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Environ 1 415 résultats de recherche

Déchets dangereux et matières recyclables

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables.html

2 déc. 2019 ...Déchets dangereux et matières recyclables Soumettre une notification, obtenir un permis, effectuer des envois, soumettre des documents et gérer des irrégularités. Services et renseignements Présenter une demande de permit Faire une demande de permis d'import, d'export ou de transit. Classifier vos déchets et matières recyclables Comment décrire correctement

Gestion des déchets au Canada

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets.html

2 déc. 2019 ...Gestion des déchets au Canada Contrôle fédéral des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables, rejets toxiques. Services et renseignements Déchets dangereux et matières recyclables Soumettre une notification, obtenir un permis, effectuer des envois, soumettre des documents, gérer des irrégularités. Gestion des déchets

Règlement sur le contrôle de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : consultation fermée

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/consultations/mouvements-transfrontaliers-dechets-dangereux-matieres-recyclables.html

3 oct. 2019 ...Règlement sur le contrôle de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : consultation fermée État actuel : Fermé Cette consultation a eu lieu du 15 décembre 2018 au 13 février 2019. Nous avons demandé aux Canadiens de nous faire part de leurs commentaires sur le projet de règlement qui remplacerait

Déchets dangereux et matières recyclables : demander un permis

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/demander-permis.html

4 juin 2018 ...Déchets dangereux et matières recyclables : demander un permis Les renseignements énumérés ci-dessous vous guideront dans votre demande de permis d'importation, d'exportation ou de transit. Exigences de soumission Vous devez soumettre une notification qui inclut : toutes les exigences prévues à l’article 8 du règlement; une seule installation d'expédition

Gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/gestion.html

2 nov. 2016 ...Gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses Au Canada, les trois paliers de gouvernement participent à la protection de l'environnement et ont un rôle à jouer dans la gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Les gouvernements municipaux font la mise en oeuvre des programmes de collecte, de recyclage

Envoi de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/envoi.html

27 avr. 2018 ...Envoi de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses Obtenir et transmettre des documents de mouvement Par Environnement et Changement climatique Canada Rôles et responsabilités Les détenteurs de permis sont responsables de veiller à ce que toutes les conditions du permis soient satisfaites à partir du moment où les déchets dangereux (DD

Classification de vos déchets dangereux et de vos matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/classification.html

27 avr. 2018 ...Classification de vos déchets dangereux et de vos matières recyclables dangereuses Comment décrire correctement vos marchandises Par Environnement et Changement climatique Canada Aperçu Une combinaison de codes reconnus à l’échelle nationale et au niveau international est utilisée pour établir la classification des déchets dangereux (DD) et des matières

Classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/fiches-information-mouvements-internationaux/classification.html

7 août 2017 ...Classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses Il s’agit d’une des nombreuses fiches de renseignements qui fournissent des conseils sur les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux (DD) et des matières recyclables dangereuses (MRD). D’autres fiches de renseignements sont également disponibles sur le site Canada.ca

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 5

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/exportation-importation-dechets-dangereux-guide/chapitre-5.html

12 avr. 2019 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 5 Page précédente Table des matières Page suivante Notification 5.1 Qu'est-ce que la notification? 5.2 Procédure de notification 5.3 Que doit contenir la notification? 5.4 Qui doit remplir la notification? 5.5 Où

Ententes contractuelles en matière de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/fiches-information-mouvements-internationaux/ententes-contractuelles.html

7 août 2017 ...Ententes contractuelles en matière de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Il s’agit d’une des nombreuses fiches de renseignements qui fournissent des conseils sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux (DD) et de matières recyclables dangereuses (MRD). D’autres fiches d’information sont également disponibles sur le site

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