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Environ 16 629 résultats de recherche

Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/secteursindustriereglementationfederale.html

24 juil. 2018 ...Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale Réglementation sur l'agriculture, les forêts, les mines, le pétrole et gaz, les télécommunications, la santé et plus. En demande Système automatisé de référence à l'importation (SARI) Étiquetage des aliments Enchères du spectre Codes modèles nationaux de construction, guides et codes provinciaux Services

Permis, licences et réglementation

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis.html

30 mai 2019 ..., concurrence, exactitude des mesures et plus. Secteurs de l'industrie sous réglementation fédérale Réglementation sur l'agriculture, les forêts, les mines, le pétrole et gaz, les télécommunications, la santé et plus. Normes canadiennes et internationales Normes pouvant s'appliquer à votre entreprise et organismes de certification. Outils pour les intermédiaires

Recommandations sur la sécurité du transport maritime M99-02 - Bureau de la sécurité des transports du Canada

http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/recommandations-recommendations/marine/1999/rec-m9902.html

26 nov. 2019 ... aux ministères fédéraux et provinciaux concernés de rédiger les lignes directrices nécessaires en langage clair pour l'industrie de la pêche commerciale. Réponse de l'Alberta à la recommandation M99-02 (octobre 1999) La deuxième recommandation porte sur la nécessité de simplifier la réglementation provinciale qui s'applique à l'industrie de la pêche. L'Alberta n'a aucune

Sociétés de fiducie et de prêt

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/entites-reglementees/societes-fiducie-pret.html

31 oct. 2019 ... de la Loi appelés « dispositions visant les consommateurs », en plus de surveiller les institutions financières sous réglementation fédérale pour s’assurer qu’elles se conforment aux codes de conduite et aux engagements publics. Le texte intégral de la Loi est affiché dans le site Web du ministère de la Justice. Par souci de commodité, nous avons précisé

Modèles d'évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/priorites-strategiques/modeles-ere/fra/1564406870713/1564406870963

3 sept. 2019 ... sous réglementation fédérale. Ces modèles utilisent des données et des algorithmes mathématiques pour évaluer les établissements, en termes de niveau de risque pour la salubrité alimentaire et/ou pour la santé animale. Ils aideront à identifier les secteurs les plus à risque et à renseigner sur les endroits où les inspecteurs devraient passer plus de temps

Modèles d'évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/priorites-strategiques/modeles-ere/fra/1564406870713/1564406870963

3 sept. 2019 ... sous réglementation fédérale. Ces modèles utilisent des données et des algorithmes mathématiques pour évaluer les établissements, en termes de niveau de risque pour la salubrité alimentaire et/ou pour la santé animale. Ils aideront à identifier les secteurs les plus à risque et à renseigner sur les endroits où les inspecteurs devraient passer plus de temps

Inspections techniques - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/medias/inspections-techniques.html

8 nov. 2019 ...Inspections techniques Transcription [vidéo : Contreplongée sur un train de marchandises passant à toute vitesse devant la caméra, de droite à gauche, avec des montagnes en arrière plan.] [texte : « Inspections techniques »] Narrateur : Plus de 43 000 km de voies ferrées. 23 000 passages à niveau sous réglementation fédérale. [vidéo : Carte du Canada

Guide d’utilisation du DDN

https://nrc.canada.ca/fr/certifications-evaluations-normes/devis-directeur-national-construction-au-canada/guide-dutilisation-ddn

11 déc. 2019 ... des renseignements reliés au DDN : www.nrc-cnrc.gc.ca/ddn. 2 Sommaire Le DDN est géré et mis à jour par le CNRC. Il fait l'objet d'examens et de mises à jour continus par des spécialistes de l'industrie de l'ensemble du pays qui proviennent des secteurs public et privé. Le principe de la responsabilité environnementale a été endossé pour le DDN, principe qui encourage

Résultats et documentation des enquêtes et programmes statistiques

https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/type/enquetes?MM=1

12 déc. 2019 ... de recherche et développement énergétique - Sociétés pétrolières Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie Dépenses et main d'oeuvre scientifiques fédérales, activités dans les sciences sociales et les sciences naturelles Dépenses fédérales en sciences à l'intention des pays en voie de développement Dépenses provinciales au titre

Résultats et documentation des enquêtes et programmes statistiques

https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/type/enquetes

12 déc. 2019 ... de recherche et développement énergétique - Sociétés pétrolières Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie Dépenses et main d'oeuvre scientifiques fédérales, activités dans les sciences sociales et les sciences naturelles Dépenses fédérales en sciences à l'intention des pays en voie de développement Dépenses provinciales au titre

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