Environ 7 566 résultats de recherche
https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/12/pm-annonce-nomination-judiciaire-quebec.html
18 déc. 2013 ...Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec Communiqué de presse Ottawa, Ontario – 18 décembre 2013 Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui la nomination suivante : L'honorable Jacques R. Fournier, juge puîné de la Cour d'appel du Québec, est nommé juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, en remplacement de l'honorable A
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/nominations-ministerielles-conseil/nominations-ministerielles/comites-experts-contestation-judiciaire.html
28 mai 2019 ...Comité d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination Sur cette page Poste Programme de contestation judiciaire Rémunération Langues officielles et diversité Exigences linguistiques Critères de sélection Facteurs d'admissibilité et conditions de nomination Comment soumettre sa candidature (Date de clôture : jeudi le 30 mai
https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/resultats.html
26 juil. 2019 ... Le ministre Rodriguez annonce des nominations au conseil d’administration du Musée canadien pour les droits de la personne Notes de bas de page Footnote 1 Pour de plus amples renseignements sur les nominations judiciaires, consulter le site Web du Commissariat à la magistrature fédérale. Return to footnote 1 referrer Footnote 2 L’équité en matière d’emploi
https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/renseignements-generaux/nominations.html
30 mai 2019 .... Cette distance par rapport à un contrôle politique du Cabinet est essentielle au maintien d’une fonction publique non partisane. Nominations judiciaires : Les nominations judiciaires sont gérées par la ministre de la Justice selon un processus distinct. Chefs de mission/consuls : Les chefs de mission sont les ambassadeurs, les hauts commissaires, les représentants
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire.html
13 sept. 2019 .... Les experts ont été nommés dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, conformément à l'approche établie pour l'ensemble des nominations du gouvernement du Canada. Voici les biographies des membres des comités d'experts du Programme de contestation judiciaire : Comité d'experts chargé des droits en matière de langues officielles Comité
https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/cadre-nomination/delegation/liste-organisations-administrateurs-generaux-assujettis-instrument-delegation-responsabilisation-nomination.html
7 oct. 2019 ...Liste des organisations et administrateurs généraux assujettis à l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination La Commission de la fonction publique a délégué des pouvoirs de nomination et pouvoirs connexes aux administrateurs généraux des organisations énumérées ci-après, lesquels sont assujettis aux modalités et conditions
https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/services/commissaires.html
24 sept. 2019 ... dans le processus décisionnel concernant la mise en liberté sous condition et constatez à quel point ils sont représentatifs de l'ensemble de la collectivité. Rôles et responsabilités d’un membre Obtenez de l'information sur le processus de qualification et de nomination des membres. Code de déontologie Obtenez de l'information sur le code de déontologie des membres
https://www.canada.ca/fr/juge-militaire-chef/services/consulter-ressource-nature-juridique.html
18 juil. 2019 ... avant le procès - responsabilités de l'officier réviseur et de l'unité Politique sur l'accès aux documents et à l'information - cours martiales et autres auditions judiciaires Politique sur la procédure de nomination des membres à un comité de la cour martiale - cour martiale générale Directive sur le processus de remplacement des membres des cours martiales
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-19.html
8 avr. 2019 ... une vacance poursuit jusqu’à son expiration le mandat de son prédécesseur. Note marginale :Nomination judiciaire 186 (1) Le tribunal peut, sur demande d’un membre ou du directeur, nommer un expert-comptable pour l’organisation qui n’en a pas et fixer sa rémunération; le mandat de cet expert-comptable se termine à la nomination de son successeur par les membres. Note
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-44/page-27.html
8 avr. 2019 ... que par un vote des actionnaires. Note marginale :Mandat non expiré (4) Le vérificateur nommé afin de combler une vacance poursuit jusqu’à son expiration le mandat de son prédécesseur. L.R. (1985), ch. C-44, art. 166 2001, ch. 14, art. 135(A) Note marginale :Nomination judiciaire 167 (1) Le tribunal peut, à la demande d’un actionnaire ou du directeur, nommer
