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Non-Canadiens

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/noncan-fra.html

3 août 2018 ...Non-Canadiens Autorisation de voyage électronique Les nouvelles exigences d’entrée sont maintenant en vigueur : les voyageurs étrangers qui ne sont pas visés par l’obligation de visa doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour s’envoler vers le Canada ou pour y transiter. En sont exemptés, entre autres, les citoyens des États-Unis

Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/publications/satlist.htm

20 sept. 2018 ...Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution Voici une liste de services de programmation et de stations non-canadiens approuvés pour distribution au Canada. Les notes qui suivent la présente liste font partie intégrante des approbations. Toutes les décisions rendues par le Conseil depuis la compilation

Décisions et avis touchant les investissements dans le secteur culturel (non Canadiens au Canada)

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/examen-investissements-secteur-culturel/decisions-avis.html

19 juil. 2018 ...Décisions et avis touchant les investissements dans le secteur culturel (non Canadiens au Canada) Voici la liste des décisions et/ou avis touchant les investissements dans les industries culturelles complétés par des non-Canadiens au Canada. La section intitulée DÉCISIONS rapporte les projets d'investissement approuvés aux termes de la Loi

Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens | Office des transports du Canada

https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-demande-licence-pour-transporteurs-aeriens-non-canadiens

19 juil. 2018 ...Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens (pdf / 270 Ko) Table des matières À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète

Produits alimentaires canadiens non conformes et éliminés : 2018 – Janvier à mars - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/conformite-et-application-de-la-loi/produits-alimentaires-elimines/2017-18-t4/fra/1529605827934/1529605828330

26 sept. 2018 ...Produits alimentaires canadiens non conformes et éliminés : 2018 – Janvier à mars Atlantique Nom de la partie réglementée Location Autorité Description du produit Raisons expliquant la saisie ou la retenue Date de la élimination définitive du produit Good Neighbor Trading Inc. (S.O.) Charlottetown (Î.-P.-É.) LAD divers produits de viande et de poisson autre

Demande d'ajout de services à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution - Formulaire 304 | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/forms/efiles/f304.htm

20 juil. 2018 ...Demande d'ajout de services à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution - Formulaire 304 Spécimen de formulaire : ne pas compléter Ce formulaire ne peut servir qu’à titre de référence. Il ne peut être complété dans ce format. Afin de compléter ce formulaire en ligne et le soumettre au CRTC, ouvrez une session Mon compte

Documents de voyage canadiens pour les non-Canadiens au Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/frais/document-voyage-canada.html

23 mars 2018 ...Documents de voyage canadiens pour les non-Canadiens au Canada Le Canada délivre des documents de voyage pour réfugiés aux personnes au Canada ayant le statut de personne protégée, notamment aux réfugiés au sens de la Convention et aux personnes à protéger. Des certificats d’identité sont délivrés aux résidents permanents du Canada

Violations des ports d'entrée et non-conformités - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://inspection.gc.ca/aliments/rsac/exportations/ports-d-entree/fra/1537279695947/1537279840073

18 sept. 2018 ...Violations des ports d'entrée et non-conformités Description du processus Remarques Les autorités compétentes étrangères (ACE) peuvent informer l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lorsqu'un envoi de denrées alimentaires exportées du Canada se voit refuser l'entrée en raison de la non-conformité des exigences du pays importateur. Des rejets

Présenter une demande de document de voyage au Canada – adultes et enfants non canadiens

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/documents-voyage-ne-sont-canadiens/demande.html

3 mai 2018 ...Présenter une demande de document de voyage au Canada – adultes et enfants non canadiens Des négociations collectives sont en cours à Postes Canada. L’échec des négociations pourrait entraîner des retards dans : la réception de demandes envoyées par la poste au Canada ou en provenance de l’étranger; l’envoi de courrier à votre adresse. Si vous prévoyez

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

20 sept. 2018 ... ou du titre dans le champ Filtrer les articles. Numéro Titre Mise à jour 5000-D1 T1 générale 2017 - Grilles de calcul fédérales - Version pour tous SAUF pour le QC et les non-résidents 2018-01-04 5000-R T1 générale 2017 - Déclaration de revenus et de prestations - Version pour AB, MB, NB, NS, PE, SK et NU seulement 2018-01-04 5000-S1 T1 générale 2017 - Annexe 1

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