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Nominations par le gouvernement

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/nominations-par-le-gouvernement.html

28 mars 2019 ...Nominations par le gouvernement Comment une personne est nommée à un organisme, conseil, commission ou à un autre groupe, y compris le Sénat. Collaborateurs Bureau du Conseil privé Services et renseignements les plus demandés Possibilités d'emploi pour les nominations par le gouverneur en conseil Postulez pour un poste de juge Nomination au Sénat Services

Accueil - Ministère de la Justice du Canada

https://www.justice.gc.ca/fra/

24 févr. 2020 ... Le 6 février 2020 Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Manitoba Le 4 février 2020 Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à assurer la participation des juges à une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles

Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive.html

26 févr. 2020 ... des Canadiens. Décrets La Division des décrets assure des services de secrétariat au greffier du Conseil privé. Nominations par le gouvernement En savoir plus sur les processus de nomination du gouvernement pour les organismes, conseils, commissions, sociétés d'État, les tribunaux, la magistrature et le Sénat. Suivi des lettres de mandat Un rapport sur les progrès face

Accueil - Ministère de la Justice du Canada

https://www.justice.gc.ca/fra/index.html

28 nov. 2019 ... du ministre de la Justice et procureur général du Canada Compte Twitter @MinJusticeFr Dernières nouvelles Le 17 février 2020 Déclaration commune des ministres Lametti et Hajdu sur la requête en prorogation de la décision Truchon de la Cour supérieure du Québec Le 6 février 2020 Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Nominations au Conseil de direction

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/conseil-direction/nominations.html

24 févr. 2020 ...Nominations au Conseil de direction Nomination fédérale Il n’y a pas de postes vacants au conseil de direction. Cependant, lorsqu’il y a un poste vacant d’administrateur proposé par le gouvernement fédéral, l’avis de poste vacant est publié dans le site Web de l’ARC. Nomination provinciale et/ou territoriale Le poste réservé au membre nommé par la province

Nominations ministérielles et par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/nominations.html

13 déc. 2019 ... de la Reine pour le Canada (c.-à-d. du Cabinet). Les nominations sont faites par décret et vont des dirigeants d'organismes aux premiers dirigeants des sociétés d'État jusqu'aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir

Annexe A – L'Ordre du Mérite Militaire (ORMM)

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/medailles/manuel-politiques-distinctions-fc/chapitre9/annexe-a.html

15 janv. 2020 ... de l’Ordre peuvent être présentées pour tout militaire, quel que soit son grade. Selon la convention du gouvernement, de telles nominations à un autre ordre ne sont généralement pas prises en compte avant qu’une période de cinq ans ne se soit écoulée depuis la première nomination. Les membres doivent être en service actif dans les FC au moment de l’examen annuel

Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale (GCT-SN) : Mandat

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/engagement-transparence-securite-nationale/groupe-consultatif-transparence-securite-nationale/mandat.html

31 janv. 2020 ... fonctionnaire du gouvernement. 3.2 Chaque membre sera nommé pour un mandat unique de deux ans, à compter de la date de la première réunion qui suit son avis de nomination. 3.3 Les membres dont le mandat expirera sous peu ou a expiré peuvent être renommés pour une année additionnelle, à la discrétion du sous-ministre. 3.4 Les membres sont libres de démissionner à tout

Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : Documentation à l'appui

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/publications/activites-embauche-dotation-loi-emploi-fonction-publique.html

31 janv. 2020 .... Renseignements généraux Les activités d’embauche comprennent toutes les nominations à la fonction publique, à des postes de durée déterminée ou indéterminée, l’embauche de personnel occasionnel aux termes du paragraphe 50(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et l’embauche d’étudiants en vertu du Décret d’exemption concernant les participants

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/rapports-resultats-ministeriels/2018-2019-index/renseignements-supplementaires/comites-parlementaires-audits.html

26 févr. 2020 ... par la force et la fiabilité. Le Comité a étudié la participation du Canada à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et il a examiné les moyens que le pays peut prendre pour demeurer un membre fondateur solide, fiable et indispensable de l’OTAN. Le 16 octobre 2018, la réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes. Le gouvernement a

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