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Environ 11 229 résultats de recherche

Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/secteursindustriereglementationfederale.html

24 juil. 2018 ...Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale Réglementation sur l'agriculture, les forêts, les mines, le pétrole et gaz, les télécommunications, la santé et plus. En demande Système automatisé de référence à l'importation (SARI) Étiquetage des aliments Enchères du spectre Codes modèles nationaux de construction, guides et codes provinciaux Services

Permis, licences et réglementation

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis.html

30 mai 2019 ..., concurrence, exactitude des mesures et plus. Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale Réglementation sur l'agriculture, les forêts, les mines, le pétrole et gaz, les télécommunications, la santé et plus. Normes canadiennes et internationales Normes pouvant s'appliquer à votre entreprise et organismes de certification. Outils pour les intermédiaires

Industries et entreprises sous réglementation fédérale

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/equite-emploi/sous-reglementation.html

13 août 2019 ...Industries et entreprises sous réglementation fédérale Les droits et responsabilités dans le domaine du travail d'environ 18 000 employeurs et de 900 000 de leurs employés sont définis par le Code canadien du travail. Ces employés comptent pour six pour cent de la main-d'œuvre canadienne. Si vous êtes employé de l'une de ces entreprises ou industries

Bâtir un Canada accessible pour les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accessible-personnes-handicapees.html

22 août 2019 ... d’accessibilité et donne au gouvernement du Canada le pouvoir de travailler avec les intervenants et les personnes en situation de handicap à la création de règlements sur l'accessibilité qui s'appliqueront aux secteurs sous réglementation fédérale, comme les banques, les télécommunications, les industries du transport et le gouvernement fédéral lui-même. Ces nouvelles

Info Source 2019, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 2

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/info-source/fonctions-programmes-activites.html

4 oct. 2019 ... d'un inventaire des émissions; et l'accès à la science et aux données visant à soutenir le développement de la réglementation et le suivi du rendement. Émissions du secteur industriel Description : Information disponible sur l’approche réglementaire et sectorielle pour aborder les émissions de GES de sources industrielles et le Système de gestion de la qualité de l’air

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 93

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news93/nouvelles-accise-tps-tvh-no-93.html

6 août 2019 ... de la TPS/TVH payée sur leurs achats et leurs dépenses pourraient par le fait même changer. Pour en savoir plus sur les organismes à but non lucratif, consultez le site Web d'Industrie Canada à www.ic.gc.ca. Régimes de pension agréés collectifs – propositions législatives et de réglementation touchant la TPS/TVH Le 29 août 2014, le ministère des Finances a rendu

Sommaire de la partie III du Code canadien du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/sommaire-code-3.html

2 oct. 2019 ... de cette publication et à qui elle s’applique La présente publication est un résumé général des normes du travail fédérales énoncées à la partie III du Code canadien du travail (le Code). Les normes du travail fédérales s’appliquent aux employés qui travaillent dans un milieu de travail sous réglementation fédérale, c’est-à-dire les milieux de travail relevant de la compétence

Biographies des membres du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire/biographies-membres-comite-consultatif-externe.html

9 sept. 2019 ..., de communication, de recherche et de TI de la FCEI. Laura a mené plusieurs campagnes de grande envergure au nom des petites entreprises, dont la Semaine annuelle de sensibilisation à la paperasserieMC de la FCEI. Elle a dirigé des recherches novatrices sur les coûts de la réglementation au Canada et aux États-Unis. Laura a également siégé à plusieurs comités fédéraux

Surveillance des incidents de laboratoire dans le cadre desquels il y a eu exposition à des agents pathogènes humains et à des toxines; Canada, 2018, RMTC 45(9)

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2019-45/numero-9-5-septembre-2019/article-4-exposition-en-laboratoire-agenda-pathogenes-humains-et-toxins-surviellance.html

10 oct. 2019 ..., l’industrie pharmaceutique, l’industrie alimentaire, ainsi que les fournisseurs d’agents pathogènes et de toxines; le secteur de la « santé publique » comprend les laboratoires du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales; les « autres secteurs gouvernementaux » regroupent les laboratoires vétérinaires

Un Canada propre : bâtir ensemble un avenir plus sain

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/canada-propre.html

10 oct. 2019 .... : transports en commun innovation propre nouvelle technologie futures mesures fédérales, provinciales et territoriales 79 Mt CO2e* Carbone stocké dans les forêts et les sols 24 Mt CO2e Marchés du Québec et de la Californie 13 Mt CO2e Secteurs des déchets et autres secteurs 18 Mt CO2e Agriculture 2 Mt CO2e Édifices 44 Mt CO2e Industrie lourde 21 Mt CO2e Transports 23 Mt

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