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GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/gst66.html

2 oct. 2018 ...GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF gst66-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct

CPT122 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/cpt122.html

4 sept. 2018 ...CPT122 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir

CPT114 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/cpt114.html

22 août 2018 ...CPT114 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

12 oct. 2018 ... de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili 2018-08-22 CPT115 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie 2018-03-14 CPT116

Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4022/renseignements-generaux-tps-tvh-inscrits.html

5 oct. 2018 ... Contenants retournables Produits retournés Remboursements de garanties Vente de produits, de services ou de droits pour d'autres personnes Encanteurs Mandataires Ventes en consignation Secteur de la vente directe Fournitures aux diplomates, aux gouvernements et aux Indiens Diplomates Gouvernement fédéral Gouvernements provinciaux et territoriaux Municipalités Indiens

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

5 oct. 2018 ... et courtiers d'assurance 2013-06-20 18-2 Gouvernements provinciaux 2010-05-31 18-3 Allégement de la TPS/TVH – Représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux 2016-03-16 19-1 Les immeubles et la TPS/TVH 2002-01-21 19-1-1 ANNULÉ - Règles spéciales s'appliquant

Emplois au gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/services/emplois/opportunites/gouvernement.html

2 oct. 2018 ...Emplois au gouvernement du Canada Découvrez les programmes d'emploi de la fonction publique. Sujets Emplois GC Trouvez un emploi à la fonction publique. Programmes de recrutement de la fonction publique Renseignez-vous sur les carrières offertes dans les organisations fédérales. Emplois liés à la défense ou à la sécurité nationale Présentez

Comment vendre au gouvernement

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/faire-affaire/comment-vendre.html

28 sept. 2018 ...Comment vendre au gouvernement Processus d'appels d'offres, offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, soumissions et plus. Suivez : Twitter YouTube LinkedIn En demande Vendre votre innovation Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones Visualiser des renseignements sur les contrats octroyés Rechercher

Faire affaire avec le gouvernement

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/faire-affaire.html

28 sept. 2018 ...Faire affaire avec le gouvernement Vente au gouvernement fédéral et à d'autres gouvernements, et approvisionnement auprès du gouvernement. Suivez : Twitter YouTube LinkedIn En demande Rechercher gratuitement des appels d'offres du gouvernement du Canada Notions élémentaires sur la vente au gouvernement Vendre votre innovation Stratégie d'approvisionnement

Vendre à d'autres gouvernements

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/faire-affaire/vendre-autres-gouvernements.html

28 sept. 2018 ...Vendre à d'autres gouvernements Faire affaire avec d'autres gouvernements, canadiens ou internationaux. Suivez : Twitter YouTube LinkedIn Services et renseignements Vendre aux autres ordres de gouvernement Vendre des biens et services aux gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada. Vente aux gouvernements étrangers Étendez votre marché

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