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https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/gst66.html
2 oct. 2018 ...GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF gst66-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/cpt122.html
4 sept. 2018 ...CPT122 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/cpt114.html
22 août 2018 ...CPT114 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html
12 oct. 2018 ... de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili 2018-08-22 CPT115 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie 2018-03-14 CPT116
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4022/renseignements-generaux-tps-tvh-inscrits.html
5 oct. 2018 ... Contenants retournables Produits retournés Remboursements de garanties Vente de produits, de services ou de droits pour d'autres personnes Encanteurs Mandataires Ventes en consignation Secteur de la vente directe Fournitures aux diplomates, aux gouvernements et aux Indiens Diplomates Gouvernement fédéral Gouvernements provinciaux et territoriaux Municipalités Indiens
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5 oct. 2018 ... et courtiers d'assurance 2013-06-20 18-2 Gouvernements provinciaux 2010-05-31 18-3 Allégement de la TPS/TVH – Représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux 2016-03-16 19-1 Les immeubles et la TPS/TVH 2002-01-21 19-1-1 ANNULÉ - Règles spéciales s'appliquant
https://www.canada.ca/fr/services/emplois/opportunites/gouvernement.html
2 oct. 2018 ...Emplois au gouvernement du Canada Découvrez les programmes d'emploi de la fonction publique. Sujets Emplois GC Trouvez un emploi à la fonction publique. Programmes de recrutement de la fonction publique Renseignez-vous sur les carrières offertes dans les organisations fédérales. Emplois liés à la défense ou à la sécurité nationale Présentez
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28 sept. 2018 ...Comment vendre au gouvernement Processus d'appels d'offres, offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, soumissions et plus. Suivez : Twitter YouTube LinkedIn En demande Vendre votre innovation Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones Visualiser des renseignements sur les contrats octroyés Rechercher
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28 sept. 2018 ...Faire affaire avec le gouvernement Vente au gouvernement fédéral et à d'autres gouvernements, et approvisionnement auprès du gouvernement. Suivez : Twitter YouTube LinkedIn En demande Rechercher gratuitement des appels d'offres du gouvernement du Canada Notions élémentaires sur la vente au gouvernement Vendre votre innovation Stratégie d'approvisionnement
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28 sept. 2018 ...Vendre à d'autres gouvernements Faire affaire avec d'autres gouvernements, canadiens ou internationaux. Suivez : Twitter YouTube LinkedIn Services et renseignements Vendre aux autres ordres de gouvernement Vendre des biens et services aux gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada. Vente aux gouvernements étrangers Étendez votre marché