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Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/fra/1299092387033/1299093490225

6 nov. 2019 ...Aliments Le Canada est reconnu comme ayant l'un des meilleurs systèmes d'assurance de la salubrité des aliments au monde. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) rend notre système alimentaire encore plus sécuritaire en mettant l'accent sur la prévention et en permettant de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché

Médicaments ou aliments - Ancien - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/ancien-allegations-sante/fra/1514559099172/1514559100331?chap=4

31 oct. 2019 ...Ancien - Allégations santé Médicaments ou aliments Allégations de « médicament » Allégations relatives à l'effet laxatif Aliments toniques Tout comme le terme « aliment » (définition), le terme « drogue » (définition) (médicament) est défini dans la Loi sur les aliments et drogues. Les aliments et les médicaments diffèrent dans la façon dont

Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4049/renseignements-tps-tvh-municipalites.html

13 nov. 2019 ...Ce guide explique comment la TPS/TVH s'applique aux municipalités. Il donne des renseignements plus détaillés sur les questions de TPS/TVH propres aux municipalités.

La maladie débilitante chronique et les aliments traditionnels

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/maladies-etat-sante/la-maladie-debilitante-chronique-et-les-aliments-traditionnels.html

28 oct. 2019 ...La maladie débilitante chronique et les aliments traditionnels Version PDF (229 ko, 2 pages) Les aliments traditionnels ont une importante valeur nutritive, sociale, culturelle et spirituelle et ils occupent une place importante dans la sécurité alimentaire des peuples autochtones. Le savoir autochtone et les études sur l'alimentation démontrent

Aliments ou produits de santé naturels (PSN) - Ancien - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/ancien-allegations-sante/fra/1514559099172/1514559100331?chap=3

31 oct. 2019 ...Ancien - Allégations santé Aliments ou produits de santé naturels (PSN) Numéro de produit naturel Pour comprendre la réglementation visant les allégations santé au Canada, il faut d'abord examiner les définitions d'aliment et de produit de santé naturel. Le terme « aliment » (définition) est défini dans la Loi sur les aliments et drogues. Les produits

Bienvenue à l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/fra/1297964599443/1297965645317

14 nov. 2019 ...Bienvenue à l'Agence canadienne d'inspection des aliments Au sujet de ACIA Lois et règlements Responsabilisation Information organisationnelle Priorités stratégiques Science Chroniques 360 Salle de nouvelles Emplois à l'ACIA Sujets fréquemment consultés Durée de conservation sur l'étiquette des aliments préemballés Je voudrais savoir… Importation

Ancien - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/ancien-allegations-sante/fra/1514559099172/1514559100331?chap=17

31 oct. 2019 ...Ancien - Allégations santé Définitions Allégations de réduction du risque de maladies Drogues Les allégations propres aux médicaments Aliment Allégations fonctionnelles Allégations santé générales Allégation santé Effet laxatif Produit de santé naturel (PSN) Allégations nutritionnelles fonctionnelles Prébiotiques Probiotiques Allégations thérapeutiques

Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/industrie/allegations-sante/fra/1392834838383/1392834887794?chap=18

31 oct. 2019 ...Allégations santé Définitions Allégations de réduction du risque de maladies Drogues Les allégations propres aux médicaments Aliment Allégations fonctionnelles Allégations santé générales Allégation santé Effet laxatif Produit de santé naturel (PSN) Allégations nutritionnelles fonctionnelles Prébiotiques Probiotiques Allégations thérapeutiques Allégations

Ancien - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/ancien-allegations-sante/fra/1514559099172/1514559100331

31 oct. 2019 ...Ancien - Allégations santé Texte complet Avis important Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans

Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/industrie/allegations-sante/fra/1392834838383/1392834887794?chap=0

31 oct. 2019 ...Allégations santé Avis important Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans pour respecter les nouvelles

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