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Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

9 août 2018 ... de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili 2013-06-10 CPT115 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie 2018-03-14 CPT116

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

9 août 2018 ... particulière » 2014-07-29 17-7 Institutions financières visées par la règle du seuil 2013-02-12 17-8 Caisses de crédit 2000-02-22 17-9 Agents et courtiers d'assurance 2013-06-20 18-2 Gouvernements provinciaux 2010-05-31 18-3 Allégement de la TPS/TVH – Représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations

Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4034/remboursement-tps-tvh-organismes-services-publics.html

13 juil. 2018 ... Fournisseur externe Organisme de bienfaisance Êtes-vous un organisme de bienfaisance qui est un inscrit à la TPS/TVH? Organisme à but non lucratif admissible Livres imprimés Produits et services exportés par un organisme de bienfaisance ou une institution publique Remboursement pour gouvernements autonomes Comment calculez-vous le remboursement pour les organismes

Emplois au gouvernement du Canada - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/emplois/opportunites/gouvernement.html

2 août 2018 ...Emplois au gouvernement du Canada Découvrez les programmes d'emploi de la fonction publique. Sujets Emplois GC Trouvez un emploi à la fonction publique. Programmes de recrutement de la fonction publique Renseignez-vous sur les carrières offertes dans les organisations fédérales. Emplois liés à la défense ou à la sécurité nationale Présentez

IC99-1R1 Régimes enregistrés d'épargne-invalidité - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic99-1r1/ic99-1r1-regimes-enregistres-epargne-invalidite.html

25 juil. 2018 ... de retraits minimaux et maximaux Régime obtenant principalement l’aide du gouvernement et régimes où les cotisations privées sont supérieures aux cotisations du gouvernement Formules Plafond Plafond du PVI Partie non imposable d’un PAI Transferts Espérance de vie écourtée Année déterminée Régime d’épargne invalidité déterminé Roulements Paiement de REEI déterminé

Acheter auprès du gouvernement - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/faire-affaire/acheter-aupres-gouvernement.html

1 août 2018 ...Achat auprès du gouvernement Achat de biens excédentaires, matériel militaire, biens immobiliers, normes et licences auprès du gouvernement. Suivez : Twitter YouTube LinkedIn Services et renseignements Achat de biens excédentaires Enchérir pour des biens excédentaires, du matériel électronique et de bureau, des véhicules et plus avec GCSurplus. Acheter

Comment vendre au gouvernement - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/faire-affaire/comment-vendre.html

1 août 2018 ...Comment vendre au gouvernement Processus d'appels d'offres, offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, soumissions et plus. Suivez : Twitter YouTube LinkedIn En demande Vendre votre innovation Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones Visualiser des renseignements sur les contrats octroyés Rechercher

Vendre à d'autres gouvernements - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/faire-affaire/vendre-autres-gouvernements.html

1 août 2018 ...Vendre à d'autres gouvernements Faire affaire avec d'autres gouvernements, canadiens ou internationaux. Suivez : Twitter YouTube LinkedIn Services et renseignements Vendre aux autres ordres de gouvernement Vendre des biens et services aux gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada. Vente aux gouvernements étrangers Étendez votre marché

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide pour les émetteurs - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4477/compte-epargne-libre-impot-celi-guide-emetteurs.html

27 juil. 2018 ... comprenant les espèces, les certificats de placements garantis, des titres de créances du gouvernement et des obligations de sociétés, les fonds mutuels et les titres cotés à une bourse de valeurs désignées. Les types de placements qui sont admissibles pour les CELI sont généralement les mêmes que ceux admissibles pour les régimes enregistrés d'épargne-retraite

État des revenus d'une société de personnes – Instructions pour le bénéficiaire - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t5013-inst/etat-revenus-societe-personnes-instructions-beneficiaire.html

24 juil. 2018 ... est de 10 % du solde du compte de FCBCPG. Case 182 : Montant admissible de dons de bienfaisance et dons aux gouvernements – Inscrivez ce montant à la ligne 1 de l'annexe 9. Case 183 : Montant admissible de dons de biens culturels ou écosensibles – Inscrivez ce montant à la ligne 342 de l'annexe 9. Pour en savoir plus, consultez votre guide T1. Case 184 : Montant

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