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À propos du Conseil - Jeunesse

https://www.canada.ca/fr/campagne/conseil-de-la-jeunesse-du-premier-ministre/conseil/a-propos.html

5 juil. 2019 ... dans les politiques gouvernementales. Comment fonctionne-t-il? Au cours des réunions en personne, les membres du Conseil donnent des avis au premier ministre, aux ministres du Cabinet et aux hauts fonctionnaires. Les discussions figurent dans les comptes rendus de la rencontre qui est ensuite utilisé par les hauts fonctionnaires pour faire le suivi auprès des ministres

Décret modifiant l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/developpement-durable/evaluation-environnementale-strategique/declarations-publiques/modifiant-annexe-loi-federale-sur-developpement-durable.html

12 juil. 2019 ... Incorporée) à l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable, telle que modifiée par la Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable Cette mesure améliorera la cohérence de la politique sur le développement durable en obligeant un plus grand nombre d’entités fédérales à contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), ainsi

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

4 juil. 2019 ... de boisson 2008-03-28 B-039 Politique administrative sur la TPS/TVH - Application de la TPS/TVH aux Indiens 2013-06-25 B-046 Ligne directrices administratives à l'intention des municipalités (BIT) 2003-02-11 B-052 Traitement des produits et services des compagnies d'assurance-vie et d'assurance-maladie sous le régime de la TPS (BIT) 1995-01-01 B-053 Contrats

Comités de sous-ministres

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/haute-fonction-publique/comites-sous-ministres.html

8 juil. 2019 ...Comités de sous-ministres À propos des comités Les comités de sous-ministres servent à : promouvoir l'élaboration concertée de politiques qui appuient les priorités du gouvernement et facilitent la planification à moyen terme; renforcer d'une façon générale la cohérence des politiques gouvernementales; mobiliser davantage les sous-ministres

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du service de gestion des appareils mobiles d’entreprise

https://www.canada.ca/fr/services-partages/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/publications/resume-evaluation-facteurs-vie-privee-gestion-appareils-mobiles-entreprise-destine-public.html

13 juin 2019 ..., par exemple, aux fournisseurs de TI comme Apple et Google, ou à des applications ou « applis » qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, aux lois qui régissent le programme ou aux politiques gouvernementales sur la protection des renseignements personnels. Conclusions de l’EFVP et mesures d’atténuation L’EFPV a examiné

À propos de nous

https://www.canada.ca/fr/centre-innovation/services/propos-nous.html

4 juil. 2019 ...À propos de nous L’Unité de l’impact et de l’innovation est doté d’une équipe interdisciplinaire hautement qualifiée ayant des dizaines d’années d’expérience combinée dans les domaines de l’élaboration et de la gestion de politiques et de programmes, du financement fondé sur les résultats, de l’évaluation, de la négociation de partenariats

Enregistrement des organismes de bienfaisance faisant la promotion de l'égalité raciale

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/politiques-lignes-directrices/enonce-politique-021-enregistrement-organismes-bienfaisance-faisant-promotion-egalite-raciale.html

5 juin 2019 ... et équitable des groupes raciaux et ethnoculturels au Canada, en vertu des droits à l'égalité qui sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, la législation existante et la politique gouvernementale. Elle englobe tous les efforts consacrés à des objectifs tels que l'élimination de la discrimination raciale (ou ethnique) et la promotion de l'harmonie

Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice238/avis-238-premieres-nations-ont-signe-accord-autonomie-gouvernementale-mettant-fin-a-allegement-taxe-vertu-loi-indiens-determination-allegement-fiscal.html

14 mai 2019 ...Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens De : Agence du revenu du Canada Avis sur la TPS/TVH - Avis 238 Mai 2019 La présente version met à jour et remplace celle datée d’octobre 2008

Liste de contrôle CI

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic-checklist/ic-checklist.html

24 avr. 2019 ... de pension agrée collectif (RPAC) IC13-2R1 2014-11-01 Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux IC13-3 2013-05-01 Politiques de recouvrement des douanes IC18-1 Mars 2018 Comptes dépargne libre d'impôt IC70-6R9 2019-04-23 Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt IC71-9R 1984-09-04 Dividendes non réclamés IC71-14R3 1984-06-18

Consultation et participation - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/fra/1330977431764/1330977617771

3 juil. 2019 ... gouvernementales suivantes : politique publique; réglementation; programmes; et responsabilisation. Consultations en cours Commenter sur le projet de déréglementation du grand hylésine des pins Consultation – Modifications réglementaires proposées pour la modernisation de l'étiquetage des aliments Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail

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