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Transmission de déclarations par lots

http://www.fintrac-canafe.gc.ca/reporting-declaration/Info/batch-lots-fra.asp

8 juin 2018 ...Transmission de déclarations par lots Sur cette page : Qu'est-ce que la transmission de déclarations par lots? Comment puis-je utiliser la transmission par lots? Inscription auprès de CANAFE aux fins de la déclaration par voie électronique Faire une demande pour obtenir un certificat d'infrastructure à clé publique (ICP) Installer le logiciel

Exigences relatives aux déclarations commerciales

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/aci-manif-ipec/menu-fra.html

18 mai 2018 ...Exigences relatives aux déclarations commerciales Portail du Manifeste électronique - Ouvrir une session Options de transmission de données Renseignements pour les clients du Portail et de l’échange de données informatisées (EDI) Fournisseurs de logiciels et de services Il existe des exigences relatives aux déclarations commerciales concernant

Déclarations de victimes

http://www.csc-scc.gc.ca/victims/003006-0003-fra.shtml

25 avr. 2018 ...Déclarations de victimes Le saviez-vous? Les déclarations de victimes sont distinctes des déclarations de la victime, qui sont des documents judiciaires officiels utilisés au moment du prononcé de la peine. (Voir l’article 722 du Code criminel pour obtenir de plus amples renseignements.) Les victimes ne sont pas tenues de présenter des déclarations

Déclarations publiques relatives aux évaluations environnementales stratégiques - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/developpement-durable/evaluation-environnementale-strategique/declarations-publiques.html

31 mai 2018 ...Déclarations publiques relatives aux évaluations environnementales stratégiques Environnement et Changement climatique Canada évalue les effets environnementaux de ses nouvelles politiques ainsi que de ses nouveaux plans et programmes. Lorsqu’une proposition est approuvée ou annoncée, le Ministère affiche un rapport sur les résultats de l’évaluation

Déclarations d'incidents liés aux pesticides en 2016 - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/plans-rapports/declarations-incidents-lies-pesticides.html

31 mai 2018 ...Déclarations d'incidents liés aux pesticides en 2016 Rapport sur les déclarations d’incidents liés aux pesticides en 2016 Demande une copie complète Sommaire exécutif L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est heureuse de présenter son Rapport sur les déclarations d’incidents liés aux pesticides en 2016. Ce rapport

Déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/declaration-avoirs-etrangers/declarations-renseignements-societes-etrangeres-affiliees.html

30 mai 2018 ...Déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées Devez-vous produire une déclaration? Le formulaire T1134 se compose d’un sommaire et d’un supplément. Vous devez produire un supplément distinct pour chaque société étrangère affiliée (société ou fiducie non-résidentes) du contribuable ou de la société de personnes

Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations) – Comment produire - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/produire-declarations-renseignements-voie-electronique-t4-t5-autres-genres-declarations-apercu/produire-declarations-renseignements-voie-electronique-t4-t5-autres-genres-declarations-comment-produire.html

15 mai 2018 ...Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations) – Comment produire Aperçu Ce que vous devriez savoir au préalable Comment produire Comment modifier 3. Comment produire Produire une déclaration à l’aide de l’application Transfert de fichiers par Internet (XML) Si vous utilisez un logiciel commercial

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