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Environ 19 632 résultats de recherche

Nominations par le gouvernement

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/nominations-par-le-gouvernement.html

28 mars 2019 ...Nominations par le gouvernement Comment une personne est nommée à un organisme, conseil, commission ou à un autre groupe, y compris le Sénat. Collaborateurs Bureau du Conseil privé Services et renseignements les plus demandés Possibilités d'emploi pour les nominations par le gouverneur en conseil Postulez pour un poste de juge Nomination au Sénat Services

Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive.html

11 sept. 2019 ...-greffière du Conseil privé En tant que chef de la fonction publique fédérale, le greffier veille à ce que le gouvernement du Canada soit outillé pour concevoir et offrir des programmes et des services de première qualité au profit des Canadiens. Décrets La Division des décrets assure des services de secrétariat au greffier du Conseil privé. Nominations

Programme de contestation judiciaire

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire.html

13 sept. 2019 .... Les experts ont été nommés dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, conformément à l'approche établie pour l'ensemble des nominations du gouvernement du Canada. Voici les biographies des membres des comités d'experts du Programme de contestation judiciaire : Comité d'experts chargé des droits en matière de langues officielles Comité

Paiements versés en remplacement d’impôts pour les biens fédéraux – Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/index-fra.html

15 juil. 2019 ... d’impôts (PERI), consulter les paiements effectués par année d’imposition, s’inscrire au dépôt direct ou demander une révision au Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux PERI. Possibilités de nomination pour le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements versés en remplacement d’impôts Le gouvernement du Canada

Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’état, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/lignes-directrices-regissant-conduite-ministres-etat-membres-personnel-exonere-fonctionnaires-periode-electorale.html

11 sept. 2019 ... pour prendre les mesures appropriées afin que l’intérêt du public, notamment sa sécurité, soit préservé. Ainsi, dans la mesure du possible et en ce qui concerne les politiques, les dépenses et les nominations, le gouvernement doit se limiter, à la suite de la dissolution du Parlement, à prendre des décisions : qui sont de nature courante; qui ne suscitent

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

https://www.canada.ca/fr/organisation-canadienne-elaboration-normes-accessibilite.html

10 sept. 2019 .... Ce que nous faisons Communiqués de presse Le gouvernement du Canada annonce les nominations au sein de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité [2019-08-15] La première loi fédérale sur l'accessibilité entre en vigueur [2019-07-12] La première loi fédérale sur l'accessibilité reçoit la sanction royale [2019-06-21] Contactez-nous Contactez

Le ministre des Finances annonce des nominations à la Corporation de développement des investissements du Canada

https://www.fin.gc.ca/n19/19-091-fra.asp

14 août 2019 ...Accueil Nouvelles Le ministre des Finances annonce des nominations à la Corporation de développement des investissements du Canada Le ministre des Finances annonce des nominations à la Corporation de développement des investissements du Canada Le 14 août 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada Le gouvernement du Canada s’est engagé à nommer

Dernières nouvelles au sujet du projet TMX

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/dernieres-nouvelles-tmx.html

6 sept. 2019 ... au monde afin de protéger la santé des océans 2019-08-28 Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la nouvelle Régie canadienne de l’énergie 2019-08-28 L’ordonnance modificatrice AO-007-OC-065 – Trans Mountain Pipeline ULC – Modification du tracé à Chilliwack (BC Hydro) 2019-08-28 L’ordonnance modificatrice AO-006-OC-065 – Trans Mountain Pipeline ULC

Moderniser l’Office national de l’énergie

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/moderniser-office-national-energie.html

10 sept. 2019 ... participation des Autochtones La Régie canadienne de l’énergie dans les grandes lignes Nouveaux postes de direction à la Régie canadienne de l’énergie Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens et Canadiennes talentueux provenant de partout au pays, qui manifestent un intérêt pour les possibilités de nomination suivantes

Biographie - Fiona Spencer, commissaire

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/organisation/propos-nous/propos-biographies/biographies/biographie-fiona-spencer-commissaire.html

29 août 2019 ... du personnel supérieur et des priorités de gestion, au Bureau du Conseil privé, où elle donnait des conseils professionnels et non partisans au premier ministre et au chef de la fonction publique sur des enjeux d’importance nationale en matière de ressources humaines, ainsi que sur des questions liées à la nomination et à la rémunération des plus hauts fonctionnaires

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