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Environ 8 250 résultats de recherche

Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/12/pm-annonce-nomination-judiciaire-quebec.html

18 déc. 2013 ...Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec Communiqué de presse Ottawa, Ontario – 18 décembre 2013 Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui la nomination suivante : L'honorable Jacques R. Fournier, juge puîné de la Cour d'appel du Québec, est nommé juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, en remplacement de l'honorable A

Comité d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/nominations-ministerielles-conseil/nominations-ministerielles/comites-experts-contestation-judiciaire.html

28 mai 2019 ...Comité d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination Sur cette page Poste Programme de contestation judiciaire Rémunération Langues officielles et diversité Exigences linguistiques Critères de sélection Facteurs d'admissibilité et conditions de nomination Comment soumettre sa candidature (Date de clôture : jeudi le 30 mai

Manuel de dépouillement judiciaire - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fjud&document=appE&lang=f

24 nov. 2019 ... (dépouillement) Description longue « Feuille de temps (dépouillement) » Formulaire 7 – Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire Description longue « Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire » Formulaire 8 – Nomination et déclaration solennelle Description longue « Nomination et déclaration solennelle » Formulaire 9

Consultez les ressources de nature juridique

https://www.canada.ca/fr/juge-militaire-chef/services/consulter-ressource-nature-juridique.html

3 déc. 2019 ... sous garde avant le procès - responsabilités de l'officier réviseur et de l'unité Politique sur l'accès aux documents et à l'information - cours martiales et autres auditions judiciaires Politique sur la procédure de nomination des membres à un comité de la cour martiale - cour martiale générale Directive sur le processus de remplacement des membres des cours

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2009_23/page-16.html

15 nov. 2019 ... marginale :Vote des membres (3) Les statuts de l’organisation peuvent prévoir que la vacance ne peut être comblée que par un vote des membres. Note marginale :Mandat non expiré (4) L’expert-comptable nommé afin de combler une vacance poursuit jusqu’à son expiration le mandat de son prédécesseur. Note marginale :Nomination judiciaire 186. (1) Le tribunal peut

Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_8/page-3.html

15 nov. 2019 ... et de la Cour fédérale pour un secteur géographique donné. Note marginale :Shérifs de droit (2) À défaut de nomination d’un shérif sous le régime du paragraphe (1) pour un secteur géographique donné, les titulaires, nommés sous le régime de lois provinciales, des charges de shérif et shérifs adjoints pour le comté ou tout ou partie d’une autre circonscription judiciaire

Manuel de dépouillement judiciaire - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fjud&document=index&lang=f

24 nov. 2019 ... Formulaire 4 – Rapport principal de dépouillement Formulaire 5 – Certificat du juge Formulaire 6 – Feuille de temps (dépouillement) Formulaire 7 – Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire Formulaire 8 – Nomination et déclaration solennelle Formulaire 9 – Autorisation du représentant d'un candidat Suivant

Résultats des nominations complétées selon un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/resultats.html

26 juil. 2019 ... Le ministre Rodriguez annonce des nominations au conseil d’administration du Musée canadien pour les droits de la personne Notes de bas de page Footnote 1 Pour de plus amples renseignements sur les nominations judiciaires, consulter le site Web du Commissariat à la magistrature fédérale. Return to footnote 1 referrer Footnote 2 L’équité en matière d’emploi

Programme de contestation judiciaire

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire.html

13 sept. 2019 .... Les experts ont été nommés dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, conformément à l'approche établie pour l'ensemble des nominations du gouvernement du Canada. Voici les biographies des membres des comités d'experts du Programme de contestation judiciaire : Comité d'experts chargé des droits en matière de langues officielles Comité

Loi référendaire - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fref%2Fact&document=index&lang=f

24 nov. 2019 ... au référendum 8. [Abrogé] 9. [Abrogé] 9.1 Nomination des scrutateurs 10. Remise des listes 11. Nomination des agents 12. Serment de fonctions Enregistrement des comités référendaires 13. Demande d’enregistrement Dépenses référendaires et contributions 14. Restrictions à l’égard des contributions 15. Limite 16. Prélèvement des paiements sur les contributions Agents

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