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Les Entreprises

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/processus-evaluation-environnementale/les-entreprises.html

10 sept. 2019 ...Les Entreprises Contenu archivé Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et la Loi sur la protection de la navigation sont entrées en vigueur. Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour. Archivée

Entreprises et industrie

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises.html

13 sept. 2019 ...Entreprises et industrie Taxes, permis et règlements d'entreprise, propriété intellectuelle, soutien aux entreprises et vente au gouvernement. Suivez : Facebook Twitter YouTube Promotions En demande Trouver une société Déclarer vos produits importés Chercher des marques de commerce Réviser les tarifs des douanes pour l'importation de produits Trouver

Subventions et financement pour les entreprises

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/subventions.html

30 août 2019 ...Subventions et financement pour les entreprises Subventions, prêts, financement privé et public, et exploitation de vos actifs personnels. Suivez : Facebook Twitter YouTube En demande Financement pour votre nouvelle entreprise Financement pour l'innovation Programme de financement des petites entreprises du Canada Subvention canadienne pour l'emploi Prêt

Inscription au numéro d’entreprise

https://www.canada.ca/fr/services/impots/numero-dentreprise.html

30 août 2019 ...Inscription au numéro d’entreprise Principales inscriptions des entreprises auprès du gouvernement fédéral. En demande Mon dossier d'entreprise Représenter un client Services et renseignements Quand vous avez besoin d’un numéro d’entreprise ou des comptes de programme de l’ARC Certaines activités d’entreprise doivent être inscrites auprès de l’ARC. Comment

Obtenir du soutien et du financement pour votre entreprise

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer/soutien-financement-pour-entreprise.html

30 août 2019 ...Soutien et financement offerts aux entreprises Soutien national et régional aux entreprises, y compris le financement aux entrepreneurs immigrants et autochtones. Suivez : Facebook Twitter YouTube En demande Incorporer une entreprise au fédéral Choisir une structure d'entreprise S'inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise Visa pour démarrage d'entreprise

Quitter votre entreprise

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/maintenirfairecroitreameliorerentreprise/quitterentreprise.html

14 août 2019 ...Quitter votre entreprise Vente ou fermeture d'une entreprise, et soutien pour la planification de la relève. Suivez : Facebook Twitter YouTube Services et renseignements Planification de la relève Détermination de la valeur d'une entreprise, vente à quelqu'un d'autre et préparation du transfert. Vendre votre entreprise Étapes à suivre pour vendre

Enregistrer votre entreprise auprès du gouvernement

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer/enregistrer-entreprise-aupres-gouvernement.html

29 août 2019 ...Enregistrer votre entreprise auprès du gouvernement Vous devrez peut-être enregistrer votre entreprise auprès du gouvernement avant de commencer à l'exploiter. Avant d'enregistrer une entreprise Avant d'enregistrer votre entreprise, vous devez connaître : l'emplacement de votre bureau principal; les autres provinces ou territoires où vous prévoyez d'exercer

Protéger votre entreprise

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/proteger.html

13 août 2019 ...Protection de votre entreprise Planification d'urgence, gestion du risque, assurance, aspects légaux et plus. Services et renseignements Planification de la réponse aux urgences et catastrophes Élaboration d'un plan de réponse aux urgences et catastrophes, et modèles de plans pour faciliter le travail. Planification de la continuité des activités Continuité

RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc1.html

16 juil. 2019 ...RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF rc1-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct rc1-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-07-16

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