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Affaires intergouvernementales

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14 juin 2019 ...Affaires intergouvernementales Le Secrétariat des affaires intergouvernementales conseille le Premier ministre, le ministre des Affaires intergouvernementales et le Cabinet sur les relations fédérales-provinciales-territoriales (FPT), l'évolution de la fédération et l'unité canadienne. Suivez : Twitter Instagram Services et renseignements Les relations

Communiquer avec les Affaires intergouvernementales

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21 mai 2019 ...Communiquer avec les Affaires intergouvernementales De : Affaires intergouvernementales Le Secrétariat des affaires intergouvernementales conseille le Premier ministre, le ministre des Affaires intergouvernementales et le Cabinet sur les relations fédérales-provinciales-territoriales (FPT), l'évolution de la fédération et l'unité canadienne. Suivez

Décret chargeant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2015-94/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de l’application de la loi (TR/2015-94) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de l’application de la loi (Boutons d’accessibilité disponibles

Décret chargeant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de l’application de la loi

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8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de l’application de la loi (TR/2015-94) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de l’application de la loi (Boutons d’accessibilité disponibles

Décret chargeant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de l’application de la loi

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Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2017-40/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi (TR/2017-40) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application

Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2015-99/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi (TR/2015-99) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi

Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2017-40/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi (TR/2017-40) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application

Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2015-99/page-1.html

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Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2017-40/index.html

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