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Gouvernements provinciaux
- Agence du revenu du Canada
- www.canada.ca > 18-2 Gouvernements provinciaux
- Gouvernements provinciaux De : Agence du revenu du Canada Février 2020 La présente version remplace celle datée de mai 2010. La présente publication explique comment la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise s’applique aux fournitures taxables effectuées par des gouvernements provinciaux (y compris les sociétés d’État, conseils, commissions et organismes
18-2 Gouvernements provinciaux
- Agence du revenu du Canada
- www.canada.ca > Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication
- 18-2 Gouvernements provinciaux Vous pouvez voir la publication : HTML 18-2-f.html Mise à jour : 2020-02-12
Gouvernement numérique
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- www.canada.ca > À propos du gouvernement
- Gouvernement numérique Gouvernement numérique Notre virage numérique pour pouvoir être plus souple, plus ouvert et davantage axé sur l’utilisateur. Nous travaillons aujourd’hui à l’édification du Canada de demain. Suivez : Facebook Twitter Youtube LinkedIn Pages souvent consultées Utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA) Stratégie
Emplois au gouvernement du Canada
- Commission de la fonction publique du Canada
- www.canada.ca > Trouver un emploi
- Emplois au gouvernement du Canada Possibilités d’emploi au gouvernement du Canada. Suivez : Facebook Twitter Instagram Services et renseignements Chercher un emploi au gouvernement du Canada Trouvez les possibilités d’emploi au gouvernement du Canada. Comment postuler Renseignez-vous sur les étapes à suivre pour postuler un emploi à la fonction publique
Établissement de rapports sur les dépenses du gouvernement
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- www.canada.ca > Finances publiques
- Établissement de rapports sur les dépenses du gouvernement Accédez à divers rapports portant sur la situation financière et les dépenses du gouvernement du Canada. Services et renseignements InfoBase du GC Données et infographies interactives sur les dépenses du gouvernement, ses employés et la façon dont il mesure son rendement. Comptes publics du Canada
Acheter auprès du gouvernement
- Services publics et Approvisionnement Canada
- www.canada.ca > Faire affaire avec le gouvernement
- Achat auprès du gouvernement Achat auprès du gouvernement Achat de biens excédentaires, matériel militaire, biens immobiliers, normes et licences auprès du gouvernement. Suivez : Twitter Facebook LinkedIn Services et renseignements Achat de biens excédentaires Enchérir pour des biens excédentaires, du matériel électronique et de bureau, des véhicules
Biens et immeubles du gouvernement
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- www.canada.ca > Rapports pangouvernementaux sur les dépenses et les activités
- pour les biens immobiliers appartenant à l'État. Projets de construction et d'entretien de biens immobiliers fédéraux Découvrez quelques-uns de nos projets de construction et d'entretien. Répertoire des biens immobiliers fédéraux Obtenez une liste complète des biens immobiliers appartenant à l'État. Gestion des biens immobiliers par le gouvernement fédéral Trouvez
Poursuites contre le Gouvernement du Canada
- Affaires mondiales Canada
- ALENA - Chapitre 11 - Investissement Poursuites contre le Gouvernement du Canada Notifications d'intentions et arbitrages actifs Clayton/Bilcon Lone Pine Resources Inc. Mobil Investments Canada Inc. Resolute Forest Products Inc. Tennant Energy LLC Westmoreland Mining Holdings LLC Arbitrages antérieurs concernant le chapitre 11 de l'ALENA auxquels le Canada
Vendre à d'autres gouvernements
- Services publics et Approvisionnement Canada
- www.canada.ca > Faire affaire avec le gouvernement
- Vendre à d'autres gouvernements Vendre à d'autres gouvernements Faire affaire avec d'autres gouvernements, canadiens ou internationaux. Suivez : Twitter Facebook LinkedIn Services et renseignements Soutien relatif aux appels d'offres internationaux Façons d'obtenir un soutien gouvernemental pour soumissionner aux marchés internationaux de défense
Westmoreland c. le gouvernement du Canada
- Affaires mondiales Canada
- ALÉNA - Chapitre 11 - Investissement Poursuites contre le Gouvernement du Canada Westmoreland c. le gouvernement du Canada Demandeur Westmoreland Coal Company est une société qui a été constituée dans l’État du Delaware aux États-Unis. Elle possédait Prairie Mines & Royalty ULC, qui est constituée en Alberta et qui possédait et exploitait des mines
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