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https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-accessibilite-petite-envergure.html
27 juil. 2018 ...Financement : Guide du demandeur relatif au Fonds pour l'accessibilité pour la composante des projets de petite envergure De : Emploi et Développement social Canada État de l'appel de propositions du Fonds pour l'accessibilité pour la composante des projets de petite envergure : Fermé Tous les demandeurs recevront un accusé de réception dans les 21 jours
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/fonds-investissement-culture/incitatifs-dotation.html
8 août 2018 ... que leurs organismes ne sont pas admissibles dans le cadre de ce volet. Date limite pour présenter une demande Le 1er décembre Comment faire une demande On recommande aux demandeurs de communiquer avec le ministère du Patrimoine canadien avant de soumettre leur demande. Les demandeurs doivent : consulter les Lignes directrices du volet Incitatifs aux fonds de dotation
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/normes-service/normes-decision.html
14 août 2018 ...Normes de décision de financement des programmes de Patrimoine canadien Les programmes de Patrimoine canadien fournissent des subventions et des contributions à divers types d’organisations provenant de plusieurs secteurs. Ainsi, les normes de service des programmes reflètent leur type de financement et la portée de leurs activités de financement tout
http://www.agr.gc.ca/fra/programmes-et-services/initiatives-agri-risques-volet-de-financement-par-contribution-de-recherche-et-developpement/guide-du-demandeur/?id=1522073181227
20 juil. 2018 ...Initiatives Agri-risques - Volet de financement par contribution de recherche et développement : Guide du demandeur Étape 1. Qu’offre ce programme Étape 2. Qui est admissible Étape 3. Comment présenter une demande Étape 4. Après avoir présenté votre demande Guide du demandeur Pour nous joindre Formats de rechange Objet du présent guide Ce guide : permet
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/langue-minorite/non-gouvernemental.html
31 juil. 2018 ... de diffusion de projets de recherche existants, de méthodes ou d’outils liés à l’enseignement dans la langue de la minorité et susceptibles d’en faciliter l’apprentissage; et les frais généraux d’administration liés aux activités financées. Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles : les dépenses d’immobilisation; les dépenses d’élaboration de cours; coûts
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/dualite-linguistique/appreciation-rapprochement.html
27 juil. 2018 ... Les demandeurs doivent : consulter les Lignes directrices; communiquer avec les Programmes d’appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une trousse de demande et soumettre la documentation requise. Date limite pour faire une demande Financement de programme : En tout temps Financement de projets : Lettre d'intention : Le 10 septembre
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/developpement/action-culturelle-communautaire.html
27 juil. 2018 ...Fonds d'action culturelle communautaire – Développement des communautés de langue officielle De : Patrimoine canadien Le Fonds d’action culturelle communautaire appuie et renforce l’action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le financement est généralement offert par voie de subvention
https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crm-prvntn/fndng-prgrms/scrt-nfrstrctr-prgrm-fr.aspx
7 août 2018 ... pour évaluer les demandes de financement. Pour être admissibles au financement, les demandeurs doivent soumettre, au moyen du formulaire en ligne, au moins deux (2) devis comparables utilisant le modèle normalisé de devis. Critère de financement Les projets approuvés peuvent recevoir une contribution de Sécurité publique Canada pouvant aller jusqu'à 50 % du coût total
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/developpement/collaboration-communautaire.html
30 juil. 2018 ... canadiennes et les organismes étrangers. Projets et activités de programmation admissibles Un financement de projet est disponible pour des activités de nature ponctuelle qui ne nécessitent pas de financement continu. La priorité est accordée aux projets qui répondent à des enjeux d'actualité, sont innovateurs et qui permettent le développement de secteurs ignorés
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/langue-seconde/non-gouvernemental.html
27 juil. 2018 ... ou des initiatives ayant une incidence à l'échelle de plusieurs communautés, préférablement dans plus d'une province ou d'un territoire, ou à l'échelle nationale. Qui peut faire une demande Pour être admissible au financement de programmation ou de projet, votre organisme doit être : un organisme canadien sans but lucratif, dûment enregistré; une association professionnelle