 ...B400 Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b400-07-19f.pdf

Remplir votre déclaration

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remplir-votre-declaration.html

10 avr. 2019 ...Remplir votre déclaration Utilisez le menu de navigation de gauche pour accéder à la table des matières ou à une autre section de ce guide. Sur cette page... Quoi de neuf pour 2018? Remplir votre déclaration Symboles Pour débuter Que faire s’il vous manque des feuillets ou des reçus? Détermination de votre statut de résidence Étiez-vous un non-résident

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

14 août 2019 ... ou du titre dans le champ Filtrer les articles. Section Menu Numéro Titre Mise à jour T4A-NR-SUM Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada 2019-08-08 T4A-RCASUM Déclaration de renseignements des montants attribués d'une convention de retraite (CR) 2018-12-11 T2185 Choix relatif à la disposition

T2 Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2.html

6 juin 2019 ...T2 Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes) Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t2-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t2-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-06-06

T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3010.html

31 mai 2019 ...T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3010-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3010-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-05-31

T3010 ARCHIVÉE - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t3010.html

31 mai 2019 ...ARCHIVÉE - T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

8 août 2019 ... par l'employeur 95-188 ARCHIVÉE - 95-188 - Modifications fiscales visant la fin de l'exercice AAAA 96-183 ARCHIVÉE - 96-183 - Supplément yyyy au Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés de AAAA 97-196 ARCHIVÉE - 97-196 - Supplément yyyy au Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés de AAAA 99-031 ARCHIVÉE - 99-031 - Insérer avec RC4120 (Guide de l'employeur

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