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Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/publications/satlist.htm

5 nov. 2018 ...Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution Voici une liste de services de programmation et de stations non-canadiens approuvés pour distribution au Canada. Les notes qui suivent la présente liste font partie intégrante des approbations. Toutes les décisions rendues par le Conseil depuis la compilation

Non-Canadiens

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/noncan-fra.html

3 août 2018 ...Non-Canadiens Autorisation de voyage électronique Les nouvelles exigences d’entrée sont maintenant en vigueur : les voyageurs étrangers qui ne sont pas visés par l’obligation de visa doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour s’envoler vers le Canada ou pour y transiter. En sont exemptés, entre autres, les citoyens des États-Unis

Décisions et avis touchant les investissements dans le secteur culturel (non Canadiens au Canada)

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/examen-investissements-secteur-culturel/decisions-avis.html

15 oct. 2018 ...Décisions et avis touchant les investissements dans le secteur culturel (non Canadiens au Canada) Voici la liste des décisions et/ou avis touchant les investissements dans les industries culturelles complétés par des non-Canadiens au Canada. La section intitulée DÉCISIONS rapporte les projets d'investissement approuvés aux termes de la Loi

Garanties et non-prolifération - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/research/safeguards-and-non-proliferation.cfm

5 nov. 2018 ...Garanties et non-prolifération La CCSN met en œuvre des programmes de réglementation pour s’assurer que ses titulaires de permis– et le Canada dans son ensemble – respectent les obligations découlant des accords relatifs aux garanties conclus entre le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que d’autres mesures en lien

Importateurs non-résidents - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/rsac/importations/importateurs-non-residents/fra/1539874432061/1539874432404

31 oct. 2018 ...Importateurs non-résidents Avertissement Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entreront en vigueur. Lire l'avertissement au complet Certaines exigences visant des aliments ou des entreprises n'entreront pas en vigueur à cette date. Voici l'échéancier. En cas

Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens | Office des transports du Canada

https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-demande-licence-pour-transporteurs-aeriens-non-canadiens

19 juil. 2018 ...Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens (pdf / 270 Ko) Table des matières À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète

Documents de voyage canadiens pour les non-Canadiens au Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/frais/document-voyage-canada.html

23 mars 2018 ...Documents de voyage canadiens pour les non-Canadiens au Canada Le Canada délivre des documents de voyage pour réfugiés aux personnes au Canada ayant le statut de personne protégée, notamment aux réfugiés au sens de la Convention et aux personnes à protéger. Des certificats d’identité sont délivrés aux résidents permanents du Canada

Sommaire des décisions et des avis – juillet-août-septembre 2018

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/examen-investissements-secteur-culturel/decisions-avis/juillet-septembre-2018.html

15 oct. 2018 ...Sommaire des décisions et des avis – juillet-août-septembre 2018 Décisions Avis Décisions Investisseur Type d'investissement Entreprise canadienne Activité Deluxe Toronto Ltd. Toronto, ON (États-Unis) Acquisition directe Atomic Fiction Canada, Inc. Montréal, QC La production de films ou de matériel vidéo (services d'effets visuels et d'animation) Avis

RC4445 T4A-NR - Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4445.html

26 oct. 2018 ...RC4445 T4A-NR - Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada Vous pouvez voir la publication : HTML rc4445-f.html PDF rc4445-18f.pdf Mise à jour : 2018-10-26 Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Liste de contrôle CI

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic-checklist/ic-checklist.html

1 nov. 2018 ... Directive sur l’aide donnée par l’autorité compétente en vertu des conventions fiscales du Canada IC72-5R2 2003-01-03 Régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage IC72-13R8 1988-12-16 Régimes de pensions des employés IC72-17R6 2011-09-29 Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada – Article 116

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