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Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4001/guide-employeur-retenues-paie-versements.html

27 févr. 2019 ...Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements T4001(F) Rév. 11/18 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts ou composez le 1

Employeurs qui ont été non conformes

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/employeurs-non-conformes.html

18 mars 2019 ...Employeurs qui ont été non conformes Les employeurs qui embauchent des travailleurs temporaires peuvent faire l’objet d’une inspection pour vérifier s’ils respectent leurs responsabilités en tant qu’employeurs en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale. Si un employeur est trouvé non conforme

T1014-1 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1014-1.html

12 févr. 2019 ...T1014-1 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs) Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t1014-1-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t1014-1-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019

T1014-1 ARCHIVÉE - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t1014-1.html

12 févr. 2019 ...ARCHIVÉE - T1014-1 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs) Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre

Programme de mobilité internationale: Sanctions pour les employeurs

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-travailleur-etranger/temporaire/programme-mobilite-internationale/sanctions.html

18 mars 2019 ...Programme de mobilité internationale: Sanctions pour les employeurs 1. À propos du processus 2. Comment embaucher un travailleur étranger temporaire 3. Après l’embauche d’un travailleur étranger temporaire Inspections chez l’employeur Divulgation volontaire des employeurs Sanctions pour les employeurs Sanctions Si nous vous jugeons non conforme, la sanction

Conformité des employeurs

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/normes-travail/normes-federales/conformite-employeurs.html

15 févr. 2019 ...Conformité des employeurs Le Programme du travail vise à stimuler la conformité volontaire à la partie III du Code canadien du travail par le biais de la sensibilisation et de l'éducation. Si ces approches s'avèrent inefficaces, la conformité sera recherchée par le biais de mesures d’application. Conformité aux normes du travail fédérales Le Programme

T1014-2 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1014-2.html

12 févr. 2019 ...T1014-2 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs) Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t1014-2-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder

T1014-2 ARCHIVÉE - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t1014-2.html

12 févr. 2019 ...ARCHIVÉE - T1014-2 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs) Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez

Programme de mobilité internationale : Divulgation volontaire des employeurs

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-travailleur-etranger/temporaire/programme-mobilite-internationale/divulgation-volontaire.html

18 mars 2019 ...Programme de mobilité internationale : Divulgation volontaire des employeurs 1. À propos du processus 2. Comment embaucher un travailleur étranger temporaire 3. Après l’embauche d’un travailleur étranger temporaire Inspections chez l’employeur Divulgation volontaire des employeurs Sanctions pour les employeurs Divulgation volontaire Si vous pensez

Programme de mobilité internationale : Inspections chez l’employeur

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-travailleur-etranger/temporaire/programme-mobilite-internationale/inspections.html

18 mars 2019 ...Programme de mobilité internationale : Inspections chez l’employeur 1. À propos du processus 2. Comment embaucher un travailleur étranger temporaire 3. Après l’embauche d’un travailleur étranger temporaire Inspections chez l’employeur Divulgation volontaire des employeurs Sanctions pour les employeurs Inspections Si vous avez embauché un travailleur

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