Environ 3 012 160 résultats de recherche
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4034/remboursement-tps-tvh-organismes-services-publics.html
11 févr. 2019 ... Fournisseur externe Organisme de bienfaisance Êtes-vous un organisme de bienfaisance qui est un inscrit à la TPS/TVH? Organisme à but non lucratif admissible Livres imprimés Produits et services exportés par un organisme de bienfaisance ou une institution publique Remboursement pour gouvernements autonomes Comment calculez-vous le remboursement pour les organismes
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/obtenir-formulaire-publication.html
13 févr. 2019 ... personnels que vous communiquez sont protégés et vous y avez accès sur demande. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez InfoSource. Vous trouverez ce document du gouvernement du Canada dans les grandes bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription de députés. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html
19 févr. 2019 ...
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-g/guide-general-impot-prestations-renseignements-generaux-identification-elections-canada.html
12 févr. 2019 ... suivantes s'applique : Le 31 décembre 2018, vous résidiez à l'extérieur du Canada. Vous n'êtes pas considéré comme un résident de fait du Canada parce que vous n'avez pas de liens de résidence importants, et vous êtes un employé du gouvernement, un membre des Forces canadiennes, y compris un membre de leur personnel scolaire d'outre-mer, ou un employé dans le cadre
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remplir-votre-declaration.html
19 févr. 2019 ... : un membre du personnel scolaire des Forces canadiennes outre‑mer, et vous avez choisi de produire votre déclaration comme résident réputé du Canada (si vous avez quitté le Canada en 2018, lisez la prochaine section intitulée Étiez‑vous un membre du personnel scolaire des Forces canadiennes outre‑mer ayant quitté le Canada en 2018?); un employé du gouvernement
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html
19 févr. 2019 ... d'assurance 2013-06-20 18-2 Gouvernements provinciaux 2010-05-31 18-3 Allégement de la TPS/TVH – Représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux 2016-03-16 19-1 Les immeubles et la TPS/TVH 2002-01-21 19-1-1 ANNULÉ - Règles spéciales s'appliquant aux immeubles
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p113/p113-dons-impot-2016.html
19 févr. 2019 ... au gouvernement du Canada, à une province ou à un territoire. Ces genres de dons de bienfaisance ne comprennent pas les contributions versées à la caisse d'un parti politique. Le montant qui vous donne droit au crédit d'impôt est limité à 75 % de votre revenu net. Inscrivez le montant admissible à la ligne 2 de l'annexe 9, Dons. Si vous voulez faire un don en argent
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/quebec/5005-pc/renseignements-residents-quebec.html
12 févr. 2019 ... commanditaire ou associé passif), et que l’entreprise a un établissement stable à l’extérieur du Québec, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2018 – Administrations multiples. Le gouvernement du Québec élabore et administre ses propres lois et politiques fiscales. Si vous résidiez dans la province de Québec, vous devrez peut-être
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-etape-1-annexe-1-credits-impot-non-remboursables-federaux.html
20 févr. 2019 ... âgé de moins de 18 ans au moment où l’ordonnance d’adoption est émise ou reconnue par un gouvernement au Canada. Le montant maximal est de 15 905 $ pour chaque enfant. Les deux parents adoptifs peuvent partager le montant, mais le montant total des frais combinés demandé pour chaque enfant ne peut pas dépasser le total des frais admissibles avant le partage
https://www.canada.ca/fr/services/emplois/opportunites/gouvernement.html
7 févr. 2019 ...Emplois au gouvernement du Canada Possibilités d’emploi au gouvernement du Canada. Suivez : Facebook Twitter Instagram En demande Ouvrir une séance en ligne ou créer un compte sur Emplois GC Programme fédéral d'expérience de travail étudiant Services et renseignements Chercher les emplois au gouvernement du Canada Trouvez les annonces d’emploi
