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Employés qui sont des Indiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/cas-particuliers/employes-sont-indiens.html

31 janv. 2020 ...Employés qui sont des Indiens Nous reconnaissons que plusieurs personnes faisant partie des Premières Nations au Canada préfèrent ne pas se décrire en tant qu’Indiens. Toutefois, nous utilisons le terme « Indien » dans cette page parce qu’il a un sens juridique dans la Loi sur les Indiens. Sur cette page Les renseignements qui suivent déterminent

Indiens - Revenu d'emploi exonéré d'impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/remplir-produire-declarations-renseignements/t4-information-employeurs/cas-particuliers/indiens/indiens-revenu-emploi-exonere-impot.html

15 janv. 2020 ...Indiens – Revenu d'emploi exonéré d'impôt Si, en tant qu’employeur, vous versez un salaire ou traitement, ou avantages ou allocations exonérés d’impôt à un employé indien, vous n’êtes pas tenu de retenir des cotisations au RPC ou au RRQ. Cependant, vous devez retenir des cotisations à l’AE ou au RPAP (pour les employés qui travaillent au Québec

Financement pour commémorer les séquelles des pensionnats indiens

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/commemoration-canada/sequelles-pensionnats-indiens.html

24 févr. 2020 ...Financement pour commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats indiens De : Patrimoine canadien Le volet Commémorations de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens, livré sous le Programme des célébrations et commémorations, fournit des subventions et des contributions aux bénéficiaires admissibles afin de soutenir des activités

T90 Exemptions fiscales prévues dans la Loi sur les Indiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t90.html

21 janv. 2020 ...T90 Exemptions fiscales prévues dans la Loi sur les Indiens Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t90-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t90-fill-19f.pdf Mise à jour : 2020-01-21

Indiens - Revenu de travail indépendant exonéré

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/remplir-produire-declarations-renseignements/t4-information-employeurs/cas-particuliers/indiens/indiens-revenu-travail-independant-exonere.html

15 janv. 2020 ...Indiens – Revenu de travail indépendant exonéré Si vous payez un revenu exonéré à un travailleur indépendant Indien qui est pêcheur, coiffeur pour hommes ou pour dames, chauffeur de taxi ou d’autres véhicules de transport de passagers, vous n’êtes pas tenu de retenir des cotisations au RPC ou au RRQ. Cependant, vous devez retenir des cotisations à l’AE

Indiens - Revenu d’emploi partiellement exonéré d’impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/remplir-produire-declarations-renseignements/t4-information-employeurs/cas-particuliers/indiens/indiens-revenu-emploi-partiellement-exonere-impot.html

15 janv. 2020 ...Indiens – Revenu d’emploi partiellement exonéré d’impôt Comment remplir le feuillet T4 Remplissez les feuillets T4 de la manière suivante quand vous versez un salaire ou traitement partiellement exonéré d’impôt à votre employé Indien. Nom de l’employeur Inscrivez le nom commercial (raison sociale) de votre entreprise. Nom et adresse de l’employé Inscrivez

Vous voulez contester la décision du registraire des Indiens?

https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1462808710500/1572460546047

5 févr. 2020 ...Vous voulez contester la décision du registraire des Indiens? Sur cette page Qu’est-ce qu’une protestation? Qui peut présenter une protestation? Comment présenter une protestation? Où présenter une protestation? Que fera le registraire de la protestation? Vous n’êtes pas d’accord avec une décision du registraire sur une protestation

Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/services-soins-sante/soutien-sante-pensionnats-indiens/programme-soutien-sante-resolution-questions-pensionnats-indiens.html

5 févr. 2020 ...Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens Ce site Internet traite de sujets pouvant être traumatisants pour le lecteur. Le gouvernement du Canada reconnaît le besoin de prendre certaines mesures de sécurité afin de réduire le risque de déclencher une réaction à l'évocation de violences passées. Une ligne d'écoute

Lignes directrices – Commémorations de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/commemorations-histoire-pensionnats-indiens.html

24 févr. 2020 ...Lignes directrices – Commémorations de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens Programme des célébrations et commémorations Sur cette page : Objectifs du Programme des célébrations et commémorations Objectifs et résultats attendus du volet Commémorations de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens Date limite pour faire une demande

Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/rpdc.html

15 août 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [295 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [566 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures DISPOSITIONS CONNEXES — L.R. (1985), ch. 32

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