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Questions et réponses sur le remboursement proposé pour les organismes de services publics visant les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice292/avis-292-questions-reponses-remboursement-propose-organismes-services-publics-visant-municipalites-terre-neuve-labrador.html

15 avr. 2019 ...Questions et réponses sur le remboursement proposé pour les organismes de services publics visant les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador Avis sur la TPS/TVH - Avis 292 Décembre 2015 Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé le 30 avril 2015 qu’il envisageait d’accorder aux municipalités, aux gouvernements des collectivités inuites

Désignation de municipalité accordée aux organismes qui fournissent des logements à loyer proportionné au revenu des locataires

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-124/determiner-organisme-services-publics-reside-province-fins-remboursement-organismes-services-publics.html

15 avr. 2019 ... des subventions d'un gouvernement ou d'une municipalité. L'organisme dont la fourniture de logements inclut également d'autres services, comme les services d'aide, de soins ou autres services de soutien, ne peut pas être désigné comme municipalité. Il peut s'agir d'organismes qui exploitent une résidence-services ou des maisons de santé, d'hébergement pour sans-abri

La bande indienne de Cayoose Creek commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières Nations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice307/bande-indienne-cayoose-creek-commence-imposer-taxe-produits-services-premieres-nations.html

15 avr. 2019 ...La bande indienne de Cayoose Creek commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières Nations Avis sur la TPS/TVH - Avis 307 Février 2018 Le Conseil de Cayoose Creek a conclu un accord avec le gouvernement du Canada aux termes duquel il peut imposer une taxe à valeur ajoutée en vertu du texte législatif concernant la taxe sur les produits

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 98

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news98/news98-nouvelles-accise-tps-tvh-no-98.html

15 avr. 2019 ... Renseignements sur les fiducies réputées Prochains changements au formulaire GST523 Gestion du dépôt direct Taux d’intérêt réglementaires Du côté des publications Pour nous joindre Augmentation proposée du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick Le 2 février 2016, dans un communiqué relatif au budget, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé son intention d’augmenter

Services de garde en établissement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/21-2/services-garde-etablissement.html

15 avr. 2019 ... dans un établissement exploité par le tiers, n’est pas une fourniture exonérée aux termes de l’article 2 de la partie IV de l’annexe V. Exemple 3  Un gouvernement provincial conclut une convention avec une personne morale pour la fourniture de services qui consistent à assurer la garde et la surveillance d’un jeune adulte handicapé, et lui offrir un lieu de résidence

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

16 avr. 2019 ... visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone 2018-08-23 GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes 2018-10-02 GST70 (TPS70) Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH 2018-07-03 GST71 Notification des périodes comptables pour la TPS

Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4033/t4033-comment-remplir-declaration-renseignements-organismes-bienfaisance-enregistres.html

9 avr. 2019 ... les renseignements avec exactitude de mentionner le titre de cette publication et de citer l’Agence du revenu du Canada (ARC) en tant qu’auteur d’indiquer que votre document est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que votre copie n’a pas été appuyée par le gouvernement du Canada ou faite en association avec celui-ci La reproduction

Production et paiement par voie électronique

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/7-5/transmission-electronique-declarations-versements.html

15 avr. 2019 ... admissibles peuvent utiliser Mon dossier d’entreprise ou IMPÔTNET TPS/TVH pour produire une demande de remboursement de la TPS/TVH du gouvernement avec une déclaration. Ce remboursement de la TPS/TVH vise les entités des provinces et des territoires qui ont accepté de payer la TPS/TVH au départ sur leurs achats, puis de demander un remboursement du gouvernement

Modifications au remboursement pour livres imprimés – Questions et réponses

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice309/modifications-remboursement-livres-imprimes-questions-reponses.html

15 avr. 2019 ... de ses activités et objectifs à l’adresse suivante : Directeur Division des organismes de services publics et des gouvernements Direction de l’accise et des décisions de la TPS/TVH 320 rue Queen Tour A 11e étage Ottawa ON  K1A 0L5 Nous communiquerons notre recommandation au ministère des Finances Canada, qui prendra la décision finale. 5. Où puis-je trouver plus

Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4081/renseignements-tps-tvh-organismes-a-non-lucratif.html

15 avr. 2019 ... (y compris les fournitures détaxées). Gouvernement – Un gouvernement comprend les paliers fédéral, provinciaux ou territoriaux du gouvernement. Immeuble – Un immeuble inclut les biens suivants : une maison mobile ou une maison flottante, ainsi que les tenures à bail ou autre droit de propriété sur celle-ci; au Québec, des immeubles et tout bail à leur égard; à tout

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