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Décisions et avis touchant les investissements dans le secteur culturel (non Canadiens au Canada)

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/examen-investissements-secteur-culturel/decisions-avis.html

24 janv. 2019 ...Décisions et avis touchant les investissements dans le secteur culturel (non Canadiens au Canada) Voici la liste des décisions et/ou avis touchant les investissements dans les industries culturelles complétés par des non-Canadiens au Canada. La section intitulée DÉCISIONS rapporte les projets d'investissement approuvés aux termes de la Loi

Non-Canadiens

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/noncan-fra.html

3 août 2018 ...Non-Canadiens Autorisation de voyage électronique Les nouvelles exigences d’entrée sont maintenant en vigueur : les voyageurs étrangers qui ne sont pas visés par l’obligation de visa doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour s’envoler vers le Canada ou pour y transiter. En sont exemptés, entre autres, les citoyens des États-Unis

T1262 Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1262.html

12 févr. 2019 ...T1262 Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t1262-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder

T1262 ARCHIVÉE - Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t1262.html

12 févr. 2019 ...ARCHIVÉE - T1262 Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez

Produits alimentaires canadiens non conformes et éliminés : 2018 – Octobre à décembre - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/conformite-et-application-de-la-loi/produits-alimentaires-elimines/2018-19-t3/fra/1551713712874/1551713713123

15 mars 2019 ...Produits alimentaires canadiens non conformes et éliminés : 2018 – Octobre à décembre L'ACIA a le pouvoir de saisir, de retenir ou d'éliminer les produits alimentaires qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes. Tous les produits alimentaires énumérés ci-dessous ont été jugés non conformes à un ou plusieurs de nos règlements. Atlantique Nom de la partie

Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/publications/satlist.htm

5 nov. 2018 ...Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution Voici une liste de services de programmation et de stations non-canadiens approuvés pour distribution au Canada. Les notes qui suivent la présente liste font partie intégrante des approbations. Toutes les décisions rendues par le Conseil depuis la compilation

Présenter une demande de document de voyage au Canada – adultes et enfants non canadiens

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/documents-voyage-ne-sont-canadiens/demande.html

15 nov. 2018 ...Présenter une demande de document de voyage au Canada – adultes et enfants non canadiens Avant toute chose, lisez les critères d’admissibilité afin de savoir si vous pouvez présenter une demande de document de voyage. Demande pour adulte (16 ans et plus) 1. Remplissez le formulaire de demande Pour gagner du temps, remplissez le formulaire Demande

Produits alimentaires canadiens non conformes et éliminés : 2018 – Juillet à septembre - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/conformite-et-application-de-la-loi/produits-alimentaires-elimines/2018-19-t2/fra/1544198272399/1544198272683

15 mars 2019 ...Produits alimentaires canadiens non conformes et éliminés : 2018 – Juillet à septembre L'ACIA a le pouvoir de saisir, de retenir ou d'éliminer les produits alimentaires qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes. Tous les produits alimentaires énumérés ci-dessous ont été jugés non conformes à un ou plusieurs de nos règlements. Atlantique Nom

Autres -- Impôt International et non-résidents

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-classes-groupe-clients/autres-impot-international-non-residents.html

11 mars 2019 ... RC4164 Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne RC4385 Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique RC4445 T4A-NR Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada T4001 Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements T4002 Revenus

T4058 Les non-résidents et l'impôt - 2018

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4058.html

12 févr. 2019 ...T4058 Les non-résidents et l'impôt - 2018 Vous pouvez voir la publication : HTML t4058-f.html PDF t4058-18f.pdf Mise à jour : 2019-02-12 Les versions des années passées sont aussi disponibles. Documents connexes : T1234 Annexe B, Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables - Y compris le formulaire T1248, Annexe D T1248 Annexe D, Renseignements

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