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Non-Canadiens

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/noncan-fra.html

3 août 2018 ...Non-Canadiens Autorisation de voyage électronique Les nouvelles exigences d’entrée sont maintenant en vigueur : les voyageurs étrangers qui ne sont pas visés par l’obligation de visa doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour s’envoler vers le Canada ou pour y transiter. En sont exemptés, entre autres, les citoyens des États-Unis

Présenter une demande de document de voyage au Canada – adultes et enfants non canadiens

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/documents-voyage-ne-sont-canadiens/demande.html

15 nov. 2018 ...Présenter une demande de document de voyage au Canada – adultes et enfants non canadiens Avant toute chose, lisez les critères d’admissibilité afin de savoir si vous pouvez présenter une demande de document de voyage. Demande pour adulte (16 ans et plus) 1. Remplissez le formulaire de demande Pour gagner du temps, remplissez le formulaire Demande

Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/publications/satlist.htm

5 nov. 2018 ...Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution Voici une liste de services de programmation et de stations non-canadiens approuvés pour distribution au Canada. Les notes qui suivent la présente liste font partie intégrante des approbations. Toutes les décisions rendues par le Conseil depuis la compilation

Décisions et avis touchant les investissements dans le secteur culturel (non Canadiens au Canada)

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/examen-investissements-secteur-culturel/decisions-avis.html

15 oct. 2018 ...Décisions et avis touchant les investissements dans le secteur culturel (non Canadiens au Canada) Voici la liste des décisions et/ou avis touchant les investissements dans les industries culturelles complétés par des non-Canadiens au Canada. La section intitulée DÉCISIONS rapporte les projets d'investissement approuvés aux termes de la Loi

Autres -- Impôt International et non-résidents

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-classes-groupe-clients/autres-impot-international-non-residents.html

7 janv. 2019 ... RC4164 Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne RC4385 Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique RC4445 T4A-NR Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada T4001 Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements T4002 Revenus

Émission d'une lettre de non-conformité - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/continuum-de-la-conformite/documents-d-orientation-pour-les-inspecteurs/pirs/emission-d-une-lettre-de-non-conformite/fra/1546050860331/1546050938439

14 janv. 2019 ...Émission d'une lettre de non-conformité Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entre en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances du RSAC. Sur cette page 1.0 Objet 2.0 Aperçu 3.0

Produits alimentaires canadiens non conformes et éliminés : 2018 – Juillet à septembre - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/conformite-et-application-de-la-loi/produits-alimentaires-elimines/2018-19-t2/fra/1544198272399/1544198272683

31 déc. 2018 ...Produits alimentaires canadiens non conformes et éliminés : 2018 – Juillet à septembre L'ACIA a le pouvoir de saisir, de retenir ou d'éliminer les produits alimentaires qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes. Tous les produits alimentaires énumérés ci-dessous ont été jugés non conformes à un ou plusieurs de nos règlements. Atlantique Nom

Produits alimentaires canadiens non conformes et éliminés : 2018 – Avril à juin - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/conformite-et-application-de-la-loi/produits-alimentaires-elimines/2018-19-t1/fra/1537366895562/1537366895905

21 déc. 2018 ...Produits alimentaires canadiens non conformes et éliminés : 2018 – Avril à juin L'ACIA a le pouvoir de saisir, de retenir ou d'éliminer les produits alimentaires qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes. Tous les produits alimentaires énumérés ci-dessous ont été jugés non conformes à un ou plusieurs de nos règlements. Atlantique Nom de la partie

Le choix prévu à l'article 217

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-choix-prevu-a-article-217.html

12 févr. 2019 ... des non-résidents sur certains types de revenus qu'ils vous paient ou vous créditent en tant que non-résident du Canada. L'impôt ainsi retenu représente habituellement votre obligation fiscale finale envers le Canada pour ces revenus et vous n'avez pas à produire une déclaration de revenus canadienne pour les déclarer. Toutefois, vous pouvez choisir d'inclure

Guide des conventions de retraite – 2018

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4041/guide-conventions-retraite-2016.html

17 janv. 2019 ... qui reçoit); le régime qui reçoit n'a pas de dépositaire non-résident; le régime qui reçoit n'est pas un régime étranger considéré, selon le paragraphe 207.6(5), comme une CR pour les résidents canadiens participants. Pour s’assurer que l'impôt remboursable est transféré du régime qui transfère au régime qui reçoit, il nous faut une lettre d'entente signée

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