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Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec

Emploi et Développement social Canada

www.canada.ca > Nouvelles

18 déc. 2013 - Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec Communiqué de presse Ottawa, Ontario – 18 décembre 2013 Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui la nomination suivante : L'honorable Jacques R. Fournier, juge puîné de la Cour d'appel du Québec, est nommé juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, en remplacement de l'honorable A

Comité d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination

Patrimoine canadien

www.canada.ca > Nominations ministérielles

28 mai 2019 - Comité d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination Sur cette page Poste Programme de contestation judiciaire Rémunération Langues officielles et diversité Exigences linguistiques Critères de sélection Facteurs d'admissibilité et conditions de nomination Comment soumettre sa candidature (Date de clôture : jeudi le 30 mai

Résultats des nominations complétées selon un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite

Bureau du Conseil privé

www.canada.ca > Bureau du Conseil privé

17 sept. 2020 - de sécurité nationale et de renseignement Notes de bas de page Footnote 1 Pour de plus amples renseignements sur les nominations judiciaires, consulter le site Web du Commissariat à la magistrature fédérale. Return to footnote 1 referrer Footnote 2 L’équité en matière d’emploi est rapportée selon des déclarations d’auto-identification volontaires. Return to footnote 2

Nominations par le Gouverneur en Conseil - Cahier de breffage du premier ministre

Bureau du Conseil privé

www.canada.ca > Cahier de breffage du premier ministre

2 sept. 2020 - des agents et des hauts fonctionnaires du Parlement Nominations en vertu d’une recommandation ministérielle Processus décisionnel Nominations des sous-ministres Nominations judiciaires Nominations vice-royales Nominations des chefs de mission Nominations au Sénat Approche actuelle relativement aux processus de sélection et de nomination Rémunération Formation

Manuel de dépouillement judiciaire – Élections Canada

Government of Canada

www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fjud&document=appE&lang=f

12 mai 2020 - (dépouillement) Description longue « Feuille de temps (dépouillement) » Formulaire 7 – Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire Description longue « Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire » Formulaire 8 – Nomination et déclaration solennelle Description longue « Nomination et déclaration solennelle » Formulaire 9

Programme de contestation judiciaire

Patrimoine canadien

www.canada.ca > Financement

19 juin 2020 - dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, conformément à l'approche établie pour l'ensemble des nominations du gouvernement du Canada. Voici les biographies des membres des comités d'experts du Programme de contestation judiciaire : Comité d'experts chargé des droits en matière de langues officielles Comité d'experts chargé des droits

Aperçu des portefeuilles - Cahier de breffage du premier ministre

Bureau du Conseil privé

www.canada.ca > Cahier de breffage du premier ministre

2 sept. 2020 - ETP Principales nominations requises au début du mandat Commission Canadienne du lait : Président (vacant) Membre (le mandat prend fin le 1er janvier 2020) Financement agricole Canada : Président (le mandat prend fin le 12 décembre 2019) Biographies des sous-ministres Chris Forbes a été nommé sous ministre de l’Agriculture et de l’agroalimentaire le 29 mai

Formation continue des juges sur le droit relatif aux agressions sexuelles et le contexte social

Gouvernement du Canada
Ministère de la Justice
Communications électroniques

www.justice.gc.ca > Projets de loi proposés

25 sept. 2020 - C-5. Ce projet de loi modifierait la Loi sur les juges afin d’exiger que les candidats à une nomination à une cour supérieure provinciale s’engagent à suivre, après leur nomination, une formation sur des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social. Cela permettrait de s’assurer que les juges récemment nommés participent

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