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Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/12/pm-annonce-nomination-judiciaire-quebec.html

18 déc. 2013 ...Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec Communiqué de presse Ottawa, Ontario – 18 décembre 2013 Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui la nomination suivante : L'honorable Jacques R. Fournier, juge puîné de la Cour d'appel du Québec, est nommé juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, en remplacement de l'honorable A

Comité d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/nominations-ministerielles-conseil/nominations-ministerielles/comites-experts-contestation-judiciaire.html

28 mai 2019 ...Comité d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination Sur cette page Poste Programme de contestation judiciaire Rémunération Langues officielles et diversité Exigences linguistiques Critères de sélection Facteurs d'admissibilité et conditions de nomination Comment soumettre sa candidature (Date de clôture : jeudi le 30 mai

Résultats des nominations complétées selon un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/resultats.html

26 juil. 2019 ... Le ministre Rodriguez annonce des nominations au conseil d’administration du Musée canadien pour les droits de la personne Notes de bas de page Footnote 1 Pour de plus amples renseignements sur les nominations judiciaires, consulter le site Web du Commissariat à la magistrature fédérale. Return to footnote 1 referrer Footnote 2 L’équité en matière d’emploi

Nominations par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/renseignements-generaux/nominations.html

30 mai 2019 .... Cette distance par rapport à un contrôle politique du Cabinet est essentielle au maintien d’une fonction publique non partisane. Nominations judiciaires : Les nominations judiciaires sont gérées par la ministre de la Justice selon un processus distinct. Chefs de mission/consuls : Les chefs de mission sont les ambassadeurs, les hauts commissaires, les représentants

Élections Canada en ligne | Manuel sur les dépouillements judiciaires

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fjud&document=appE&lang=f

17 juil. 2019 ... (dépouillement) Description longue « Feuille de temps (dépouillement) » Formulaire 7 – Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire Description longue « Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire » Formulaire 8 – Nomination et serment Description longue « Nomination et serment » Précédent Table des matières

Consultez les ressources de nature juridique

https://www.canada.ca/fr/juge-militaire-chef/services/consulter-ressource-nature-juridique.html

18 juil. 2019 ... avant le procès - responsabilités de l'officier réviseur et de l'unité Politique sur l'accès aux documents et à l'information - cours martiales et autres auditions judiciaires Politique sur la procédure de nomination des membres à un comité de la cour martiale - cour martiale générale Directive sur le processus de remplacement des membres des cours martiales

Élections Canada en ligne | Manuel de dépouillement judiciaire

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fjud&document=index&lang=f

17 juil. 2019 ... Formulaire 5 – Certificat du juge Formulaire 6 – Feuille de temps (dépouillement) Formulaire 7 – Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire Formulaire 8 – Nomination et serment Suivant

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-19.html

8 avr. 2019 ... une vacance poursuit jusqu’à son expiration le mandat de son prédécesseur. Note marginale :Nomination judiciaire 186 (1) Le tribunal peut, sur demande d’un membre ou du directeur, nommer un expert-comptable pour l’organisation qui n’en a pas et fixer sa rémunération; le mandat de cet expert-comptable se termine à la nomination de son successeur par les membres. Note

Loi canadienne sur les sociétés par actions

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-44/page-27.html

8 avr. 2019 ... que par un vote des actionnaires. Note marginale :Mandat non expiré (4) Le vérificateur nommé afin de combler une vacance poursuit jusqu’à son expiration le mandat de son prédécesseur. L.R. (1985), ch. C-44, art. 166 2001, ch. 14, art. 135(A) Note marginale :Nomination judiciaire 167 (1) Le tribunal peut, à la demande d’un actionnaire ou du directeur, nommer

Loi canadienne sur les coopératives

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-1.7/page-31.html

8 avr. 2019 ... que par un vote des membres. Note marginale :Mandat non expiré (4) Le vérificateur nommé afin de combler une vacance poursuit jusqu’à son expiration le mandat de son prédécesseur. Note marginale :Nomination judiciaire 259 (1) Le tribunal peut, à la demande d’un membre ou d’un détenteur de parts de placement, nommer un vérificateur à la coopérative qui n’en a pas et fixer

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