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Dons écologiques : exemples de dons et d'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programme-dons-ecologiques/publications/exemples-dons-impot-revenu.html

28 juin 2019 ...Dons écologiques : exemples de dons et d'impôt sur le revenu Le Programme des dons écologiques du Canada : exemples de dons et d’avantages fiscaux Sur cette page Introduction Quels sont les avantages fiscaux À propos des situations fiscales hypothétiques Situation hypothétique 1 : Options de protection de la terre Situation hypothétique 2 : Don de terre

Renseignements pour les étudiants – Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc192/renseignements-etudiants-etablissements-enseignement-a-exterieur-canada.html

6 nov. 2019 ... les formulaires TL11A, TL11C, et TL11D Allez-vous vous inscrire dans une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement postsecondaire agréé à l’extérieur du Canada pour suivre un cours ou un programme d’apprentissage? Si oui, ces renseignements vous aideront à mieux comprendre vos obligations et vos avantages fiscaux canadiens. Le guide P105

Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4092/regimes-enregistres-epargne-etudes-reee-2016.html

12 nov. 2019 ... Remboursement de l'impôt payé sur les placements non admissibles ou interdits Comment réclamer un remboursement Obligations du promoteur du REEE Changements au traitement fiscal des REEE Impôt à payer sur un avantage Comment demander d'annuler l'impôt ou d'y renoncer Service en ligne Pour les particuliers Mon dossier L'application mobile web MonARC Recevoir

Le Canada affiche le taux d�imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7

https://www.fin.gc.ca/n19/19-078-fra.asp

18 juil. 2019 ... les pays du G7, et qu'il est inférieur à la moyenne des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). De plus, le taux d'imposition global du Canada est beaucoup plus bas que celui des États-Unis, l'avantage fiscal moyen s'élevant à 4,6 points de pourcentage. Ces constatations montrent non seulement que le Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-264.html

8 avr. 2019 ... marginale :Définitions 237.3 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. avantage fiscal avantage fiscal S’entend au sens du paragraphe 245(1). (tax benefit) conseiller conseiller Personne qui fournit, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, une protection contractuelle relativement à une opération ou à une série

Dons écologiques : guide pour les évaluateurs

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programme-dons-ecologiques/publications/guide-evaluateurs.html

19 sept. 2019 ...Dons écologiques : guide pour les évaluateurs Septembre 2019 Programme des dons écologiques : lignes directrices relatives aux évaluations (PDF; 2.62 Mo) Sommaire Ceux qui font un don écologique à des organismes bénéficiaires admissibles sont admissibles à des avantages fiscaux en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les dons écologiques consistent

Loi de l’impôt sur le revenu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-269.html

8 avr. 2019 ... par cette personne ou le montant qui lui est remboursable. (tax consequences) avantage fiscal avantage fiscal Réduction, évitement ou report d’impôt ou d’un autre montant exigible en application de la présente loi ou augmentation d’un remboursement d’impôt ou d’un autre montant visé par la présente loi. Y sont assimilés la réduction, l’évitement ou le report d’impôt

Loi sur la taxe d’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/page-140.html

8 avr. 2019 ... par cette personne ou du montant qui lui est remboursable. (tax consequences) avantage fiscal avantage fiscal Réduction, évitement ou report de taxe ou d’un autre montant payable en application de la présente partie ou augmentation d’un remboursement visé par la présente partie. (tax benefit) opération opération Y sont assimilés les conventions, les mécanismes

Règlement sur la TVH applicable à la Colombie-Britannique

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-121/page-2.html

8 avr. 2019 ... à une partie quelconque du bien ou du service. DORS/2012-191, art. 1 Note marginale :Définitions 12 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. avantage fiscal avantage fiscal Réduction, évitement ou report de taxe ou d’un autre montant payable en application de la partie IX de la Loi ou augmentation d’un remboursement de taxe ou d’un autre montant

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