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Consultation sur les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-gestion-matieres-radioactives-naturelles.html

2 août 2019 ...Consultation sur les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN) De : Santé Canada État actuel : Ouvert Cette consultation sera ouverte entre le 27 juillet 2018 et le 1er octobre 2018. Au nom du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial, Santé Canada révise les Lignes directrices canadiennes

Colis de transport et matières radioactives sous forme spéciale homologués - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/nuclear-substances/certification-transport-packages-special-form-radioactive-material.cfm

20 juin 2019 ...Colis de transport et matières radioactives sous forme spéciale homologués Date de publication : juin 2019 Colis de transport et matières radioactives sous forme spéciale homologués (PDF) La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité

Matière radioactive naturelle - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/fact-sheets/naturally-occurring-radioactive-material.cfm

18 oct. 2016 ...Matière radioactive naturelle Octobre 2016 Qu'est-ce qu'une matière radioactive naturelle? Matière radioactive naturelle (version PDF) Pipeline contaminé aux matières radioactives naturelles (Photo : courtoisie de Tervita Corporation) Une matière radioactive naturelle est une matière que l'on trouve dans l'environnement et qui contient des éléments

Question d’un transporteur au sujet des matières radioactives - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/educational-resources/feature-articles/You-Asked-Us-about-Transporting-Radioactive-Materials.cfm

31 juil. 2017 ...Question d’un transporteur au sujet des matières radioactives 21 mai 2014 Question : Je travaille pour un transporteur et le transport des matières radioactives nous intéresse. Avons-nous besoin d'un permis de la CCSN? Response par:  Sylvain Faille, directeur Division des autorisations de transport et du soutien stratégique Non, il n'est habituellement

Question d’un transporteur au sujet des matières radioactives - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/news-room/feature-articles/You-Asked-Us-about-Transporting-Radioactive-Materials.cfm

31 juil. 2017 ...Question d’un transporteur au sujet des matières radioactives 21 mai 2014 Question : Je travaille pour un transporteur et le transport des matières radioactives nous intéresse. Avons-nous besoin d'un permis de la CCSN? Response par: Sylvain Faille, directeur Division des autorisations de transport et du soutien stratégique Non, il n'est habituellement

Substances nucléaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://nuclearsafety.gc.ca/fra/nuclear-substances/index.cfm

16 janv. 2020 ... et de l'exportation Fournisseurs de services de dosimétrie Ressources Bulletin d'Information – Transport de colis renfermant des matières radioactives (PDF) Guide du client pour la gammagraphie industrielle (PDF) Entrée sécuritaire dans les cuves et les trémies : Travaillez en sécurité tous les jours (PDF) Formulaires de demande d'accréditation, d'homologation

Emballage et transport des substances nucléaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/nuclear-substances/packaging-and-transport-of-nuclear-substances/index.cfm

12 nov. 2019 ...Emballage et transport des substances nucléaires L’Édition de 2018 du Règlement de transport des matières radioactives a été publiée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en anglais et en Français et entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Le transport des substances nucléaires s'effectue dans des colis dont le type dépend de la nature

Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/securite-et-risque-pour-sante/lignes-directrices-canadiennes-gestion-matieres-radioactives-naturelles.html

19 déc. 2013 ...Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN) 2013 ISBN : 978-0-660-21569-3 Nº cat. : H129-34/2013F-PDF 130466 (Version PDF - 517 Ko) Table des matières Préface Abréviations utilisées dans les lignes directrices Introduction 1 Les MRN, un problème de radioactivité 1.1 Définition 1.2 Objet des Lignes directrices

Loi sur le terrorisme nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_13/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ..., y compris un réacteur embarqué à bord d’un navire, d’un véhicule, d’un aéronef ou d’un engin spatial utilisé comme source d’énergie et servant à leur propulsion ou à toute autre fin; b) toute usine ou moyen de transport servant à produire, stocker, traiter ou transporter des matières nucléaires ou des matières radioactives. « matière nucléaire » “nuclear material

Loi sur le terrorisme nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_13/page-1.html

15 nov. 2019 ... embarqué à bord d’un navire, d’un véhicule, d’un aéronef ou d’un engin spatial utilisé comme source d’énergie et servant à leur propulsion ou à toute autre fin; b) toute usine ou moyen de transport servant à produire, stocker, traiter ou transporter des matières nucléaires ou des matières radioactives. « matière nucléaire » “nuclear material” « matière nucléaire

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