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Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.canada.ca/fr/examen-plaintes-police-militaire.html

6 mars 2019 ...Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) est un organisme de surveillance civile quasi-judiciaire indépendant. Elle examine et enquête sur les plaintes pour inconduite de la police militaire. Elle fait également enquête sur les allégations

Page d'accueil de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/index-fra.aspx

20 sept. 2018 ...Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) est un organisme de surveillance civile quasi-judiciaire indépendant. La Commission révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête

Contactez la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/help-aide/contact-fra.aspx

9 juil. 2018 ...Contactez-nous Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 270, rue Albert, 10e étage Ottawa (Ontario) K1P 5G8 Téléphone : 613-947-5625 (local) ou 1-800-632-0566 (sans frais) Télécopieur : 613-947-5713 (local) ou 1-877-947-5713 (sans frais) Courriel : commission@mpcc-cppm.gc.ca Employés Pour une liste complète des employés

Accueil - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada - Message du président

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/message-fra.aspx

5 juil. 2016 ...Bienvenue Message de la présidente, Hilary C. McCormack Bienvenue au site Internet de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM). La CPPM est un organisme fédéral quasi-judiciaire, constitué par le Parlement canadien en vertu de la Loi sur la Défense nationale (LDN). Indépendant du Ministère de la Défense nationale

Règles de procédure des audiences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/153-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Règles de procédure des audiences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire Format de rechange Version PDF, 237 ko Pour une meilleure fonctionnalité, assurez-vous que vous avez la version la plus récente du lecteur Adobe. Enregistrement DORS/2002-241 17 juin 2002 Loi sur la défense nationale En vertu de l'article 250.15a

Politique de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada sur la transparence et la protection des renseignements personnels

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/270-fra.aspx

12 sept. 2018 ...Politique de la CPPM sur la transparence et la protection des renseignements personnels La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (« CPPM » ou « la Commission ») est un tribunal fédéral indépendant créé dans le but d’exercer une surveillance civile indépendante de la police militaire. Le présent document décrit

Fiche d'information - La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/bg-fi-com-fra.aspx

12 mai 2011 ...Fiche d'information - La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Sa mission Tout citoyen canadien peut déposer une plainte portant sur la conduite de l'un des 1 245 policiers militaires canadiens. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, en sa qualité d'organisme de surveillance indépendante

Troy DeSouza nommé membre de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2015/06/troy-desouza-nomme-membre-commission-examen-plaintes-concernant-police-militaire-canada.html

22 juin 2015 ...Troy DeSouza nommé membre de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Communiqué de presse Le ministre de la Défense nationale Jason Kenney a annoncé aujourd’hui la nomination de Troy DeSouza à titre de membre à temps partiel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada à compter

Hilary McCormack nommée présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2015/06/hilary-mccormack-nommee-presidente-commission-examen-plaintes-concernant-police-militaire-canada.html

22 juin 2015 ...Hilary McCormack nommée présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Communiqué de presse L’honorable Jason Kenney, ministre de la Défense nationale, a annoncé aujourd’hui la nomination d’Hilary McCormack à titre de présidente de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Dossiers d’intérêt public

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/DosIntPubIntCas-fra.aspx

26 nov. 2018 ... militaire. Enquêtes et audiences d’intérêt public Cette section contient des dossiers d'intérêt public menées par la CPPM : Enquête d'intérêt public Beamish La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) mène une enquête d'intérêt public (EIP) se rapportant à une plainte historique alléguant que des anciens membres des Forces

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