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T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1204.html

9 août 2019 ...T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t1204-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t1204-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-08-09 Documents connexes

T1204SUM Paiements contractuels de services du gouvernement - Sommaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1204sum.html

9 août 2019 ...T1204SUM Paiements contractuels de services du gouvernement - Sommaire Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t1204sum-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t1204sum-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-08-09

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

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20 août 2019 ... visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone 2018-08-23 GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes 2018-10-02 GST70 (TPS70) Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH 2019-04-29 GST71 Notification des périodes comptables pour la TPS

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... par la règle du seuil 2013-02-12 17-8 Caisses de crédit 2000-02-22 17-9 Agents et courtiers d'assurance 2013-06-20 18-2 Gouvernements provinciaux 2010-05-31 18-3 Allégement de la TPS/TVH – Représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux 2016-03-16 19-1-1 ANNULÉ

EDN52 Obtention et renouvellement d’une licence de cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn52/obtention-renouvellement-licence-cannabis.html

7 août 2019 ... et matériel Refus de délivrer ou de renouveler une licence Suspension ou révocation d'une licence Aperçu Aux fins des activités menées par le gouvernement du Canada pour réglementer les produits du cannabis et en restreindre l'accès, l'ARC est responsable de l'application et de l'exécution du cadre du droit d'accise visant les produits du cannabis. Ce cadre s'applique

Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4188/vous-devriez-savoir-a-propos-verifications.html

8 août 2019 ...? Pour en savoir plus Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique les lois fiscales et administre divers programmes de prestation pour le gouvernement du Canada et plusieurs provinces et territoires. Les vérifications sont une partie importante de la gamme d’activités que mène l’ARC pour s’assurer que le régime fiscal

Faire affaire avec le gouvernement

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/faire-affaire.html

31 juil. 2019 ...Faire affaire avec le gouvernement Vente au gouvernement fédéral et à d'autres gouvernements, et approvisionnement auprès du gouvernement. Suivez : Twitter YouTube LinkedIn En demande Rechercher gratuitement des appels d'offres du gouvernement du Canada Notions élémentaires sur la vente au gouvernement Vendre votre innovation Stratégie d'approvisionnement

Vendre à d'autres gouvernements

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/faire-affaire/vendre-autres-gouvernements.html

31 juil. 2019 ...Vendre à d'autres gouvernements Faire affaire avec d'autres gouvernements, canadiens ou internationaux. Suivez : Twitter YouTube LinkedIn Services et renseignements Soutien relatif aux appels d'offres internationaux Façons d'obtenir un soutien gouvernemental pour soumissionner aux marchés internationaux de défense ou d'infrastructure. Faire affaire

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 93

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news93/nouvelles-accise-tps-tvh-no-93.html

6 août 2019 ... financier est réputé ne pas être une fourniture. La TPS/TVH ne s'applique donc pas à ce genre de fourniture lorsque les conditions suivantes sont réunies : le fournisseur est un organisme du secteur public, c.‑à‑d. un gouvernement, un organisme de bienfaisance ou à but non lucratif, une municipalité, une administration hospitalière, un collège public

Emplois au gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/services/emplois/opportunites/gouvernement.html

26 juil. 2019 ...Emplois au gouvernement du Canada Possibilités d’emploi au gouvernement du Canada. Suivez : Facebook Twitter Instagram En demande Ouvrir une séance en ligne ou créer un compte sur Emplois GC Programme fédéral d'expérience de travail étudiant Services et renseignements Chercher un emploi au gouvernement du Canada Trouvez les possibilités d’emploi

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