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Organisation de Coopération et de Développement Économiques et environnement

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/organisation-cooperation-developpement-economiques-environnement.html

1 avr. 2019 ...Organisation de Coopération et de Développement Économiques et environnement L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est un organisme économique international regroupant 35 pays membres engagés envers la gouvernance démocratique et l’économie de marché. L’OCDE a pour objectif de favoriser la croissance économique à long terme

Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.3/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (L.C. 2005, ch. 26) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions

Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.3/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (L.C. 2005, ch. 26) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions

Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.3/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (L.C. 2005, ch. 26) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions

Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.3/page-3.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (L.C. 2005, ch. 26) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions

Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.3/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (L.C. 2005, ch. 26) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions

Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/politiques-lignes-directrices/lignes-directrices-activites-developpement-economique-communautaire-enregistrement-a-titre-organisme-bienfaisance-014.html

10 mai 2019 ...Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance Lignes directrices Numéro de référence CG-014 Date de publication Le 26 juillet 2012 (Révisé le 9 août 2017) Les présentes lignes directrices remplacent le guide RC4143, Les organismes de bienfaisance enregistrés et les programmes de développement

Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-91-107/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (DORS/91-107) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités

Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-91-107/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (DORS/91-107) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités

Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-91-107/index.html

8 avr. 2019 ...Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (DORS/91-107) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités

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