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Documents d’information financière en langage clair

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/droits-responsabilites/droits-documents-language-clair.html

8 nov. 2018 ...Documents d’information financière en langage clair De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Sur cette page Règlement sur le c​oût d’emprunt Encadrés informatifs Code volontaire ​pour l’utilisation d’un langage simple dans les documents hypothécaires Ce que vous devriez faire si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés

Document d'information : Assurer la transparence

https://www.fin.gc.ca/n18/data/18-097_2-fra.asp

23 oct. 2018 ...Document d'information : Assurer la transparence Le système fédéral de la tarification de la pollution par le carbone Le système fédéral de la tarification de la pollution par le carbone comprend les deux volets suivants : une redevance sur les combustibles fossiles (la « redevance sur les combustibles »), qui sera administrée par l'Agence du revenu

Document d'information : Action pour le climat et peuples autochtones

https://www.fin.gc.ca/n18/data/18-097_6-fra.asp

23 oct. 2018 ...Document d'information : Action pour le climat et peuples autochtones Aider les communautés autochtones à obtenir les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat Dans les provinces qui n'ont pas pris des mesures pour se conformer au modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone (l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba

Documents d'information sur divers services météorologiques

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/centre-ressources-meteorologiques/publications/documents-information-divers-services.html

7 sept. 2018 ...Documents d'information sur divers services météorologiques Cette section offre une liste de documents d’information fournissant des renseignements supplémentaires sur divers services atmosphériques et météorologiques. Table des matières 1.  Prévisions de temps violent 2.  Prévisions météorologiques sur une période d’un à sept jours 3.  Prévisions

Document d'information : Soutien aux petites et moyennes entreprises

https://www.fin.gc.ca/n18/data/18-097_5-fra.asp

23 oct. 2018 ...Document d'information : Soutien aux petites et moyennes entreprises Le gouvernement du Canada a un plan pour bâtir un environnement plus propre et une économie plus forte pour aujourd'hui et pour l'avenir. Un élément clé de ce plan, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la Loi), qui a été promulguée le 21 juin 2018

Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/sommaire-titres-documents-information.html

25 oct. 2018 ...Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire 2018-2019 septembre août juillet jun mai avril 2017-2018 mars février janvier décembre novembre octobre septembre août juillet juin mai avril 2016-2017 mars février janvier décembre novembre octobre septembre août juillet juin mai avril 2015-2016 mars

Sommaire des titres des documents d'information préparés à l’intention du président et de la ministre – Août 2018

https://www.canada.ca/fr/services-partages/organisation/transparence/sommaire-titres-documents-information-aout-2018.html

5 oct. 2018 ...Sommaire des titres des documents d'information préparés à l’intention du président et de la ministre – Août 2018 Note aux lecteurs Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la ministre de Services partagés Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel

Sommaire des titres des documents d'information préparés à l’intention du président et de la ministre – Juillet 2018

https://www.canada.ca/fr/services-partages/organisation/transparence/sommaire-titres-documents-information-juillet-2018.html

4 oct. 2018 ...Sommaire des titres des documents d'information préparés à l’intention du président et de la ministre – Juillet 2018 Note aux lecteurs Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la ministre de Services partagés Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel

Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - septembre 2018

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/sommaire-titres-documents-information/septembre-2018.html

25 oct. 2018 ...Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - septembre 2018 Note aux lecteurs Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel

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