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Développement régional

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...Rapports au Parlement par sujet Développement régional Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada Rapport 1 — La connectivité des régions rurales et éloignées

Audit interne de la sélection des bénéficiaires dans les agences de développement régional : Étape II

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/verifications-evaluations/audits-internes-horizontaux/audit-interne-selection-beneficiaires-agences-developpement-regional-etape-2.html

30 août 2019 ...Audit interne de la sélection des bénéficiaires dans les agences de développement régional : Étape II Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Rapport final Mai 2019 Bureau du contrôleur général, Secteur de l’audit interne Sur cette page L’objectif de l’audit, ce qui a été audité Les raisons de l’audit Contexte : ADR audités Contexte : programmes

Règlement sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1386/index.html

22 mars 2006 ...Règlement sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1386) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional [51 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les subventions au développement

Audits internes horizontaux

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30 août 2019 ... avec des intervenants clés; la tenue ou la direction d’audits internes horizontaux dans les petits et grands ministères; la tenue d’autres audits, y compris des audits des contrôles de base, dans les petits ministères; la prestation de services d’audit interne aux organismes de développement régional en fonction de leurs ententes sur les niveaux de service, y compris

Règlement sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1386/page-1.html

22 mars 2006 ...Règlement sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1386) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional [51 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les subventions au développement

Loi sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.9/index.html

31 déc. 2002 ...Loi sur les subventions au développement régional (S.R.C. 1970, ch. R-3) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [56 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [285 KB] Loi

Loi sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.9/page-4.html

31 déc. 2002 ...Loi sur les subventions au développement régional (S.R.C. 1970, ch. R-3) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [56 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [285 KB] Loi

Règlement sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1386/page-3.html

22 mars 2006 ...Règlement sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1386) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional [51 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les subventions au développement

Règlement sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1386/TexteComplet.html

22 mars 2006 ...Règlement sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1386) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional [51 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les subventions au développement

Loi sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.9/page-1.html

31 déc. 2002 ...Loi sur les subventions au développement régional (S.R.C. 1970, ch. R-3) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [56 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [285 KB] Loi

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