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7.3.4 Impôt et placements

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/vos-outils-financiers/placements/placements-3/5.html

12 févr. 2020 ..., consultez le module L'impôt sur le revenu. Régimes enregistrés d'épargne Pour favoriser l'épargne et l'investissement, le gouvernement du Canada a mis en place divers régimes enregistrés d'épargne. Ces régimes procurent des avantages fiscaux aux investisseurs. Ils leur permettent de payer moins d'impôt ou de reporter une partie de l'impôt à payer. En général

Intructions pour faire une demande de numéro d'inscription d'abri fiscal

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t5001-instr/intructions-faire-demande-numero-inscription-abri-fiscal.html

30 janv. 2020 ... un formulaire T5001 Section A – Renseignements d’identification Section B – Renseignements sur l’abri fiscal Section C – Renseignements sur un arrangement de don Section D – Autres renseignements sur le promoteur Section E – Renseignements sur le financement Section F – Droits aux montants ou aux avantages Section G – Renseignements sur un dépôt de garantie

Loi de l’impôt sur le revenu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-264.html

1 janv. 2020 ... marginale :Définitions 237.3 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. avantage fiscal avantage fiscal S’entend au sens du paragraphe 245(1). (tax benefit) conseiller conseiller Personne qui fournit, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, une protection contractuelle relativement à une opération ou à une série

Loi de l’impôt sur le revenu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-269.html

1 janv. 2020 ... par cette personne ou le montant qui lui est remboursable. (tax consequences) avantage fiscal avantage fiscal Réduction, évitement ou report d’impôt ou d’un autre montant exigible en application de la présente loi ou augmentation d’un remboursement d’impôt ou d’un autre montant visé par la présente loi. Y sont assimilés la réduction, l’évitement ou le report d’impôt

Dons écologiques : exemples de dons et d'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programme-dons-ecologiques/publications/exemples-dons-impot-revenu.html

28 juin 2019 ...Dons écologiques : exemples de dons et d'impôt sur le revenu Le Programme des dons écologiques du Canada : exemples de dons et d’avantages fiscaux Sur cette page Introduction Quels sont les avantages fiscaux À propos des situations fiscales hypothétiques Situation hypothétique 1 : Options de protection de la terre Situation hypothétique 2 : Don de terre

8.3.2 Régimes enregistrés d'épargne-retraite

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/vos-outils-financiers/impot/impot-3/3.html

29 janv. 2020 ... et remboursables 8.3.7 Impôt dû – ou remboursement 8.3.8 L'impôt à différentes étapes de la vie 8.3.9 Résumé des principaux messages Lorsque vous déposez de l'argent dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), cela réduit le montant de votre revenu imposable. La déduction pour REER est importante parce qu'elle vous procure des avantages fiscaux tout en vous aidant

Types de déclarations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-lorsqu-personne-est-decedee/types-declarations.html

21 janv. 2020 .... Tableau 1 Sommaire du revenu, des déductions et des crédits qui peuvent être réclamés sur les déclarations finales et facultatives. Conseil fiscal Même si rien ne vous oblige à produire une déclaration facultative, il peut y avoir un avantage fiscal si vous produisez une ou plusieurs de ces déclarations, en plus de la finale. Vous pouvez peut-être réduire

Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux qui vous promettent des économies d’impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/stratagemes-fiscaux.html

18 févr. 2020 ... de stratagèmes visant à aller à l’encontre des lois fiscales canadiennes. Ces promoteurs font délibérément de fausses déclarations dans le but d’aider leurs clients à possiblement commettre une fraude fiscale, tout en tirant un avantage financier. Consultez ce site Web régulièrement pour avoir accès aux renseignements les plus récents publiés par l’Agence du revenu

Loi no 2 d’exécution du budget de 2004

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_19/page-10.html

15 nov. 2019 ... national, ainsi qu’aux documents qui lui sont présentés, ou qui doivent l’être, après la date de sanction de la présente loi. 52. (1) La définition de « avantage fiscal », au paragraphe 245(1) de la même loi, est remplacée par ce qui suit : « avantage fiscal » “tax benefit” « avantage fiscal » Réduction, évitement ou report d’impôt ou d’un autre montant exigible

Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_34/page-73.html

15 nov. 2019 ... est modifiée par adjonction, après l’article 237.2, de ce qui suit : Note marginale :Définitions 237.3 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. « avantage fiscal » “tax benefit” « avantage fiscal » S’entend au sens du paragraphe 245(1). « conseiller » “advisor” « conseiller » Personne qui fournit, directement ou indirectement, de quelque manière

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