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Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

12 déc. 2018 ... de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili 2018-08-22 CPT115 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie 2018-03-14 CPT116

Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4022/renseignements-generaux-tps-tvh-inscrits.html

12 déc. 2018 ... Contenants retournables Produits retournés Remboursements de garanties Vente de produits, de services ou de droits pour d'autres personnes Encanteurs Mandataires Ventes en consignation Secteur de la vente directe Fournitures aux diplomates, aux gouvernements et aux Indiens Diplomates Gouvernement fédéral Gouvernements provinciaux et territoriaux Municipalités Indiens

Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No. 105

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news105/news105-nouvelles-accise-tps-tvh-no-105-novembre-2018.html

6 déc. 2018 ... relativement au droit d’accise sur le cannabis. Les modifications prévoient un nouveau cadre fédéral du droit d’accise sur la plupart des produits du cannabis en vente légale. Le gouvernement du Canada a par la suite annoncé la date d’entrée en vigueur du 17 octobre 2018 pour la légalisation du cannabis non médical. Depuis le 17 octobre 2018, il faut être titulaire

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

11 déc. 2018 ... visées par la règle du seuil 2013-02-12 17-8 Caisses de crédit 2000-02-22 17-9 Agents et courtiers d'assurance 2013-06-20 18-2 Gouvernements provinciaux 2010-05-31 18-3 Allégement de la TPS/TVH – Représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux 2016-03-16 19

Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4466/guide-compte-epargne-libre-impot-celi-particuliers.html

11 déc. 2018 ... les renseignements de votre CELI? Types de placements autorisés Pertes subies dans un placement CELI Devises étrangères Cotisations « en biens » Transfert de votre REER Retraits d'un CELI Effectuer des retraits Remplacement des retraits Non-résidents du Canada Répercussions sur vos prestations et crédits du gouvernement Transferts admissibles Transferts entre vos propres

T4127 - Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 109e édition En vigueur le 1er janvier 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/retenues-paie/t4127-formules-calcul-retenues-paie/t4127-jan/t4127-jan-formules-calcul-informatise-retenues-paie.html

7 déc. 2018 ... aux retenues sur la paie, lisez la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements. Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal, dont les adresses et les numéros de téléphone figurent dans la section réservée au gouvernement de l’annuaire

Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4081/renseignements-tps-tvh-organismes-a-non-lucratif.html

30 nov. 2018 ... (y compris les fournitures détaxées). Gouvernement – Un gouvernement comprend les paliers fédéral, provinciaux ou territoriaux du gouvernement. Immeuble – Un immeuble inclut les biens suivants : une maison mobile ou une maison flottante, ainsi que les tenures à bail ou autre droit de propriété sur celle-ci; au Québec, des immeubles et tout bail à leur égard; à tout

Écologiser le gouvernement

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/innovation/ecologiser-gouvernement.html

5 déc. 2018 ...Écologiser le gouvernement Découvrez les mesures que prend le gouvernement du Canada pour rendre ses opérations plus écologiques. Suivez : Twitter Facebook LinkedIn En demande Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada Aller de l'avant pour un gouvernement vert Services et information Émission de gaz à effet de serre

Leader du gouvernement à la Chambre des communes

https://www.canada.ca/fr/leader-gouvernement-chambre-communes.html

11 déc. 2018 ...Leader du gouvernement à la Chambre des communes La leader du gouvernement à la Chambre des communes est chargée de coordonner les activités courantes du gouvernement à la Chambre et de gérer l’ensemble du programme législatif du gouvernement. Elle n’est pas à la tête d’un ministère, mais elle est l’une des trois ministres du portefeuille à qui le Bureau

Activités et initiatives du gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/activites.html

5 déc. 2018 ...Activités et initiatives du gouvernement du Canada Le Canada a un nouveau billet de 10 $! Le nouveau billet de 10 $ fera bientôt son apparition dans les points de vente partout au pays. Découvrez-le! Améliorer la sécurité de la retraite Votre participation compte! Donnez-nous votre opinion sur la façon d’améliorer la sécurité de la retraite de tous

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