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Politique fiscale autochtone

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/autochtone.html

29 nov. 2016 ...Politique fiscale autochtone Accords d’application de la taxe Accords d'application de la taxe de vente des Premières nations Accords d'application de la taxe sur les produits et services des Premières nations La taxe sur les produits et services des Premières Nations - Information et publication Accords d'application de l'impôt sur le revenu

Renseignements pour les résidents du Québec

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/quebec/5005-pc/renseignements-residents-quebec.html

21 janv. 2020 ... commanditaire ou associé passif), et que l’entreprise a un établissement stable à l’extérieur du Québec, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2019 – Administrations multiples. Le gouvernement du Québec élabore et administre ses propres lois et politiques fiscales. Si vous résidiez dans la province de Québec, vous devrez peut-être

Ministère des Finances Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances.html

22 janv. 2020 ...Ministère des Finances Canada Le ministère des Finances du Canada est responsable de la gestion globale de l’économie canadienne. Cette gestion comprend la préparation du budget fédéral annuel, ainsi que la prestation de conseils au gouvernement au sujet de questions économiques et budgétaires, de politiques fiscales et tarifaires, de mesures sociales

Québec

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/impot-credits-provinciaux-territoriaux-particuliers/quebec.html

21 janv. 2020 ...Québec Impôt du Québec Le gouvernement du Québec élabore et administre ses propres lois et politiques fiscales. Si vous résidiez dans la province de Québec, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus provinciale distincte. Pour en savoir plus, visitez Revenu Québec. Revenu provenant d'une entreprise Si vous avez gagné un revenu provenant

Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2009_32/page-5.html

15 nov. 2019 ... de la taxe à valeur ajoutée harmonisée — marge de manoeuvre provinciale en matière de politique fiscale (3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement : a) établir les règles prévoyant le moment à partir duquel s’opère un changement du taux de taxe applicable à une province participante, ainsi que les modalités d’application d’un tel changement, et les règles

Impôt et crédits provinciaux et territoriaux pour les particuliers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/impot-credits-provinciaux-territoriaux-particuliers.html

21 janv. 2020 ...Impôt et crédits provinciaux et territoriaux pour les particuliers En plus de votre impôt fédéral, vous devez calculer et payer l'impôt provincial ou territorial. Vous pourriez aussi avoir droit à des crédits provinciaux ou territoriaux en plus de vos crédits fédéraux. Les gouvernements provinciaux et territoriaux élaborent leurs propres lois et politiques

Province de l'Ontario

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/programmes-provinciaux-territoriaux/province-ontario.html

13 janv. 2020 ... sur les politiques fiscales concernant le programme de la PTO, veuillez communiquer avec la province de l’Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297). Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) Avis important Si vous désirez calculer le montant auquel vous pourriez avoir droit, visitez un des deux liens suivants: Feuilles de calcul

Programme du traitement des déclarations et des paiements des sociétés - Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/protection-vos-renseignements-personnels/evaluation-facteurs-relatifs-a-vie-privee/programme-traitement-declarations-paiements-societes.html

17 janv. 2020 ... des autres formulaires DSC. La DGCPS a accepté de mettre à jour les renseignements approuvés pour diffusion au Ministère des Finances du Québec en vertu du protocole d’entente relatif à la divulgation de renseignements au Ministère du Revenu du Québec (MRQ) pour la formulation et l’évaluation de la politique fiscale du Québec : Diverse annexes T2 des déclarations T2

La question est de savoir si une liste de clients est un bien meuble qui peut être produit par une personne pour l'application des alinéas 141.1(1)a) et 141.1(1)b) de la Loi sur la taxe d'accise (la « Loi »)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-242/question-est-savoir-liste-clients-est-bien-meuble-peut-etre-produit-personne-application-alineas-141-1-1-a-141-1-1-b-loi-taxe-accise.html

16 sept. 2003 ...La question est de savoir si une liste de clients est un bien meuble qui peut être produit par une personne pour l'application des alinéas 141.1(1)a) et 141.1(1)b) de la Loi sur la taxe d'accise (la « Loi ») De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-242 Veuillez noter qu'il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien

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