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Projets et évaluations environnementales

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation.html

7 mars 2019 ...Projets et évaluations environnementales Comprendre le processus d’évaluation environnementale de projets comme ceux liés aux mines et aux pipelines. Suivez : Facebook Twitter Instagram Facebook Environnement et Changement climatique sur facebook Environnement et ressources naturelles au Canada sur facebook En demande Demande d’aide financière

Description de projet pour une évaluation environnementale

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/services/description-projet-pour-evaluation-environnementale.html

6 juil. 2016 ...Description de projet pour une évaluation environnementale Le Règlement désignant les activités concrètes exige qu’une description de projet soit présentée pour que la nécessité d’une évaluation environnementale fédérale puisse être établie pour un projet désigné. Le Guide de préparation de la description d’un projet désigné précise les renseignements

Registre canadien d'évaluation environnementale - Parcourir les projets- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/exploration?culture=fr-CA

20 mai 2019 ...Parcourir les projets Filtrer les résultats Par type d'évaluation Types d'évaluation Tous Par statut Statuts d'évaluation Tous Par province Tous Types d'évaluation Évaluation environnementale à être déterminée La description d’un projet désigné est à l’étude pour déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire. Évaluation régionale

Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-491/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (DORS/96-491) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation

Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2009-89/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (DORS/2009-89) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus

Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2009-89/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (DORS/2009-89) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus

Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-491/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (DORS/96-491) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation

Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-491/page-2.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (DORS/96-491) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation

Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2009-89/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (DORS/2009-89) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus

Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-491/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (DORS/96-491) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation

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